L’Etat veut mieux taxer la TVA dans le e-commerce

Gérald Darmanin, ministre des comptes publics, annonce vouloir mieux organiser le schéma de perception de la TVA auprès des plateformes de e-commerce.

Après une visite chez Amazon, le Ministre a déclaré vouloir mettre en place une mesure visant à mieux percevoir la TVA issue des places de marché permettant à des sociétés étrangères de vendre sur le territoire français. Une mesure qui pourrait permettre de mieux percevoir cette taxe obligatoire de 20% qui fait vivre en grande partie le pays.

L’idée du ministère est simple, obliger les plateformes de e-commerce à vérifier le bon paiement de la TVA de tous les produits vendus par des entreprises au travers de leurs pages quand elles sont situées en dehors de l’union européenne. Un site marchand Ouzbèke qui proposerait des produits sur une marketplace Française pour un client français devrait donc payer de la TVA sur chaque produit afin que les Marketplace acceptent leurs produits. Proposer un produit sans aucune trace de TVA serait donc une rupture de contrat. Toutes les plateformes Françaises seraient concernées.

La France veut s’inspirer de ce qu’on fait nos amis du Royaume Uni qui vivent sur une île ne faisant pas partie de l’espace Schengen de libre circulation des biens en Europe. Une idée géographico-politique des plus pertinentes donc. 

Chez nos voisins Anglais, les entreprises plateformes de e-commerce comme les centre logistiques ont pour obligation de vérifier la bonne perception de la TVA de tous ceux qui transitent par leurs services. Pas de TVA, pas de possibilité de vendre sur Amazon.uk ou de stocker dans un entrepôt local pour une entreprise basée ailleurs. 

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La photo de profil de Gérald sur Twitter

Gérald Darmanin, ayant appris que cette idée permettait à nos voisins d’engranger 200 millions par an, s’est dit que ce serait une bonne idée de faire la même chose chez nous. Il va donc proposer une “mesure” pour mettre en place un système équivalent dans notre pays qui n’est pas une île et qui fait partie de l’espace Schengen.

Cette “mesure” devrait être mise en place en 2021 même si le flou artistique autour de ce terme laisse envisager des milliers de possibilités techniques et légales. Comment le gouvernement veut t-il faire passer cette mesure ? Comment fonctionnera t-elle ? On n’en sait rien. Le Ministre annonce intégrer cette idée dans son projet de Loi de finance 2020 pour une perception dès le premier janvier 2021.

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La TVA c’est nul

Pour commencer, faisons le point sur la TVA. C’est une taxe importante dans le fonctionnement de notre pays. Sans cette taxe on peut dire adieu à tout notre système actuel : écoles, hôpitaux, système de soins, justice, routes, recherche, etc. Sans TVA, l’état s’effondre. Il est donc important que l’état continue de percevoir cette taxe.

Que le système de TVA ne soit pas parfait parce qu’il impacte plus les ménages les plus pauvres est un autre débat, le fonctionnement de notre système ne peut se passer de cette taxe. Faire sauter la TVA ce serait la fin du public. Il faudrait donc payer directement tous les services à des entités privées quand on en aurait besoin : Coller un péage sur chaque route, payer sa chambre d’hôpital au vrai prix d’une chambre d’hôpital et assumer le fonctionnement et les salaires en direct de l’école, des pompiers… etc. Quand on voit le fonctionnement des US, par exemple, où un traitement anti cancer se rapproche du million de dollars de facture ou les emprunts nécessaires au passage à l’université, je ne suis pas sûr de vouloir de ce modèle.

Pas de débat pour ma part donc, payer la TVA c’est important et nécessaire.

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Le stock Amazon de Lauwin-Planque et une partie de ses 90000 m²

Taxer la TVA via les Marketplace est-ce une bonne idée ?

Soyons très clair, c’est une très mauvaise idée. En fait ce n’est pas une bonne ou une mauvaise idée, disons qu’elle sera tout simplement négative pour tous et inefficace pour l’état.

Il faut bien comprendre ce qui est proposé ici. Pourquoi la TVA n’est t-elle pas perçue sur ces produits en marketplace aujourd’hui ? Parce que l’état ne se donne pas les moyens de contrôler les produits qui entrent sur le territoire.

Comme l’état ne compte pas dépenser plus d’argent pour mieux contrôler les importations dans le pays en payant plus d’agents des douanes ou en développant des services de contrôle plus modernes, il cherche à faire basculer cette tâche à des acteurs privés. Qui d’autres de mieux que les marketplace pour le faire ?

En déléguant à ces acteurs privés ce travail public de collecte de la TVA, l’état espère gagner sur les deux tableaux : Récolter plus d’argent sans assumer de salaires supplémentaires ni investir dans de nouveaux équipements.

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Un entrepôt Cdiscount

Tout cela ne peut pas fonctionner sans impacts lourds sur le système actuel. Les Marketplaces vont devoir développer des outils et payer des salariés pour assumer à la place de l’état ce rôle de percepteur. Or ces coûts vont devoir  être épongés d’une manière ou d’une autre par ces entités. Ne pouvant pas ponctionner autre chose que les clients, ce sont donc les particuliers qui vont payer le fonctionnement de la mise en place de ce système.

Prenons le cas d’Amazon par exemple. Le site propose une place de marché qui accueille des centaines de revendeurs situés en dehors de l’union européenne. Pour que cette place de marché continue d’exister après le passage d’une telle mesure, il faudrait donc des gens qui s’assurent que des milliers de revendeurs se sont bien acquittés de la TVA. Développer des outils logiciels et les maintenir. Tout cela aura un impact sur toute la plateforme et donc sur les prix des produits.

Un particulier qui achètera un produit fabriqué en France et payant la TVA sera donc ponctionné comme les autres pour faire fonctionner un système de contrôle de la TVA qui ne le concerne pas. Il faudra également des agents de l’état pour surveiller que les plateformes exécutent bien la mesure techniquement. Ces agents là auront également un coût pour l’état.

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Que va t-il se passer en pratique ?

Les prix de certains produits expédiés depuis des pays en dehors de l’Union européenne sur ces marketplaces vont augmenter. C’est simple et logique. Mais les prix globaux de tous les produits vont être impactés également par la mesure. Ne comptez pas sur les plateformes pour encaisser les coûts inhérents à la mise en place de la mesure sur leurs bénéfices.

On peut également se demander dans quelle mesure les plateformes joueront le jeu de la surveillance généralisée de leurs revendeurs. On se souvient des mesures d’auto déclaration des boutiques en ligne concernant la taxe sur les médias et les nombreux procès intentés par l’état pour le non paiement des sommes dues sur les DVD vierges par exemple. La tentation de ne pas tout contrôler pour continuer à maintenir leur chiffre d’affaires sera grande pour certains.

Pour certains marchands, le jeu n’en vaudra plus chandelle et ils déserteront donc ces plateformes. D’autres augmenteront leurs tarifs tout simplement.

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L’ouverture du AliExpress Plaza à Madrid a connu un certain succès

L’effet pervers de cette mesure

Il y a 5 ans encore, la mesure aurait eu du sens. Le grand public ne connaissait que les plateformes de e-commerce françaises traditionnelles : Amazon, CDiscount, RueduCommerce… Aujourd’hui la donne a changé. 

AliExpress et autres magasins en ligne en direct d’Asie ou d’ailleurs qui abritent d’autres commerçants ont pignon sur rue. Beaucoup d’acheteurs qui avaient des craintes à commander chez des commerçants en ligne situés à l’autre bout de la planète n’ont plus les mêmes craintes. Les achats se font donc sur de grandes distances.

La mesure envisagée par Gérald Darmanin ne les concerne pas. L’état français ne peut pas exiger qu’une plateforme à Hong-Kong ou à Sydney s’assure que les ventes en France soient bien taxées. Du coup les revendeurs qui passaient avant par Amazon ou CDiscount vont aller grossir les rangs des vendeurs présents sur AliExpress. Pour être franc, ils sont déjà présents sur les deux plateformes. Beaucoup de ces “revendeurs” sur Amazon par exemple, profitaient juste de l’opportunité de l’image de l’enseigne en France en déposant des palettes de produits dans ses entrepôts. Ils ne fabriquaient rien, se contenant de demander à une usine en Chine de livrer un entrepôt en France. Et de laisser au logisticien Amazon de s’assurer de toute la partie pratique. Ils empochaient simplement la marge qu’ils avaient décidé sur leurs ventes. On avait expliqué tout ça dans le billet sur le gaspillage pratiqué par Amazon en Janvier dernier.

Les clients qui vont acheter sur un magasin en ligne en dehors des frontières européennes, que ce soit Alibaba, Gearbest, Geekbuying ou d’autres… ne seront donc pas impactés par cette mesure. Leurs colis sont soumis à la TVA mais le fait de “privatiser” le contrôle de celle-ci assure qu’à l’avenir les agents de contrôle public n’auront pas plus de moyens de vérification.

Si votre colis transite par un pays frontalier de l’espace Schengen, il y a très peu de chances qu’il soit contrôlé en France. Comme les principaux entrepôts de stockage des routes de commerce en provenance d’Asie transitent par des pays Européens avant d’être injectés dans les systèmes de livraisons locaux, la quasi totalité des colis échappent à toute TVA.

Si votre colis vient en train jusqu’en Pologne où les contrôles sont très flous, puis qu’ils se dirige via un container vers un centre postal pour être intégré à la masse de colis du pays, les chances de voir une TVA acquittée sont de l’ordre du zéro. Il faut que vous passiez par un transporteur privé, qui a tout intérêt à déclarer de la TVA forfaitaire afin de générer des frais de gestion qui lui serviront de marge, pour avoir une chance de payer une taxe.

Il peut bien sur arriver qu’un colis passant par le système postal soit taxé en arrivant en France mais c’est très rare dans le circuit logistique actuel.

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Les marchands devraient pourtant tous facturer la TVA !

Oui et non. Quand vous achetez un produit en France, le marchand à l’obligation de vous faire payer la TVA et c’est tout à fait normal comme expliqué plus haut. Mais quand vous importez un produit via un marchand situé hors de France, c’est à vous de la payer et de faire sa déclaration. Ce n’est pas le rôle du marchand de connaitre toutes les règles de taxes de tous les pays du monde. Lui exporte le produit et c’est à vous en tant qu’importateur de vous conformer à la loi. Vous pouvez d’ailleurs souvent choisir un transporteur qui jouera ce rôle de dédouanement et s’acquittera en amont de la TVA que vous lui rembourserez après. Avec un petit bonus de frais de gestion au passage.

Le marchand a, par contre, une obligation de déclaration des produits emballés : La nature de ces produit et leur valeur réelle. Pendant longtemps certains marchands jouaient sur ce tableau en indiquant des prix fantaisistes correspondant à une fraction du coût réel de l’objet. Un ordinateur à 500€ devenait un “gadget” à 35€ et passait donc sous les radars des contrôles de Douane. Certains produits commercialisés étaient indiqués comme étant des cadeaux ou des produits non facturés. En cas d’enquête sur le colis et à la découverte d’une fraude manifeste cela pouvait coûter cher, mais la plupart du temps cela passait sans soucis. 

Mais une fois que vous commandez sur un site étranger un produit, vous êtes responsable de l’acquittement de la TVA de ce produit à réception. Soit par vous même, soit via le transporteur que vous choisissez. C’est donc à vous de payer et ce devrait être à vous de contacter les services des douanes pour indiquer que votre colis n’a pas été dûment taxé…

Evidemment, rares sont les personnes à pratiquer ce genre de démarches. Comme rares sont celles qui contactent la police pour signaler qu’elles ont fait une petite pointe de vitesse, grillé un feu ou mordu une ligne blanche…

Le souci vient du manque de moyen de l’état pour vérifier la perception de cette TVA à l’importation dans le système actuel. Un manque de personnel et de moyens. Les agences des douanes restent taillées pour gérer un système traditionnel. C’est à dire un monde ou une usine quelque part dans le monde livre des palettes à un grossiste en France qui va livrer des revendeurs pour fournir des clients. Un schéma simple où l’on contrôle un unique container de 1500 produits identiques dûment répertoriés et facilement traçables. Un schéma où l’administration n’a que peu d’interlocuteurs.

Mais aujourd’hui le système est direct. Il n’y a plus un container avec 1500 produits pour 1 acheteur à surveiller. Mais 1500 acheteurs qui commandent 1500 produits emballés individuellement à l’autre bout de la planète. Sans de nouveaux moyens de surveillance et de taxation de ces colis, il n’y a aucune chance qu’ils soient taxés.

Et ce qu’annonce le ministre indique une chose assez claire, le gouvernement ne compte pas injecter de fonds pour mieux surveiller ce trafic. Préférant déléguer une partie de ce travail d’état à des acteurs privés comme Amazon, Rakuten ou Cdiscount…

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Le magasin AliEpress de Madrid

Il va donc y avoir une dérive des places de marché. Les sites Français vont se faire déserter par les revendeurs en ligne étrangers qui iront se réfugier dans les bras accueillants d’AliExpress. La marque commence à ouvrir des structures en Europe… Des entrepôts et même un centre de SAV en France. Des boutiques également avec un premier centre commercial en Espagne… De quoi draguer lourdement tous les revendeurs attristés par la mesure gouvernementale.

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Y a t-il une solution pour mieux percevoir la TVA à l’importation ?

La solution ? Embaucher des agents des douanes.1 Développer des outils techniques et surtout demander à tous les transporteurs de vérifier la présence d’un bordereau de taxes sur les colis entrant dans le pays. Dans le cas où la TVA ne serait pas perçue, appliquer soit une TVA à la valeur du produit, soit une TVA forfaitaire. Ce que pratiquent déjà certains transporteurs aujourd’hui.

C’est ce qu’il se passe dans certains pays comme la Suède. Mais il s’agit d’un modèle différent du notre avec un espace géographique et une population sans aucun rapport. C’est donc un modèle viable mais compliqué à mettre en place, onéreux et demandant une surveillance de fourmi de la part des autorités. La France n’est pas le pays le mieux placé pour mettre cela en route puisqu’elle est entourée de nombreuses frontières sans contrôle. Comment faire quand la route de l’Asie s’arrête en Pologne avant de voir les colis être injectés dans nos systèmes postaux au travers des Postes de pays voisins comme la Belgique, les Pays-bas, l’Angleterre ou l’Allemagne ?

Alibaba Group prépare depuis 2018 la construction d’un stockage de 220 000 M² dans l’aéroport de Liège en Belgique. 220 000 M² de stock qui seront injectés directement dans le flux postal Français en 2021. 

J’ai bien peur qu’à terme il n’y ait pas de solution, la libre circulation des bien entre les postes Polonaise ou Belge et la notre n’entend pas de contrôle de TVA systématique. Cette problématique ne va donc toucher que les produits importés vendus par les plateformes Françaises sans déranger le moins du monde les sites d’exportation…

Notes :

  1. Autrement dit embaucher des fonctionnaires, je ne suis pas sûr que cette proposition ait beaucoup d’écho au gouvernement.

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66 commentaires sur ce sujet.
  • 25 septembre 2019 - 21 h 24 min

    alors entre les mecs qui n’ont pas vecu a l’etranger, les mecs qui ont vecu a l’etranger avec un statut francais, les mecs qui vivent a l’etranger et qui oublient de se payer une securite sociale (et donc decouvrent que ca coute cher quand on s’y prend apres), les mecs qui veulent reimposer une fiscalite socialistes a l’europe alors que la plupart des pays sont heureux de pouvoir enfin s’en sortir avec la fin d’une fiscalite confiscatoire, on a du bel electeur de gauche ^_^

    heureusement il y en a qui ont compris laffer et qui ont compris comment vivre a l’etranger: quand tu es responsable et prevoyant ca te coute bien moins cher que d’etre en france.
    responsable et prevoyant, la j’ai perdu tous les socialistes qui preferent payer 16% de leur superbrut et une mutuelle obligatoire plutot que d’avoir a reflechir.

    je rappelle que les investissements etrangers en france sont effectués car… ils ne vivent pas en france ;-) ca change enormement de chose, surtout vis a vis des impots ^_^
    par contre, non la france n’est pas un lieu d’immigration des riches et des competents, les investissements etrangers ca veut dire que c’est que les etrangers achetent ce que les locaux ne peuvent pas acheter car trop pauvres grace a l’etat ^_^

    quant a la flat tax, il n’y a que les socialistes francais qui pensent que ca gene les pauvres, mais dans la realité des pays qui l’ont mise en place, ca ne gene pas les pauvres.
    c’est exactement comme le travail dominical dans les magasins, en europe centrale, c’est la gauche qui veut conserver le travail dominical et la droite conservatrice qui veut l’interdire.
    ca veut dire beaucoup sur la capacité des francais a s’y connaitre en economie et en societe ;-)

    en attendant, il reste que le probleme francais est habituel: on taxe et on surtaxe en local pour essayer de faire plier les autres et au final on saborde nous meme les societes locales.
    evidemment chaque taxe est plus faible que chez le pays voisin, sauf que le voisin n’a pas toutes les taxes

    exemple recent:
    XL airways qui a ete tuee par les charges et les taxes francaises ^_^
    vivent les taxes, imposons notre enfer fiscal au monde, ca sera le bonheur assuré.

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  • 25 septembre 2019 - 21 h 37 min

    d’ailleurs un truc tres drole sur les expats socialistes francais:
    ils soutiennent mordicus la securite sociale francaise.

    quand ils sont en france, il la payent car c’est obligatoire et veulent que tous le fasse meme s’il les autres n’en ont pas besoin.

    quand ils sont expat a court terme, ils ont un contrat francais et leur societe leur paye la CFE (caisse des francais de l’etranger) donc ils l’ont.

    quand ils sont expat trop longtemps, ils passent a un contrat local et leur societe ne leur paye plus la CFE (trop chere et inutile quand tu es local).

    Etant moi meme expat, je n’ai jamais vu un seul francais avec contrat local se payer la CFE. Pourquoi alors qu’ils ont les moyens et malgré qu’ils soutiennent la securite sociale francaise?
    parce que ca ne leur apporte rien.

    donc les types qui reprochaient aux autres de ne pas vouloir participer a la solidarité (cad payer) la securite sociale francaise, quand ils ont la possibilite de démontrer leurs convictions par des actes, se la jouent egoistes. c’est tellement symptomatique de l’etat d’esprit que cela en est pathetique.

    et non en 11 ans, j’ai bien demandé a tous les expats defendeurs acharnés de la SS fr, aucun ne se l’ai jamais payé.
    par contre oui, eux reviennent vite en france a chaque coup dur.
    pas les autres…
    tout un etat d’esprit ^_^

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  • 25 septembre 2019 - 22 h 16 min

    Tu veux pas nous laisser tranquille ?

    Répondre
  • 26 septembre 2019 - 0 h 42 min

    @le_butch: J’aimerais que tu me cites les pays pratiquant une flat tax sur le revenu qui ne gène pas les pauvres. J’ai cherché, mais je n’en trouve pas. (En France elle ne s’applique que sur très peu de choses et ne concerne que des gens qui ont du capital productif. Donc les pauvres ne sont pas vraiment concernés.) Il y a bien l’Arabie Saoudite mais la manne pétrolière fausse un peu la donne. Ce n’est pas applicable partout.

    Euh… au passage les mutuelles ne sont pas obligatoires et je connais des partisans de la sécurité sociale qui sont de droite et même très à droite.

    Répondre
  • 26 septembre 2019 - 0 h 46 min

    @Madwill:

    Bonsoir Madwill.

    “Meme si les banques pourrait techniquement faire le taf, le problème reste entier, on peut toujours ouvrir un compte carte dans un autre pays de l’union ou un paypal ou que sais je… ”

    Dans ce cas l’acheteur doit déclarer son compte sinon il commet un délit de fraude fiscale. D’ailleurs, le cas de Paypal est clairement évoqué: cf Comptes non soumis à l’obligation de déclaration sur la source suivante (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/580-PGP).

    L’état fera tout pour que la TVA lui soit directement reversée par l’établissement bancaire et non par le site de vente en ligne. L’économie de TVA sur un site comme Aliexpress disparait comme par enchantement… Et je ne parle même pas de ce qui devrait suivre à échéance de 10 ans… A lire avec attention:
    https://www.airbnb.fr/help/article/436/questce-que-la-tva-et-comment-sappliquetelle-%C3%A0-moi-
    Le modèle Taïwanais pourrait devenir une vraie source d’inspiration du côté de Bercy…

    A lire les diverses contribution, je constate que les contributeurs n’ont toujours pas conscience du fait que la France possède les meilleurs fiscalistes mondiaux: Maurice Lauré, diplômé de polytechnique, quualifié de prince de l’esprit par le sociologue Raymond Aron, est l’inventeur de la TVA (si le sujet vous intéresse: https://www.lemonde.fr/economie/article/2014/04/04/la-tva-une-invention-francaise_4395627_3234.html). L’impôt sur le revenu est créé en juillet 1914, ce qui tombe bien d’ailleurs puisque la nouvelle sera légèrement éclipsée par un autre évènement… Et puis n’oublions pas mon préféré dans l’histoire de la fiscalité de notre territoire: l’impôt sur les portes et fenêtres (de 1798 à 1926). C’était le bon temps… ;-) Bref, je ne vais pas m’étendre sur le sujet. Une chose est certaine, et l’article de Pierre évite la problématique: la fiscalité est un sujet extrêmement technique et dépasse largement les clivages idéologiques (https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/impots-un-septennat-de-minirevolutions_1367153.html). Nous sommes en 2019 et rien n’a vraiment changé depuis.

    Répondre
  • 26 septembre 2019 - 6 h 24 min

    @Hannibal Lektor: “a France possède les meilleurs fiscalistes mondiaux”

    Je ne m’étendrai pas sur le superlatif ; les superlatifs me laissent froid en général car “l’argument d’autorité” sous-entendu n’en est pas un justement, d’argument. Mais je ne nie pas que la France ait de bons fiscalistes, comme elle a de bons économistes. Force est de constater cependant qu’ils sont peu ou pas écoutés par les gouvernements. Ceux-ci sont des formations de gens qui souvent ne lisent même pas.

    Et malheureusement la doctrine administrative prend le pas sur l’autorité judiciaire quand bien même la première n’a aucune autorité reconnue par la loi.

    Répondre
  • 26 septembre 2019 - 8 h 04 min

    @Hannibal Lektor: Merci pour cet éclaircissement ;)
    Du coup, effectivement, je ne vois pas ce qui empêcherait l’état de contraindre les banques Françaises a s’occuper de la perception de la tva, un algorithme qui repère les achats sur des sites marchands a la fiscalité hors de France ou d’Europe. Alors oui, il y’a toutes les chances que les banques se mettent a facturer des frais a ses clients pour ça, genre 2€ par opération sur des achats 1,50€, ils savent déjà très bien le faire….

    Répondre
  • 26 septembre 2019 - 8 h 22 min

    @Hannibal Lektor:

    “la France possède les meilleurs fiscalistes mondiaux”

    Je pense que tout le monde est conscient du fait que les impôts sont nécessaires, mais quand on en arrive pour l’IR à 16.8M de foyers fiscaux sur 38.3M au total qui le payent (cad un peu moins de 44%), dont 12M sur la 1ère tranche (71% des payeurs) qui ne payent individuellement pas grand chose, cela fait un poids fiscal très élevé ne concernant au final que 4.8M de foyers fiscaux, sachant que tout en haut de l’échelle des salaires les “premiers de cordée” paient des fiscalistes pour échapper à l’immense majorité de la douloureuse qui devrait être la leur.

    Au milieu reste dans les 4M de personnes a qui on clame qu’ils devraient être contents de payer autant d’impôts, traite éventuellement de privilégiés et a qui on fait bien sentir que ne représentant que 10% des foyers fiscaux on peut continuer à les pomper sans risquer la révolution!

    Tout cela pour quoi? Un service public en plein naufrage et un IR qui ne sert désormais peu ou prou qu’a payer les intérêts de la dette. Motivant, non? Surtout que la suite est en route avec la bascule en cours de l’impôt local sur le foncier.

    Alors on a peut-être les meilleurs fiscalistes du monde (si bons qu’ils ont prévus plein de bypass pour les plus avertis/fortunés), mais pas les meilleurs économistes c’est certain. Faut-il s’en réjouir? A la limite, l’inverse serait peut-être le garant d’un meilleur avenir…

    Répondre
  • 26 septembre 2019 - 11 h 21 min

    Bonjour,

    Sujet sensible s’il en est.

    Accessoirement : l’espace Schengen n’a rien à voir avec la libre circulation des biens, mais concerne uniquement celle des personnes, l’UK n’en fait pas partie (avec d’autres), mais rien à voir avec son insularité, plutôt un vieux réflexe de nationalisme et de méfiance avec Bruxelles. La gestion de la TVA en UK n’a donc rien à voir avec ça, elle gère sa TVA tant qu’elle est dans l’UE (pour un temps ?), avec un N° intra-communautaire normal. La suite est plus incertaine.

    Quant au renchérissement des biens vendus par Amazon et autre Cdiscount, on peut trouver ça plutôt positivement si ça permet d’inciter les gens (nous) à retourner dans les centres villes. Et AliExpress/baba, pourquoi pas, mais avec 15 jours de délai, et un certain risque quand même (qualité ? retour ? garantie ?).

    Répondre
  • 26 septembre 2019 - 14 h 11 min

    @Maurice: La meilleure réponse :)

    Répondre
  • 26 septembre 2019 - 14 h 45 min

    Je ne veux pas dire de bétise mais il me smeble que la phase :”La France veut s’inspirer de ce qu’on fait nos amis du Royaume Uni qui vivent sur une île ne faisant pas partie de l’espace Schengen de libre circulation des biens en Europe”

    en dit une.

    Il me semble que l’espace schengen gère la libre circulation des personnes. et ce qui est dit sur UK est correct. par contre le Royaume uni fait partie de l’espace économique européen (UE + 3 pays) où il y a libre circulation des biens.

    Répondre
  • 26 septembre 2019 - 18 h 23 min

    @le_butch:

    Cette phrase résume admirablement ta pensée : “quand ils sont en france, il la payent car c’est obligatoire et veulent que tous le fasse meme s’il les autres n’en ont pas besoin.”

    En creux, on comprend que tu préfères une société où c’est chacun pour soi et dieu pour tous éventuellement.

    Je pense que tu ne te rends pas compte que nous sommes dans une société collective où sans l’autre tu n’es rien, où ce que tu possèdes tu ne le dois pas qu’à tes bras et à ta peine.

    l’égoisme et l’hypocrisie prévalent aujourd’hui parce que le discours libéral, qui est de te faire croire que tu te débrouillerais bien mieux tout seul et que les taxes c’est le mal, imprègne de plus en plus de cerveaux.

    C’est triste mais le retour de bâton sera inévitable pour notre génération ou la suivante.

    Répondre
  • 26 septembre 2019 - 18 h 25 min

    Une question probablement stupide : pourquoi la TVA est-elle forcément perçue dans le pays importateur et non dans le pays exportateur ? N’est-ce pas ce dernier qui en réalité produit cette fameuse “valeur ajoutée” ?

    Répondre
  • 27 septembre 2019 - 7 h 39 min

    @SBX1000: Ta question n’est pas stupide. Je peux me tromper car je ne suis pas spécialiste loin de là mais il me semble que c’est pour ne pas privilégier les regroupements verticaux de sociétés.

    Un fabricant qui est capable de produire un article de A à Z payerait une seule fois la TVA. Alors qu’un fabricant qui fait appel à des sous-traitants (qui eux-même peuvent faire appel à des sous-traitants, etc.) payeraient tous la TVA. Comme chacun d’eux marge un peu, les deux totaux ne sont pas forcément égaux. Qui plus est, le taux étant fixe (oui, c’est une flat tax) il défavorise les entreprises les plus petites. In fine, puisque l’impôt est payé à la toute fin, c’est le dernier acheteur qui la paie, donc celui qui consomme.

    Elle est donc à percevoir dans le pays consommateur qui, dans une certaine mesure pour l’Union Européenne, peut choisir arbitrairement son montant. (Il n’y a pas de montant “naturel” puisque malgré son nom la TVA n’est pas une taxe mais un impôt indirect. On ne paye pas la mise à disposition d’une ressource, juste le fait de consommer.)

    Répondre
  • 27 septembre 2019 - 13 h 29 min

    Elle date d’une époque (croissance/consommation glorieuse, toussa…) ou elle était bienvenue, et toujours indirecte, d’ailleurs:

    “En avril 1954 furent mis en place deux taux de TVA :

    20 % pour les produits manufacturés tels que les ciments, les aciers et ferrailles ;
    33⅓ % pour les produits de luxe tels qu’automobiles particulières, appareils photo…”

    tiré de https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_sur_la_valeur_ajout%C3%A9e#Naissance_du_concept & qui permet de recontextualiser la notion de luxe de ladite époque…

    @Kikimoo: Tout d’accord mais, comme tu l’as déjà souligné:
    Etant à l’époque censée remplacer/rationnaliser un impôt sur la consommation en lissant la concurrence entre des entreprises d’alors qui fabriquaient jusqu’à la moindre vis de leur produit fini & celles qui externalisaient la sous-traitance (en simplifiant/caricaturant à l’extrême !).
    Elle est cependant appliquée/perçue à toutes les étapes de valorisation à hauteur de celle-ci (des sous-traitants reversent de la TVA sur la valeur ajoutée qu’ils procurent).
    Et c’est donc l’acheteur/consommateur final qui la supporte/oupas* principalement, toute la valeur ajoutée possible étant concentrée dans ce petit carton qu’il s’apprête fébrilement à ouvrir !

    @SBX1000:
    En ces temps de mondialisation (indépassable..?) oû l’externalisation s’est aussi transformée grâce à la division internationale du travail, la dernière étape de valorisation, la distribution (indispensable pour le consommateur final !) est bien assuré par l’importateur, n’est-il pas ?

    *elle peut ainsi disparaitre en deux/trois clics (+ un coup de paypal, un brin de patience & une conséquente envie de jouer..!) dans le cas de “l’importation directe” qui nous intéresse…

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  • Tof
    1 octobre 2019 - 16 h 23 min

    Tiens on parle de la Belgique ???

    Un extrait de cet article https://www.lesoir.be/116862/article/2017-09-30/la-belgique-touchee-par-une-vaste-fraude-chinoise-la-tva “La Belgique touchée par une vaste fraude chinoise à la TVA” (~5 milliards d’euros de TVA à l’import non perçue en 2017):

    “Le principe de cette fraude est assez simple. Des produits achetés en ligne arrivent en Belgique par Anvers ou Zaventem avec comme destinataire final une entreprise située dans un autre Etat membre de l’Union. C’est dans ce pays, et non en Belgique, que la TVA doit être payée puisque la marchandise est officiellement en transit. Sauf que l’entreprise destinataire n’existe pas et que la marchandise disparaît des radars avant même d’avoir quitté le territoire belge. La TVA n’est finalement payée dans aucun pays de l’Union”

    Ça se passe avec la complicité bienveillante des autorités flamandes à Anvers (port) et Zaventem (aéroport) et du ministère de l’économie. Comme par hasard ces autorités sont liées directement au parti nationaliste sécessionniste flamand (NVA), pour qui tout ce qui peut plomber le budget fédéral belge est bien venu. Pour que les marchandises disparaissent des radars lors de leur transit, il faut aussi la complicité d’entreprises de logistique, dont on peut imaginer que la principale soit celle qui met tout cela dans le système logistique postal européen (son nom commence probablement par un “B” et fini par “post”… probablement l’une des postes nationales les plus riche d’Europe).

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