Petit rappel législatif : la définition d’un VAE ou Vélo à Assistance Electrique

Comme je vois que c’est partout la foire à la saucisse en terme de VAE, je fais une petite piqûre de rappel sur la législation en France.

Les VAE ou Vélos à Assistance Electrique sont clairement définis par la loi en France. Le code de la route stipule clairement ce qu’ils sont et en quoi ils sont différents d’un vélo classique. Si ils ne respectent pas ces éléments ce ne sont plus des VAE. Leurs utilisateurs en subissent alors de nombreuses conséquences.

Le Yamaha PAS a défini en 1989 le format du vélo à assistance électrique

-Un VAE c’est avant tout un vélo, il doivent donc être munis de pédales et d’un système d’entrainement musculaire. Un véhicule électrique qui avance sans pédales ne peut pas être un VAE. C’est forcément un cyclomoteur ou une moto. Si votre « vélo » propose par exemple une poignée de gaz permettant de dépasser la simple aide au démarrage pour atteindre plus de 6 Km/h sans effort, ce n’est pas un VAE.

-De même la limitation de vitesse d’un de ces véhicules est très claire, pas plus de 25 Km/h avec assistance électrique. Vous pouvez aller plus vite mais votre moteur ne peut pas vous y aider, il doit couper son assistance à 25 Km/h et vous laisser pédaler.

-Le moteur embaqué ne peut pas excéder les 250 watts. Au delà de cette puissance, ce n’est plus un VAE1.

Ces éléments sont indépendants, il suffit que votre véhicule ne respecte pas l’un de ces éléments pour qu’il sorte du cadre des Vélo à Assistance Electrique. Ainsi un modèle avec pédales, limité à 25 Km/h, sans poignée d’assistance mais dont le moteur serait un 300 watts devient un SpeedBike ou un cyclomoteur. Evidemment, les autres éléments liés aux obligations techniques d’un vélo sont indispensables : phares, freins, avertisseur sonore, catadioptres, tout cela est toujours obligatoire.

Cette illégalité est problématique parce qu’elle pose de nombreux changements techniques et juridiques pour l’utilisateur. D’abord, il y a de très très fortes chances qu’il ne soit pas assuré. L’assurance habitation qui joue le plus souvent le rôle d’assurance pour l’usage d’un vélo classique, ne peut pas entrer en ligne de compte pour un véhicule de ce type. Si votre VAE s’avère être un cyclomoteur, cela veut dire que vous rouliez avec un véhicule non assuré. C’est une faute pour le Code de la route et vous devrez donc en assumer les conséquences. Si ce cyclomoteur n’est pas homologué, qu’il roule sans carte grise et sans plaque et que vous avez un accident, il y a fort à parier que votre chemise ne suffira pas à payer les frais que vous aurez engendrés. Si vous voulez rouler assuré avec un de ces véhicules homologués, il faudra toute la panoplie du motard : gants, casque, tenue complète.

Le fait de rouler en cyclomoteur – homologué ou non – vous empêchera également de profiter des pistes cyclables et vous propulsera dans le trafic routier classique. A moins d’assumer les amendes éventuelles et le risque d’être systématiquement en tort en cas d’accident. Enfin, ne comptez pas trop sur la possibilité d’avoir une aide de l’état ou de votre région avec ce type de véhicule en dehors des clous de la législation.

De nombreux marchands proposent encore aujourd’hui des produits illégaux en France. Présentés comme des vélos électriques ou des VAE alors qu’il s’agit de Speedbikes ou de pseudo-cyclomoteurs. En vente sur le territoire national, ces vendeurs ont une obligation de conseil vous précisant que ces engins sont interdits sur la voie publique. Ils ne doivent pas être vendus sans préciser qu’ils sont restreints à des « terrains privés ». Des terrains beaucoup plus rares que vous ne le pensez parce que la quasi totalité des voies communales, même en forêt, sont considérés comme des voies publiques.

Un Bezior totalement en dehors des normes en France

Par exemple ce produit vendu à la Fnac par un vendeur tiers, est présenté comme un « vélo ». Il est totalement illégal en France sur la voie publique et ce n’est précisé nulle part. Pire, la fiche produit le présente avec des photos en ville, en l’appelant simplement « vélo électrique » ce qui laisse à penser qu’il s’agit d’un véhicule parfaitement légal. Il y a un manquement manifeste du devoir de conseil du vendeur. Utiliser ce véhicule avec poignée de gaz, un moteur 1000 Watts et capable de rouler à 45 Km/h qui n’a eu aucune homologation en tant que SpeedBike ou Cyclomoteur vous expose à de lourdes amendes et à sa possible confiscation.

Le vendeur ne répond pas aux obligations qui lui sont demandées au sujet des risques encourus et des conséquences de l’achat de cet engin au regard des normes techniques et juridique. Il peut donc être attaqué par l’acheteur qui se retournera logiquement contre lui en cas d’accident. La Fnac aura beau jeu de se défausser sur le vendeur tiers de sa place de marché – qui fait d’ailleurs appel directement à des images stockées par le CDN de la société Alibaba.com – elle pourra être inquiétée du peu de regard porté sur les produits mis en vente sur son site.

Un speedbike Engwe

Enfin le site web ou la vidéo qui fait la promotion d’un engin de ce type sous couvert d’un conseil ou d’un bon plan, manque également à ses obligations déontologiques. Le véhicule ci-dessus signé par la marque Engwe sous la référence EP-2 Pro, mis en avant comme un « bon plan » sur des sites web français n’a pourtant rien d’un vélo. Le recommander pour un usage urbain alors qu’il propose un moteur de 750 Watts et peut aller à plus de 25 Km/h avec une poignée de gaz sans aucune homologation est dangereux. Ce produit n’a aucune place sur la voie publique. Le conseiller à l’achat est donc contraire à toute déontologie. Si quelqu’un le fait en tant que journaliste, il agit contrairement à l’étique de la profession. Si il le fait en tant que blogueur, vidéaste ou simple particulier au détour d’un pseudo « bon plan » pour gagner quelques sous en affiliation, il ne vaut pas mieux que ces influenceurs qui font de la pub pour des produits frelatés en Dropshipping. Il s’agit même, dans l’exemple de la Fnac, de véritable Dropshipping, juste maquillé du vernis d’une enseigne ayant eu jadis un sens et un devoir de conseil.

Si vous croisez une promo ou un bon plan pour un de ces engins sur un site vous le présentant sans expliciter les problématiques liées à son usage interdit sur la voie publique, vous saurez quoi penser du rédacteur et du média qui l’emploie. Pour eux, vous, votre santé et la loi française valent moins que les maigres pourcentages d’affiliation qu’il génèreront de la vente d’un produit illégal.

Un VAE signé Décathlon, conforme à notre code.

Enfin et pour conclure, ces faux VAE ne sont pas des bonnes affaires en général. Lourds, grossièrement construits et souvent équipés de composants sous dimensionnés qui poussent à l’utilisation d’un système purement électrique, ils sont chers par rapport au service rendu. Proposer des groupes de composants, certes signés Shimano, mais vendu 40€ en Asie avec 7 vitesses seulement pour des engins dépassant allégrement les 30 Kilos, ce n’est clairement pas sérieux.

Il existe des offres de Vélos à Assistance Electrique pas forcément plus chères, mieux pensées et parfaitement légales en France. Des engins qui vous laisseront faire du vélo et qui seront assurables sans soucis. Qui bénéficieront des aides de l’état et autres pour faire baisser la note. Il suffit de pousser la porte d’un revendeur en France pour découvrir que l’herbe n’est pas forcément plus verte en importation. Il peut bien entendu avoir des exceptions mais elles restent relativement rares.

Notes :

  1. A noter que cette limitation est problématique et aurait intérêt à évoluer, en particulier pour les vélos Cargo.

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44 commentaires sur ce sujet.
  • 30 mars 2023 - 18 h 11 min

    rarement lu un billet aussi interessant ! Merci Pierre !

    Répondre
  • 30 mars 2023 - 18 h 33 min

    Je découvre que j’ai depuis de nombreuses années l’un de ces vélos (puissance OK, limitation vitesse OK, mais poignée qui permet de rouler sans pédaler).
    Ce que je comprends pas, c’est s’il est interdit sur la voie publique ou si je devrais l’assurer en tant que cyclomoteur (et porter un casque). Avez-vous la réponse ?

    Répondre
  • 30 mars 2023 - 18 h 36 min

    @mirko: Le soucis c’est que pour pouvoir l’assurer il faut avoir une homologation que le véhicule ne doit pas avoir. La solution est peut être de désactiver ou de démonter la poignée. Certaines marques proposent de la monter en option tout en la livrant lors de l’achat. Cela permet de circonvenir aux différentes législations.

    Répondre
  • 30 mars 2023 - 18 h 37 min

    @mirko: A noter que si la poignée propulse l’engin en dessous de 6 Km/h uniquement c’est bon, c’est de l’aide au démarrage et c’est légal.

    Répondre
  • 30 mars 2023 - 18 h 48 min

    OK merci pour ces infos ! Non la poignée permet de rouler à pleine vitesse. Pour ce qui est de la démonter, c’est problématique car le démarrage deviendrait alors très laborieux…

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  • 30 mars 2023 - 19 h 06 min

    Outre la complaisance des vendeurs, plate forme et blogueurs, c’est le silence assourdissant des pouvoirs publics qui est incompréhensible et coupable !

    Répondre
  • 30 mars 2023 - 20 h 56 min

    Je suis livreur GLS je livre je genre d’engin j’en vois sur la route des mineurs rouler c’est véhicule ou d’autres qui font pas attention au code de la route. Combien de fois j’évite les accidents avec ces usagers.Le problème est que personne n’ose verbaliser ou faire en sorte mettre de l’ordre dans ce cirque et tant que c’est comme ça, rien ne changera.

    Répondre
  • 30 mars 2023 - 22 h 50 min

    Je suis assez vieux pour avoir roulé en mob et à l’époque le discours était le même à propos de la législation. 45km.h maxi, passager de moins de 14 ans (sans casque !) et tout le bataclan.
    Mouais.
    On roulait tous au moins à 55 grâce à des pièces achetées chez le concessionnaire (TVA à 18,6%), on se refilait les tuyaux pour libérer un peu tout ça et une mob neuve ne restait pas ‘stock’ bien longtemps.
    Le tout sous l’oeil des bleus qui avaient bien d’autre choses à faire que de courir après des mômes pour un carbu de 15.
    On était dans l’illégalité ? Oui. On s’en foutait ? Oui. Complètement.
    Mais ça c’etait avant le ‘un fait divers = une loi’.

    Répondre
  • 31 mars 2023 - 0 h 01 min

    Merci PIerre pour l’article, très intéressant.

    @Greg, je ne vois pas le rapport entre ce que tu écris et ‘un fait divers = une loi’ :
    Dans le cas de ta mob comme dans celui des VAE, il y a une loi, transgressée.
    Et ce que Pierre pointe du doigt, ce sont surtout les vendeurs qui vendent des produits invitant à un usage illégal. Pour en revenir à ton exemple, un vendeur de mob qui les auraient vendues débridées serait tout autant critiquable que l’exemple de Pierre.
    Après, si tu choisis de modifier ton véhicule pour dépasser les limites légales, tu prends tes responsabilités. Dans le cas des VAE vs Scooter, je trouve très bien de bien séparer les choses : sur une piste CYCLABLE, tu pédales, à une vitesse ‘naturelle’ pour un vélo. Si tu y fonces à 50 km/h, tu es un danger public. Tes mobs et la route, c’est différent, l’espace est déjà partagé avec des véhicules bien plus rapides.

    Répondre
  • 31 mars 2023 - 7 h 18 min

    Hello tous,
    Très bon rappel Pierre, sans parler du problème de garantie qui ne sera certainement inexistante sur ces modèles provenant de vendeurs tiers. J’ai acheté, il y a deux ans, un VTT AE chez Intersport, après un peu plus de 3000kms avec le moteur faisait un drole de bruit, diagnostique : moteur HS changé gratuitement sous garantie. Bien centent d’avoir acheté dans une boutique physique…

    Répondre
  • 31 mars 2023 - 9 h 03 min

    Marco : tu n’as peut-être pas connu cette époque, mais les pièces pour débrider les 50 étaient en vente partout, que ce soit dans les concessions officielles ou par VPC via des pubs en pleine page dans les magazines. Et écrit en tout petit, en bas des pages, il y avait marqué « réservé à un usage sur circuit » ou autre formule totalement hypocrite.

    Peut-être que certains acheteurs de draisiennes ou de vélos qui avancent tout seul ignorent la législation, mais je suis persuadé que la majorité sait exactement ce qu’elle fait. Et comme dans les années 80, s’en moque. Les mômes roulent à deux en trott’, comme on roulait à deux en mob, débrident leur machine, tout comme leurs parents avant eux avec leurs mobs, roulent le plus vite possible et ainsi de suite.
    Ce que l’histoire de la mob a démontré c’est qu’empiler loi sur loi n’empêche rien. Les mômes et les adultes s’en foutent. En cas de pépin, la législation est déjà suffisamment fournie comme ça, inutile d’en rajouter.

    Répondre
  • 31 mars 2023 - 9 h 31 min

    @Greg:

    55km/h, j’en avais qui te mettaient facilement 15km/h dans la vue parmi mes potes! Ceci dit, actuellement, certaines trottinettes électriques vont au delà…

    A cette époque, disons aussi que les assureurs (et la sécu) ne recherchaient pas trop à ne pas indemniser à la moindre non conformité: Un ami en limande sur sa mob avait tapé très dur une voiture à l’arrêt, passé par dessus, atterri avec fracture déplacée fémur+tibia/péroné sur une jambe (visuellement, sa jambe avait perdu 1/3 de longueur avant remise en place et une sorte de brochage externe que j’ai jamais revu depuis).

    Désormais???

    Répondre
  • 31 mars 2023 - 10 h 17 min

    @Pierre Lecourt:

    Bonjour Pierre, j’avais également trouvé l’article très intéressant à l’époque d’une première version que tu en avais faite, mais j’ai l’impression que les choses ont un peu bougé depuis : par exemple, il y a eu une autorisation pour une nouvelle catégorie de « cyclomobile léger » dans laquelle entre par exemple le vélo de Mirko (ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut pas d’homologation). Bien sûr si c’est un cyclomobile léger, par définition ce n’est pas un VAE, mais en tout cas ce type d’engin est légal et autorisé sur les pistes cyclables.

    Je suis d’accord avec Marco qu’il faudrait une meilleure réflexion sur l’usage piste cyclable / vitesse, mais pour moi la différence ne devrait pas se faire entre électrique ou non : piste cyclable limitée à 17-18km, au-delà sur la route avec les voitures et trotinnettes rapides (mais pour le moment, en vélo classique, quand je vais à 30 sur la route en ville, les voitures me frolent et me klaxonnent, et trop dangereux d’aller à cette vitesse sur une piste cyclable)

    Répondre
  • 31 mars 2023 - 10 h 54 min

    Je ne suis pas concerné directement mais en tant qu’usager de la route (automobiliste, désolé hein…), il y a un réel danger d’accident lié non pas à la vitesse de croisière mais à la capacité d’accélération de ces engins : plusieurs fois j’ai flairé le gros risque à des intersections avec des gamins prêts à démarrer sans regarder et à passer sous mes roues… Avec un vélo simple, le temps de démarrage est long et on (le cycliste ou moi) a le temps de se voir mutuellement, même en cas d’une inattention passagère. Ici, l’usager de l’engin se retrouve en une fraction de seconde au milieu de la route…
    Donc, merci Pierre de ce rappel mais je crois qu’on est pas sorti de l’auberge.

    Répondre
  • 31 mars 2023 - 11 h 02 min

    La comparaison avec les mobs débridées n’a aucun sens. Dans ce cas de figure le petit malin se trouvait au milieu du trafic routier et devait assumer seul les risques de son inconduite.

    On parle ici d’abrutis qui roulent à 40km/h sur des pistes cyclables ou des espaces partagés piétons (dont des enfants ou des poussettes)/vélos. Naviguer au milieu des vélos avec ce type d’engins fait courir un risque important aux autres usagers.

    Ce sont des dangers publics et il serait bon qu’un travail de pédagogie commence sérieusement… avant de passer à une éventuelle répression.

    Répondre
  • 31 mars 2023 - 11 h 03 min

    @Blade: Alors oui et non. Les gens n’ont pas bien compris comment fonctionnaient les cyclomobiles légers. Il faut dire que le gouvernement a fait tout ce qu’il savait faire de mieux pour mal communiquer avec une annonce en deux temps.

    Premier temps : Oui les cyclomobiles légers sont légaux.
    https://www.minimachines.net/actu/cyclomobiles-legers-les-draisiennes-electriques-sont-legalisees-en-france-105865

    Second temps : Mais ils nécessitent une homologation
    https://www.minimachines.net/actu/cyclomobiles-leger-lexcellente-nouvelle-de-la-normalisation-105933

    En gros AUCUN cyclomobile léger sorti avant le 19 janvier 2022 n’avait d’homologation et, à ma connaissance, aucun des fabricants ou importateurs qui vendaient ces draisiennes et autres trucs low-cost n’en a demandé une puisqu’ils savaient qu’ils allaient se faire bananer par le CNRV. Donc aucun des cyclomobiles léger n’est normalisé et n’a le droit de rouler en France sur la voie publique.

    Il y a ptet une ou deux marques qui ont fait le travail de mise aux normes et d’homologation mais ce sont des engins a 1900-2000€ par à 250€…

    @eeegr: C’est toute la différence entre ces engins à moteur et les vélos oui. Cela et la conscience de ce que l’on fait. Quand on voit que le gouvernement a déplacé l’âge d’utilisation d’un EDPM à 14 ans récemment alors que ce même gouvernement voulait les autoriser dès 8 ans au départ… Il y a de quoi frémir.

    Quand un engin à pédales démarre, il lui faut une accélération musculaire qu’u conducteur peut maitriser. Quand c’est un engin à moteur ben ça dépend du moteur. Pour avoir vu des trottinettes avec des doubles moteurs débridés en action, l’accélération est absolument incroyable. Au sens propre. Et le conducteur d’un autre véhicule ne peut être que surpris de cette vivacité. Autant on sait à quoi s’attendre d’une grosse moto, autant d’une trottinette…

    Répondre
  • 31 mars 2023 - 11 h 41 min

    Tremble petit français des classes moyennes devant la toute puissante législation !! (et paie)

    Répondre
  • SGT
    31 mars 2023 - 12 h 25 min

    @Essep
    Il en va de sécurité publique pour les utilisateurs potentiels et surtout pour ceux qui les croiseraient. Et de mieux réguler certains vendeurs. Il est dommage qu’il faille la menace d’amendes pour que les gens devienne responsables et moins kékés mais ici comme dans d’autres domaines l’information et la prévention ne suffisent malheureusement pas.

    Répondre
  • 31 mars 2023 - 13 h 08 min

    @SGT: Pas mieux. Le problème ici c’est que tout le monde partage la route. Dans ma ville il y a des trottoirs « partagés » avec une ligne de peinture blanche au sol qui séparent les piétons de la piste cyclable. Et franchement j’ai pas envie de voir un engin comme ceux au dessus foncer a 45 Km/h dessus. Parce que leurs 30 Kilos + le passager ca fait les mêmes dégâts qu’une mobylette ou une Vespa sur un piéton au final.

    Je ne vois pas un seul argument positif à ce que ces engins soient toujours commercialisés en France dans les conditions décrites dans le billet. C’st à dire sans aucun contrôle de leur état fonctionnel.

    Répondre
  • 31 mars 2023 - 13 h 13 min

    @Greg:
    L’exemple des mobs n’est pas vraiment pertinant ds la mesure où le traffic était moindre à ton époque et que de plus les mobs avaient le bon goût de rester sur la chaussée. Si des gamins s’étaient amusés à rouler avec leurs engins débridés sur le trottoire, pas sûr que le législateur et les forces de l’ordre auraient été si impassibles.

    Répondre
  • 31 mars 2023 - 13 h 46 min

    @Greg
    @yann

    J’ai aussi connu cette époque des mob débridées et customisées à outrance.
    Ca s’est terminé par l’immatriculation obligatoire des mob.

    J’ai peur qu’on retrouve le même scénario avec les vélos, entre les imports chinois avec des moteurs de 1000w, le kit dispo pour tout le monde sur Amazon avec un moteur de 1500w.
    Le jour où il y aura un gros pet, on va avoir une réponse législative qui va faire mal.

    Répondre
  • 31 mars 2023 - 14 h 25 min
  • 31 mars 2023 - 14 h 27 min

    @Gaor: Je m’autoréponds : il est possible que les bidules électriques sans pédales au gabarit proches des vélos ne soient pas considérés comme des EDPM/NVEI !

    Répondre
  • 31 mars 2023 - 14 h 32 min

    @Gaor: Quoique, les speed bikes, puisqu’on parle à peu près de ça, sont listés parmi les NVEI, en tout cas par l’assureur Luko…

    Répondre
  • 31 mars 2023 - 14 h 44 min

    @Gaor: Ce sont soit des Cyclomoteur légers si il s’agit d’engins limités à 25 Km/h. Soit des SpeedBikes si ils peuvent aller plus vite et jusqu’à 45 Km/h. Les EDPM sont les trottinettes, skates, gyroroues et autres engins du genre avec une motorisation à station obligatoirement debout. Des que l’on s’assoit on change de catégorie.

    Dans tous les cas un Vélo à Assistance Electrique a forcément, par construction, des pédales. Sinon ce n’est pas un vélo.

    Enfin :
    Le code et la loi parlent d’EDP ou d’EDPM (avec ou sans motorisation https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000045025526 ).

    Les organismes d’assurance et autres professionnels parlent de NVEI.

    Le premier terme a une existence juridique, le second est plus commercial.

    Répondre
  • 31 mars 2023 - 15 h 31 min

    Hello,

    Alors perso j’ai un engwe c20 pro (250w, 25 km/h mais poignée…) que j’ai pu faire assurer chez Wizzas qui m’a répondu « c’est une draisienne, on couvre ». J’avais posé la question avant d’acheter ce vélo, effectivement pas envie de payer totue ma vie en cas de pépin.

    https://wizzas.com

    Répondre
  • 31 mars 2023 - 15 h 39 min
  • 31 mars 2023 - 15 h 47 min

    @Pierre: « cyclomobiles » plutôt que « cyclomoteurs légers » non?
    Et « cyclomoteurs » plutôt que « Speedbikes », au sens du code de la route bien sûr.

    Pour mon expérience, j’ai l’impression que le plus problématique concerne les trottinettes débridées qui sont utilisées n’importe où et n’importe comment. Je croise peu de vélos électriques > 25 km/h, et quand c’est le cas ils circulent convenablement. Peut-être que cela dépend des régions ?

    Surtout, j’ai bien l’impression que la maréchaussée fait peu de cas de tout cela. Jamais vu un utilisateur de draisienne ( les modèles non homologables ) circulant en zone piétonne dense être embêté.

    Comme d’autres plus haut, j’ai eu ado un 50cc. Mais le mien a été livré d’office, sans aucune demande, en configuration d’origine et filait donc à 80 km/h – c’était un 50 à boite méca, un petit trail. Je crois bien que c’était la norme et qu’en cas d’accident les assureurs ne se défaussaient pas.

    Répondre
  • 31 mars 2023 - 15 h 50 min

    @Myjazz: regarde bien les petites lignes de ton contrat ;) En cas d’accident de circulation responsable, tu paieras probablement toute ta vie malgré tout. Leur communication est très trompeuse.

    Répondre
  • 31 mars 2023 - 15 h 52 min

    @Pierre écoute je crois qu’ils assurent vraiment (et j’en étais le premier surpris). si tu veux envoie moi un mail je te passera mon contrat.

    le descriptif dit ça :

    « Qu’est ce qui est assuré ?
    LES GARANTIES SYSTEMATIQUEMENT PREVUES : FORMULE A (Base)
     Responsabilité civile : illimitée en dommages corporels et avec un plafond de 100 millions d’euros en dommages matériels et immatériels.
     Défense Pénale et Recours suite à Accident : Défense ǃ
    des intérêts de l’assuré suite à accident garanti, avec
    un plafond de dont le montant est indiqué aux DG
    FORMULE B (Sécurité)
     Responsabilité civile : illimitée en dommages
    corporels et avec un plafond de 100 millions d’euros en
    dommages matériels et immatériels.
     Défense Pénale et Recours suite à Accident : Défense
    des intérêts de l’assuré suite à accident garanti, avec
    un plafond de dont le montant est indiqué aux DG
     Garantie du conducteur : Dans la limite de 250 000 €.
    FORMULE C (Sérénité)
     Responsabilité civile : illimitée en dommages
    corporels et avec un plafond de 100 millions d’euros en
    dommages matériels et immatériels.
     Défense Pénale et Recours suite à Accident : Défense
    des intérêts de l’assuré suite à accident garanti, avec
    un plafond de dont le montant est indiqué aux DG
     Garantie du conducteur : Dans la limite de 250 000 €.
     Les dommages au véhicule par Accident ou
    Vandalisme
     Vol ou tentative de vol
     Incendie – Explosion – Forces de la nature
     Catastrophes Naturelles et Technologiques
     Attentats et actes de terrorismes

    Répondre
  • 31 mars 2023 - 15 h 57 min

    et je rajoute l’échnage de mail que j’avais eu avec eux avant de souscrire :

    « Bonjour M. xxxx,
    Merci de votre intérêt pour notre offre d’assurance pour votre Engwe C20 pro !
    J’ai le plaisir de vous transmettre votre proposition personnalisée, en fonction des informations que vous avez communiquées :

    Formule A « Légalité » – S’assurer au tiers (obligatoire) : 68.88€ / an
    ou Formule B « Sécurité » – S’assurer au tiers (obligatoire) + Garantir ses propres blessures : 112.44€ / an
    ou Formule C « Sérénité » – S’assurer au tiers (obligatoire) + Garantir ses propres blessures + Couvrir dommages et vol de son véhicule : 187.58€ / an »

    Après je ne suis pas juriste, hein, mais ça m’avait l’air correct et en tout cas assez clair, écrit et signé pour renvoyer la balle en cas de besoin 😬

    et j’arrête là parce que c’était pas du totu mon but de fiare de la pub à qui que ce soit.

    Répondre
  • 31 mars 2023 - 16 h 02 min

    Ce que je veux dire c’est que si tu as un accident sur un véhicule illégal et que ton assureur l’assume c’est très bien. Mais cela ne remet pas en cause le fait d’être dans l’illégalité. Et qu’un tribunal peut chercher a te comdamner pour cela.

    Pour l’assurance aux tiers, tant mieux !

    Répondre
  • 31 mars 2023 - 16 h 03 min

    @Alain: Yep Cyclomobiles :)

    Répondre
  • 31 mars 2023 - 16 h 04 min

    ah ok… merci pour la précision

    Répondre
  • 31 mars 2023 - 16 h 31 min

    @Myjazz, je ne vois pas qu’il est question d’un usage sur la route. Les garantie peuvent très bien s’appliquer sur les terrains privés. Ne peut on pas supposer que la garantie ne couvre que les usages légales sans qu’il soit nécessaire de le préciser ?
    Je suis peut être parano…

    Répondre
  • 31 mars 2023 - 16 h 33 min

    @yann:
    de mon époque 103 contre 51, vers 1981/82/83 => 105 km/h maxi et entre 60 et 70 en étant un peu élancés sans trop forcer sur les modifications du moteur.
    Mais il fallait changer le moteur après quasi chaque ponte de vitesse.
    Autant dire que les 103 et 51 étaient couvertes d’antivols dans le garage du lycée, mais comme un magasin de « surplus américain » avait eu la bonne idée de vendre quelques pinces spéciales coupe de barbelés en provenance d’anciens stocks militaires, il fallait un vrai bon gros cadenas sur une chaine vraiment conséquente pour empêcher la disparition, à des fin de concours entre jeunes de communes différentes, du vélomoteur fraichement acquis par les parents !

    Concernant les VAE, je continue a trouver absolument contre productive la limitation à 250W et 25 km/h. Parce qu’un cycliste entrainé circule à plus de 25 km/h, et avec le passage à 30 km/h dans les centres villes, une limitation à 350 ou même 500W / 32 km/h permettrait de pouvoir parfaitement s’insérer dans la circulation sans gêner et exaspérer les automobilistes.

    Mais les décideurs n’étant pas utilisateurs, les règles ne peuvent être que mal foutues.

    Répondre
  • 31 mars 2023 - 16 h 38 min

    @Alain:
    j’ai déjà vu des gendarmes demander à une utilisatrice de draisiène de descendre de son véhicule, et la prévenir que la prochaine fois il y aura PV.
    une assurance qui assure un véhicule non en règle ?
    ça me parait suspect … déjà que les assureurs sont capables de se défausser lors d’un accident non responsable si le véhicule motorisé n’est pas parfaitement street legal, alors un véhicule illégal ???

    Répondre
  • 31 mars 2023 - 16 h 55 min

    @Emmanuel: Si si c’est leur fond de commerce. Ils assurent des véhicules illégaux.

    Répondre
  • 31 mars 2023 - 16 h 57 min

    @Emmanuel: Tu peux acquérir un engin capable d’aller a plus de 25 Km/h sans problème hein. C’est juste plus un VAE mais un Speedbike. Ca demande une immatriculation comme une mobylette en gros.

    Répondre
  • 31 mars 2023 - 22 h 16 min

    C’est bien cyclomobile léger l’appelation de la draisienne à moteur.
    Et effectivement il faut être constructeur de véhicule, se soumettre à une homologation complète, la même qu’un scooter. Un lobby avait râlé au lancement des EDPM (trottinettes, gyro, etc.) car la draisienne c’est une place assise ce qui est le premier prérequis des EDPM : debout.
    Du coup j’ai le sentiment que le ministère ne les a pas loupé en imposant l’homologation ;)
    Il y a quelques constructeurs de scooter électriques qui ont sorti une version bridée à 350 W de leur véhicule pour être accepté comme cyclomobile léger en France. S’il y en a peu c’est qu’il y a aussi la contrainte des moins de 30 kg ainsi que la longueur limitée à 1650 mm.
    Un cyclomobile léger en « règle » peut s’identifier au fait qu’il porte une plaque constructeur sur le châssis, comme un … scooter.

    Petit tour du côté des puissances.
    Le cyclomobile léger c’est 350 W de puissance maximale.
    Le VAE c’est 250 W de puissance continue.
    La différence est de taille. Un VAE peut tout à fait faire 600 W en pic, pas le cyclomobile léger.

    @yann : un cycliste entraîné dépasse les 30 km/h naturellement, ce n’est donc pas grave si l’assistance se coupe à 25 km/h.

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  • 1 avril 2023 - 8 h 22 min

    @Pierre Lecourt:

    Bonjour Pierre, en discutant avec des amis gendarme : j’ai appris que le vae doit absolument avoir un certificat d’homologation car même s’il est quasiment jamais demandé en cas de contrôle, il est très utile de pouvoir le fournir en cas d’accident.

    Ils m’ont expliqué le cas d’un accident entre un cycliste en vae et un piéton.

    le cycliste étant dans l’impossibilité de fournir un certificat de conformité de son vae : son assurance a refusé de le couvrir et en plus il a du indemniser le piéton (frais médicaux..)

    Pourtant son vae était bien un 250w, sans accélérateur et l’assistance se déclenche bien uniquement lors du pedalage.

    Ils m’ont expliqué aussi les cas de faux vae 250w vendu par certaines marque qui sont en réalité des speedbike 500W voir plus dont la marque a juste marqué 250w sur la doc et le moteur pour tromper le client et pouvoir vendre en France.

    Ils y aussi des problèmes avec les kits d’électrification de vae qui bien que 250w, sans accélérateur et assistance uniquement au pedalage car ils y a aussi des refus de prise en charge de l’assurance en cas d’accident du fait de l’impossibilité de fournir un certificat de conformité du « vae » nouvellement créer

    Répondre
  • 1 avril 2023 - 8 h 24 min

    @Gaetan:

    Oups dans mon précédent commentaire : certificat de conformité = certificat d’homologation

    Répondre
  • 1 avril 2023 - 12 h 17 min

    @gaetan : le VAE est soumis à des normes, pas d’homologation en tant que véhicule. Il doit d’ailleurs avoir une étiquette sur le cadre avec une mention de l’ISO 15194 et un marquage CE (directive CEM au moins) apposés par le fabricant.
    Dans le cas cité il est probable que l’utilisateur a acheté un VAE non certifié par son fabricant.

    Concernant les kits d’électrification, c’est très simple, le vélo en lui-même n’aura pas de trace d’ISO ou de marquage CE. Donc ils sont directement hors jeu je pense.

    Répondre
  • 2 avril 2023 - 15 h 07 min

    Très bien ce rappel !
    Mais comme le dit un participant personne ne fait quoi que ce soit pour faire respecter ce règlement…
    Déjà avec les trotinettes électriques, de nuit avec un car sur une petite route… Merci les sensations…

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