L’Etat veut mieux taxer la TVA dans le e-commerce

Gérald Darmanin, ministre des comptes publics, annonce vouloir mieux organiser le schéma de perception de la TVA auprès des plateformes de e-commerce.

Après une visite chez Amazon, le Ministre a déclaré vouloir mettre en place une mesure visant à mieux percevoir la TVA issue des places de marché permettant à des sociétés étrangères de vendre sur le territoire français. Une mesure qui pourrait permettre de mieux percevoir cette taxe obligatoire de 20% qui fait vivre en grande partie le pays.

L’idée du ministère est simple, obliger les plateformes de e-commerce à vérifier le bon paiement de la TVA de tous les produits vendus par des entreprises au travers de leurs pages quand elles sont situées en dehors de l’union européenne. Un site marchand Ouzbèke qui proposerait des produits sur une marketplace Française pour un client français devrait donc payer de la TVA sur chaque produit afin que les Marketplace acceptent leurs produits. Proposer un produit sans aucune trace de TVA serait donc une rupture de contrat. Toutes les plateformes Françaises seraient concernées.

La France veut s’inspirer de ce qu’on fait nos amis du Royaume Uni qui vivent sur une île ne faisant pas partie de l’Espace Schengen de libre circulation des biens en Europe. Une idée géographico-politique des plus pertinentes donc. 

Chez nos voisins Anglais, les entreprises plateformes de e-commerce comme les centre logistiques ont pour obligation de vérifier la bonne perception de la TVA de tous ceux qui transitent par leurs services. Pas de TVA, pas de possibilité de vendre sur Amazon.uk ou de stocker dans un entrepôt local pour une entreprise basée ailleurs. 

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La photo de profil de Gérald sur Twitter

Gérald Darmanin, ayant appris que cette idée permettait à nos voisins d’engranger 200 millions par an, s’est dit que ce serait une bonne idée de faire la même chose chez nous. Il va donc proposer une “mesure” pour mettre en place un système équivalent dans notre pays qui n’est pas une île et qui fait partie de l’espace Schengen.

Cette “mesure” devrait être mise en place en 2021 même si le flou artistique autour de ce terme laisse envisager des milliers de possibilités techniques et légales. Comment le gouvernement veut t-il faire passer cette mesure ? Comment fonctionnera t-elle ? On n’en sait rien. Le Ministre annonce intégrer cette idée dans son projet de Loi de finance 2020 pour une perception dès le premier janvier 2021.

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La TVA c’est nul

Pour commencer, faisons le point sur la TVA. C’est une taxe importante dans le fonctionnement de notre pays. Sans cette taxe on peut dire adieu à tout notre système actuel : écoles, hôpitaux, système de soins, justice, routes, recherche, etc. Sans TVA, l’état s’effondre. Il est donc important que l’état continue de percevoir cette taxe.

Que le système de TVA ne soit pas parfait parce qu’il impacte plus les ménages les plus pauvres est un autre débat, le fonctionnement de notre système ne peut se passer de cette taxe. Faire sauter la TVA ce serait la fin du public. Il faudrait donc payer directement tous les services à des entités privées quand on en aurait besoin : Coller un péage sur chaque route, payer sa chambre d’hôpital au vrai prix d’une chambre d’hôpital et assumer le fonctionnement et les salaires en direct de l’école, des pompiers… etc. Quand on voit le fonctionnement des US, par exemple, où un traitement anti cancer se rapproche du million de dollars de facture ou les emprunts nécessaires au passage à l’université, je ne suis pas sûr de vouloir de ce modèle.

Pas de débat pour ma part donc, payer la TVA c’est important et nécessaire.

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Le stock Amazon de Lauwin-Planque et une partie de ses 90000 m²

Taxer la TVA via les Marketplace est-ce une bonne idée ?

Soyons très clair, c’est une très mauvaise idée. En fait ce n’est pas une bonne ou une mauvaise idée, disons qu’elle sera tout simplement négative pour tous et inefficace pour l’état.

Il faut bien comprendre ce qui est proposé ici. Pourquoi la TVA n’est t-elle pas perçue sur ces produits en marketplace aujourd’hui ? Parce que l’état ne se donne pas les moyens de contrôler les produits qui entrent sur le territoire.

Comme l’état ne compte pas dépenser plus d’argent pour mieux contrôler les importations dans le pays en payant plus d’agents des douanes ou en développant des services de contrôle plus modernes, il cherche à faire basculer cette tâche à des acteurs privés. Qui d’autres de mieux que les marketplace pour le faire ?

En déléguant à ces acteurs privés ce travail public de collecte de la TVA, l’état espère gagner sur les deux tableaux : Récolter plus d’argent sans assumer de salaires supplémentaires ni investir dans de nouveaux équipements.

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Un entrepôt Cdiscount

Tout cela ne peut pas fonctionner sans impacts lourds sur le système actuel. Les Marketplaces vont devoir développer des outils et payer des salariés pour assumer à la place de l’état ce rôle de percepteur. Or ces coûts vont devoir  être épongés d’une manière ou d’une autre par ces entités. Ne pouvant pas ponctionner autre chose que les clients, ce sont donc les particuliers qui vont payer le fonctionnement de la mise en place de ce système.

Prenons le cas d’Amazon par exemple. Le site propose une place de marché qui accueille des centaines de revendeurs situés en dehors de l’union européenne. Pour que cette place de marché continue d’exister après le passage d’une telle mesure, il faudrait donc des gens qui s’assurent que des milliers de revendeurs se sont bien acquittés de la TVA. Développer des outils logiciels et les maintenir. Tout cela aura un impact sur toute la plateforme et donc sur les prix des produits.

Un particulier qui achètera un produit fabriqué en France et payant la TVA sera donc ponctionné comme les autres pour faire fonctionner un système de contrôle de la TVA qui ne le concerne pas. Il faudra également des agents de l’état pour surveiller que les plateformes exécutent bien la mesure techniquement. Ces agents là auront également un coût pour l’état.

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Que va t-il se passer en pratique ?

Les prix de certains produits expédiés depuis des pays en dehors de l’Union européenne sur ces marketplaces vont augmenter. C’est simple et logique. Mais les prix globaux de tous les produits vont être impactés également par la mesure. Ne comptez pas sur les plateformes pour encaisser les coûts inhérents à la mise en place de la mesure sur leurs bénéfices.

On peut également se demander dans quelle mesure les plateformes joueront le jeu de la surveillance généralisée de leurs revendeurs. On se souvient des mesures d’auto déclaration des boutiques en ligne concernant la taxe sur les médias et les nombreux procès intentés par l’état pour le non paiement des sommes dues sur les DVD vierges par exemple. La tentation de ne pas tout contrôler pour continuer à maintenir leur chiffre d’affaires sera grande pour certains.

Pour certains marchands, le jeu n’en vaudra plus chandelle et ils déserteront donc ces plateformes. D’autres augmenteront leurs tarifs tout simplement.

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L’ouverture du AliExpress Plaza à Madrid a connu un certain succès

L’effet pervers de cette mesure

Il y a 5 ans encore, la mesure aurait eu du sens. Le grand public ne connaissait que les plateformes de e-commerce françaises traditionnelles : Amazon, CDiscount, RueduCommerce… Aujourd’hui la donne a changé. 

AliExpress et autres magasins en ligne en direct d’Asie ou d’ailleurs qui abritent d’autres commerçants ont pignon sur rue. Beaucoup d’acheteurs qui avaient des craintes à commander chez des commerçants en ligne situés à l’autre bout de la planète n’ont plus les mêmes craintes. Les achats se font donc sur de grandes distances.

La mesure envisagée par Gérald Darmanin ne les concerne pas. L’état français ne peut pas exiger qu’une plateforme à Hong-Kong ou à Sydney s’assure que les ventes en France soient bien taxées. Du coup les revendeurs qui passaient avant par Amazon ou CDiscount vont aller grossir les rangs des vendeurs présents sur AliExpress. Pour être franc, ils sont déjà présents sur les deux plateformes. Beaucoup de ces “revendeurs” sur Amazon par exemple, profitaient juste de l’opportunité de l’image de l’enseigne en France en déposant des palettes de produits dans ses entrepôts. Ils ne fabriquaient rien, se contenant de demander à une usine en Chine de livrer un entrepôt en France. Et de laisser au logisticien Amazon de s’assurer de toute la partie pratique. Ils empochaient simplement la marge qu’ils avaient décidé sur leurs ventes. On avait expliqué tout ça dans le billet sur le gaspillage pratiqué par Amazon en Janvier dernier.

Les clients qui vont acheter sur un magasin en ligne en dehors des frontières européennes, que ce soit Alibaba, Gearbest, Geekbuying ou d’autres… ne seront donc pas impactés par cette mesure. Leurs colis sont soumis à la TVA mais le fait de “privatiser” le contrôle de celle-ci assure qu’à l’avenir les agents de contrôle public n’auront pas plus de moyens de vérification.

Si votre colis transite par un pays frontalier de l’espace Schengen, il y a très peu de chances qu’il soit contrôlé en France. Comme les principaux entrepôts de stockage des routes de commerce en provenance d’Asie transitent par des pays Européens avant d’être injectés dans les systèmes de livraisons locaux, la quasi totalité des colis échappent à toute TVA.

Si votre colis vient en train jusqu’en Pologne où les contrôles sont très flous, puis qu’ils se dirige via un container vers un centre postal pour être intégré à la masse de colis du pays, les chances de voir une TVA acquittée sont de l’ordre du zéro. Il faut que vous passiez par un transporteur privé, qui a tout intérêt à déclarer de la TVA forfaitaire afin de générer des frais de gestion qui lui serviront de marge, pour avoir une chance de payer une taxe.

Il peut bien sur arriver qu’un colis passant par le système postal soit taxé en arrivant en France mais c’est très rare dans le circuit logistique actuel.

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Les marchands devraient pourtant tous facturer la TVA !

Oui et non. Quand vous achetez un produit en France, le marchand à l’obligation de vous faire payer la TVA et c’est tout à fait normal comme expliqué plus haut. Mais quand vous importez un produit via un marchand situé hors de France, c’est à vous de la payer et de faire sa déclaration. Ce n’est pas le rôle du marchand de connaitre toutes les règles de taxes de tous les pays du monde. Lui exporte le produit et c’est à vous en tant qu’importateur de vous conformer à la loi. Vous pouvez d’ailleurs souvent choisir un transporteur qui jouera ce rôle de dédouanement et s’acquittera en amont de la TVA que vous lui rembourserez après. Avec un petit bonus de frais de gestion au passage.

Le marchand a, par contre, une obligation de déclaration des produits emballés : La nature de ces produit et leur valeur réelle. Pendant longtemps certains marchands jouaient sur ce tableau en indiquant des prix fantaisistes correspondant à une fraction du coût réel de l’objet. Un ordinateur à 500€ devenait un “gadget” à 35€ et passait donc sous les radars des contrôles de Douane. Certains produits commercialisés étaient indiqués comme étant des cadeaux ou des produits non facturés. En cas d’enquête sur le colis et à la découverte d’une fraude manifeste cela pouvait coûter cher, mais la plupart du temps cela passait sans soucis. 

Mais une fois que vous commandez sur un site étranger un produit, vous êtes responsable de l’acquittement de la TVA de ce produit à réception. Soit par vous même, soit via le transporteur que vous choisissez. C’est donc à vous de payer et ce devrait être à vous de contacter les services des douanes pour indiquer que votre colis n’a pas été dûment taxé…

Evidemment, rares sont les personnes à pratiquer ce genre de démarches. Comme rares sont celles qui contactent la police pour signaler qu’elles ont fait une petite pointe de vitesse, grillé un feu ou mordu une ligne blanche…

Le souci vient du manque de moyen de l’état pour vérifier la perception de cette TVA à l’importation dans le système actuel. Un manque de personnel et de moyens. Les agences des douanes restent taillées pour gérer un système traditionnel. C’est à dire un monde ou une usine quelque part dans le monde livre des palettes à un grossiste en France qui va livrer des revendeurs pour fournir des clients. Un schéma simple où l’on contrôle un unique container de 1500 produits identiques dûment répertoriés et facilement traçables. Un schéma où l’administration n’a que peu d’interlocuteurs.

Mais aujourd’hui le système est direct. Il n’y a plus un container avec 1500 produits pour 1 acheteur à surveiller. Mais 1500 acheteurs qui commandent 1500 produits emballés individuellement à l’autre bout de la planète. Sans de nouveaux moyens de surveillance et de taxation de ces colis, il n’y a aucune chance qu’ils soient taxés.

Et ce qu’annonce le ministre indique une chose assez claire, le gouvernement ne compte pas injecter de fonds pour mieux surveiller ce trafic. Préférant déléguer une partie de ce travail d’état à des acteurs privés comme Amazon, Rakuten ou Cdiscount…

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Le magasin AliEpress de Madrid

Il va donc y avoir une dérive des places de marché. Les sites Français vont se faire déserter par les revendeurs en ligne étrangers qui iront se réfugier dans les bras accueillants d’AliExpress. La marque commence à ouvrir des structures en Europe… Des entrepôts et même un centre de SAV en France. Des boutiques également avec un premier centre commercial en Espagne… De quoi draguer lourdement tous les revendeurs attristés par la mesure gouvernementale.

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Y a t-il une solution pour mieux percevoir la TVA à l’importation ?

La solution ? Embaucher des agents des douanes.1 Développer des outils techniques et surtout demander à tous les transporteurs de vérifier la présence d’un bordereau de taxes sur les colis entrant dans le pays. Dans le cas où la TVA ne serait pas perçue, appliquer soit une TVA à la valeur du produit, soit une TVA forfaitaire. Ce que pratiquent déjà certains transporteurs aujourd’hui.

C’est ce qu’il se passe dans certains pays comme la Suède. Mais il s’agit d’un modèle différent du notre avec un espace géographique et une population sans aucun rapport. C’est donc un modèle viable mais compliqué à mettre en place, onéreux et demandant une surveillance de fourmi de la part des autorités. La France n’est pas le pays le mieux placé pour mettre cela en route puisqu’elle est entourée de nombreuses frontières sans contrôle. Comment faire quand la route de l’Asie s’arrête en Pologne avant de voir les colis être injectés dans nos systèmes postaux au travers des Postes de pays voisins comme la Belgique, les Pays-bas, l’Angleterre ou l’Allemagne ?

Alibaba Group prépare depuis 2018 la construction d’un stockage de 220 000 M² dans l’aéroport de Liège en Belgique. 220 000 M² de stock qui seront injectés directement dans le flux postal Français en 2021. 

J’ai bien peur qu’à terme il n’y ait pas de solution, la libre circulation des bien entre les postes Polonaise ou Belge et la notre n’entend pas de contrôle de TVA systématique. Cette problématique ne va donc toucher que les produits importés vendus par les plateformes Françaises sans déranger le moins du monde les sites d’exportation…

Notes :

  1. Autrement dit embaucher des fonctionnaires, je ne suis pas sûr que cette proposition ait beaucoup d’écho au gouvernement.

Pas de Pub
67 commentaires sur ce sujet.
  • 24 septembre 2019 - 16 h 50 min

    On devrait arrêter avec cette taxe injuste qui taxe tout le monde au même niveau.
    Et le remplacer par une taxe plus juste.

    Comment ils font les autres pays pour mieux s’en sortir que la France tout en taxant moins ?
    Le gouvernement devrait plutôt optimiser ses dépenses intelligemment au lieu de vouloir tout le temps rajouter ou augmenter des taxes.

    Perso je commande de plus en plus sur aliexpress car chez nous les prix n’arrêtent pas d’augmenter (quand nos salaires eux ne bougent pas)
    Donc on est obligé de passer par ce système pour conserver notre semblant de pouvoir d’achat.
    Si je pouvais acheter du made in France je le ferais.
    D’ailleurs pour certaines choses on est obligé de payer en France (notamment la bouffe et autres frais essentiels)

    Répondre
  • 24 septembre 2019 - 16 h 54 min

    @Will: Qui s’en sort mieux en taxant moins ? Juste pour savoir ?

    Répondre
  • 24 septembre 2019 - 16 h 57 min

    “Sans TVA, l’état s’effondre. Il est donc important que l’état continue de percevoir cette taxe.”

    donc avant 1954, l’etat s’effondrait perpetuellement ? ^_^

    “Que le système de TVA ne soit pas parfait parce qu’il impacte plus les plus ménages les plus pauvres est un autre débat, le fonctionnement de notre système ne peut se passer de cette taxe.”

    Affirmation socialiste démentie par la realité des pays qui appliquent une flat tax sur l’IS.
    Creer une classe de pauvres ne profite qu’aux elus qui en font leur clientele electorale.

    “Pas de débat pour ma part donc, payer la TVA c’est important et nécessaire.”

    melanchon vieux profiteur sors de ce corps, tu n’as jamais bossé et tu payes l’ISF! ;-)

    il n’y a en effet pas de debat, dans le pays le plus prelevé du monde mais qui n’a ni la meilleure gestion ni la meilleure sante ni la meilleure education, payer des taxes n’est pas important, apprendre aux fonctionnaires et aux elus a gerer l’argent est plus important.

    Répondre
  • 24 septembre 2019 - 17 h 09 min

    @le_butch: Je parle au présent. Sans TVA, sans les 130 milliards d’euros que rapporte la TVA aujourd’hui, tout s’effondre.

    Les prestations de 1954 et celles d’aujourd’hui ne sont pas non plus tout à fait les mêmes.

    @le_butch: Payer 20% de TVA quand on gagne le salaire minimum grève forcément plus son budget que quand on gagne le double. C’est pas une affirmation, ce sont des mathématiques.

    Ok, coupon la TVA : 130 milliards en moins. On fait comment ? On confie au privé et on économise ?
    Budget de l’etat 2019 en milliards d’euros :

    Taxe sur la valeur ajoutée 129,2
    Impôt sur le revenu 70,4
    Impôt sur les sociétés 31,5
    Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 13,1
    Autres contributions fiscales 29,3
    Total 273,5

    273 – 129 = 144 milliards. Je vois pas comment on va faire ? Même en économisant beaucoup. Je suis ok pour mieux dépenser et le faire plus intelligemment… Mais en l’état si demain on coupe la TVA on fait comment ?

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  • 24 septembre 2019 - 17 h 14 min

    @Pierre Lecourt:
    il suffit de regarder les tops mondiaux en qualite de vie, d’education, de santé et en chomage.
    ils taxent forcement moins puisque la france taxe le plus (cf etude OCDE).

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  • 24 septembre 2019 - 17 h 27 min

    @le_butch: L’étude OCDE est rigolote. Ils incluent une part des salaires dans les taxations comme une imposition. Les cotisations sociales ne sont pas des prélèvements mais du salaire différé. Elles n’ont rien a faire dans les montants des prélèvements.

    Quand tu paies ton assurance chômage, ce n’est pas un impôt mais une assurance. L’inclure dans le calcul de l’OCDE fausse les chiffres.

    Impots sur le revenu en France par rapport au reste du monde
    Recettes fiscales France 8,56 % du PIB
    Royaume-Uni 9,1 %
    Allemagne + de 10%
    Belgique + de 12 %
    Suède 13 %
    Danemark 24,5 %
    https://data.oecd.org/fr/tax/impot-sur-le-revenu-des-personnes-physiques.htm#indicator-chart

    Imposition sur le travail
    Coûts totaux de main-d’oeuvre pour 1 employeur
    France 47,6 %
    Belgique 53%
    Allemagne 49,6
    Italie 47,7%
    https://data.oecd.org/fr/tax/coin-fiscal.htm#indicator-chart

    Impôt bénéfice entreprise
    France 2,35 % du PIB (sous la moyenne de l’OCDE)
    Belgique 4 %
    Danemark 3 %
    https://data.oecd.org/fr/tax/impot-sur-les-benefices-des-societes.htm

    Bref quand on regarde les chiffres en détail, quand on comprend qu’en ajoutant notre assurance chômage comme un impôt alors qu’il s’agit d’un salaire différé, les chiffres sont différents.

    Répondre
  • 24 septembre 2019 - 17 h 30 min

    on fait comment? comme les autres pays: l’etat s’occupe de ses fesses et pas des miennes.
    tes chiffres montrent que l’etat est accroc a la taxe.
    Tu regardes ce que manges un boulimique et tu dis que c’est le minimum de nourriture a produire.

    Limiter la TVA, ca veut en effet dire qu’on arrete les subventions clientelistes, qu’on arrete la course au CERFA, et qu’on arrete de faire des fonctionnaires: pourquoi une secretaire ou un prof devraient etre fonctionnaires?
    surtout quand on voit tout ce qui est geré par l’etat fini en augmentation de dette et d’impots malgré une perte de qualite flagrante (sante, education,..), il devient donc urgent d’eviter toute gestion d’etat.

    penses tu que toi, privé, tu es mauvais gestionnaire et que tu devrais avoir un fonctionnaire qui gere ton argent?
    si oui, c’est grave.
    si non, le privé n’est pas le mal mais la solution.
    l’etat doit avoir un role de juge uniquement pas de gestionnaire.

    Quant a la flat tax, 20% de pas grand chose ce n’est pas grand chose ;-) ainsi ca ne greve rien de plus. surtout que c’est indolore ^_^
    et si tu trouves que 20% c’est trop, tu as le droit de baisser le pourcentage de la TVA ;-) pourquoi tu n’envisages pas cette solution ? ;-)

    Répondre
  • 24 septembre 2019 - 17 h 33 min

    Top mondial de qualité de vie :
    1 Danemark
    2 Finlande
    3 Islande
    4 Norvège

    Impôts sur le revenu
    2019-09-24 17_30_16-minimachines.net

    TVA
    2019-09-24 17_31_38-minimachines.net

    Source OCDE :)

    Répondre
  • 24 septembre 2019 - 17 h 33 min

    Article intéressant et analyses partagées, merci Pierre.

    Est-ce qu’on peut dire que la TVA est aussi un outil de protectorat économique dans la “guerre” commerciale mondialisée ? Dans ce cas, ne pas investir pour la récupérer et la contrôler reviendrait à ne pas s’armer lors d’une guerre mondiale ? Les bordereaux gérés par les transporteurs

    Le vrai plus de la société suédoise, c’est le persum number (notre numéro de sécu mais qui doit être communiqué pour toute transaction, les comptes bancaires tous accessibles via internet par l’état pour contrôle à dsitance voire automatisés) mais cet outil dans les mains d’un dirigeant totalitaire serait catastrophique. Or le truc des suédois est qu’ils ont trouvé une forme d’équilibre du ‘who watchs the watchers’ en rendant tout transparent au moindre citoyen, y compris chez les élus et fonctionnaires. Certains collègues suédois vivent tout de même cela comme 1984.

    @will: exemple au US (kansas donc pas l’état le plus cher), avoir l’équivalent juste de la couverture sécu et l’école pour une collègue (famille de 2 adultes, 2 adolescents) leur coutent 4000€ par mois. A chacun de voir si il paie 4 k€ de taxes par mois par foyer pour ces deux seuls services étatisés en France.

    @le_butch: merci pour la rigolade, en espérant que c’est du second degré.

    Répondre
  • 24 septembre 2019 - 17 h 38 min

    “L’étude OCDE est rigolote. Ils incluent une part des salaires dans les taxations comme une imposition. Les cotisations sociales ne sont pas des prélèvements mais du salaire différé. Elles n’ont rien a faire dans les montants des prélèvements.”

    on va pas aller plus loin: tu repetes aveuglement les poncifs de l’extreme gauche.

    un salaire differé c’est quelque chose que tu peux recuperer. en australie ou au canada tu peux recuperer tes cotisations retraites et sociales quand tu quittes le pays, dans ce cas oui c’est du salaire differe. en france c’est bien un prelevement que tu ne recupereras jamais.

    dans la suite des poncifs d’extreme gauche, tu vas me dire que les cotisations patronnales sont payees par le patron? ou tu comprends le principe du superbrut qui doit etre rentabilisé completement par le travail de l’employé sinon l’employé n’a aucun interet.

    Répondre
  • 24 septembre 2019 - 17 h 41 min

    @le_butch: on va pas aller plus loin: tu repetes aveuglement les poncifs de la droite et ce n’est pas le sujet du billet…

    Répondre
  • 24 septembre 2019 - 17 h 42 min

    @le_butch: heu, faut voyager ou discuter avec des gens qui voyagent ou arrivent d’autres pays, s’ouvrir aux autres. Non la france n’a pas le niveau de taxes le plus haut. Je payais plus d’impôt quand je bossais en suède et aux pays bas qu’en france, désolé. Mais les prestations étaient également plus élevées. Et parait-il le danemark est encore plus préleveur.
    Quand j’ai bossé en Angleterre, je payais moins de taxes certes mais je payais pour tout à côté et plein pot! Heureusement que je n’avais pas d’enfant scolarisé à ce moment-là. Et je t’explique pas l’état des transports en commun qui me coutaient pourtant un bras par mois et les retards dus aux pannes (bon ça créé des liens avec les locaux de passer 4h dans une rame de métro en partie dans le noir) !

    Répondre
  • 24 septembre 2019 - 18 h 11 min

    cool l’article merci

    Répondre
  • 24 septembre 2019 - 18 h 15 min

    mesurer les “Impôts sur le revenu” seuls c’est mesurer uniquement le sucre dans un gateau, tu peux mais ca ne dit rien sur le gateau complet ;-) il ne faut pas oublier les autres ingredients.
    surtout en france, ou les prelevements nombreux variés sont en realité des taxes.

    un exemple: la CSG des expatriés qui etait appliquée comme une taxe et a ete retoquée par l’UE car elle etait vendue comme une cotisation, donc il fallait l’appliquer comme une cotisation. ainsi l’etat est en train de la transformer en taxe pour pouvoir l’appliquer ;-) et au passage il pourra affecter sa recette la ou il voudra ^_^ la solidarité a bon dos quand meme ^_^

    “on va pas aller plus loin: tu repetes aveuglement les poncifs de la droite et ce n’est pas le sujet du billet”

    je donne arguments, preuves et exemples concrets. c’est loin d’etre des poncifs.

    “heu, faut voyager ou discuter avec des gens qui voyagent ou arrivent d’autres pays”

    ca fait 11 ans que j’habite a l’etranger ;-)
    et justement la tendance generale est de fuir la france pour ceux qui veulent travailler et gagner leur vie et de venir en france pour ceux qui n’ont pas les moyens.
    c’est un signe ;-)

    Répondre
  • 24 septembre 2019 - 18 h 33 min

    @le_butch: C’est toi qui m’interdit le débat en me disant que je donne des poncifs alors que je donne moi aussi des arguments, preuves et exemples concrets. c’est loin d’être des poncifs.

    J’en connais plein qui sont partis aux US, en Angleterre, en Belgique et ailleurs pour échapper à la fiscalité. Et pas que des chanteurs… Et voilà qu’un jour ils ont un pépin de santé. Leur gosse à une Leucémie par exemple. Et là qu’est-ce qu’ils font ces exilés fiscaux ? Ben ils se souviennent de la sécu car leur collègue leur explique que pour cette maladie ça va leur coûter 600 000$ de soins. Ils rentrent alors en France et redécouvrent le bonheur de la sécurité sociale sur laquelle ils pesteront dès que ça ira mieux. La TVA ça sert aussi à ça. Payer le cancer de gens qui veulent le beurre et l’argent du beurre.

    Aux US le nombre de campagnes de financement de soins a explosé. les gens ayant le choix entre faire un appel aux dons d’inconnus pour payer leurs factures ou se laisser crever.
    https://www.huffpost.com/entry/gofundme-health-care-system_n_5ced9785e4b0ae6710584b27

    Répondre
  • 24 septembre 2019 - 18 h 45 min

    Cet article est à la limite de la tolérance acceptable en ce qui me concerne, moi qui ne suit ni nationaliste ni patriote. 🤢

    Une règle d’or à ne jamais oublier : TROP D’IMPÔTS TUE L’IMPÔT !

    A l’heure de la mondialisation, et de la signature des Traités de libre-échange qui vont (enfin) faire disparaître définitivement les taxes de douanes, faire la promotion de la TVA à l’importation est presque odieux pour moi. Sans compter que s’il devait y avoir une TVA, au pire les consommateurs seraient directement impactés (et ne consommeraient plus), au mieux les consommateurs commanderaient sur des markets places hors France (loin de la juridiction française), et ceci est d’ailleurs expliqué dans l’article.

    AUCUN INTERET A MES YEUX DE SOUTENIR LA TVA ! Ça sera contre-productif pour tout le monde, aussi bien l’Etat que les consommateurs. Ça serait même presque une déclaration de guerre économique, tant nationale, qu’à l’internationale, et la France se ferait bcp d’ennemies économiques, ce que je ne veux absolument pas !

    VIVE LE LIBRE ECHANGE !

    Répondre
  • 24 septembre 2019 - 18 h 49 min

    Nous infliger encore à nous, une TVA supplémentaire, comme si on ne payé pas déjà assez d’impôts…

    Alors que des français s’expatrient de France pour vivre mieux ailleurs, moins fusillés en impôts, nous nous devrions encore supporter une taxe supplémentaire ?! NON MERCI !!! 🙄

    Répondre
  • 24 septembre 2019 - 18 h 51 min

    @Sopilou: Quelle taxe supplémentaire ? La TVA est là pour tout le monde et depuis longtemps maintenant ?

    Répondre
  • 24 septembre 2019 - 19 h 00 min

    @le_butch: Tout à fait d’accord avec toi concernant le rôle de l’Etat et du service public : la France dispose d’une grande richesse dont le peuple n’en voit pas la couleur puisque la pauvreté existe toujours ! Alors où part tout cet argent ? Dans l’éducation nationale et La Défense qui coûtent extrêmement chers qui doivent être optimisés de A à Z et automatisés le plus possible !! Les fonctionnaires (dans leur globalité, mais pas tous comme les infirmières) sont les privilégiés de cette République aujourd’hui !!! Ce n’est pas un ouvrier chez Renault ou un intérimaire chez Amazon qui va se payer des vacances dans les îles !

    Quand j’observe ces syndicats ouvriers qui finalement ne défendent plus que les fonctionnaires et leurs avantages, tous les autres du privé sont abandonnés, ça donne envie de vomir ! 🤮

    CONCLUSION : NON à une taxe supplémentaire, c’est clair !

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  • 24 septembre 2019 - 19 h 05 min

    @Pierre Lecourt: La TVA a toujours existé. Mais la rajouter sur les produits importés de Chine (entre autre), ça c’est inacceptable pour les raisons que j’ai décrites.

    Au moins, cet article fait réagir, et cela sans tomber dans le politique… Car on sent bien qu’il y a un malaise chez les citoyens français, entre un budget national qui n’a jamais été aussi conséquent, et dont le peuple n’en voit pas la couleur (ni même certains fonctionnaires comme les infirmières par exemple).

    C’est pour cela que depuis quelques années, je soutiens le REVENU UNIVERSEL comme partage d’une partie des richesses produites par notre pays !
    Afin que NOTRE ARGENT NATIONAL n’aille plus dans la poche de quelques privilégiés, mais dans celle de TOUS LES CITOYENS.

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  • eml
    24 septembre 2019 - 19 h 10 min

    Il est vrai que l’impôt est indispensable et je suis content de vivre en France en tant qu’étudiant et de ne pas me retrouver à devoir faire des emprunts monstre et de n’avoir pas utiliser un fond de retraite hasardeux par exemple plus tard. Le tout libéral comme aux US à largement ses limites…

    Mais bon le gouvernement devrait s’attacher à bcp mieux gérer son argent, c’est clair.

    Répondre
  • 24 septembre 2019 - 19 h 11 min

    @Sopilou: Ce n’est pas la rajouter, elle est dûe. La TVA devrait être payée sur ces produits mais le système n’est plus adapté à cette prise en charge. Ce n’est pas un ajout mais une solution de meilleure perception. Enfin dans l’esprit parce que dans les faits, cela n’aura probablement aucun impact.

    Répondre
  • 24 septembre 2019 - 20 h 01 min

    Pour ce qui est des coûts liés à la perception de la taxe, que ce soit fait par les marketplaces ou par la douane, ne change pas vraiment grand chose pour le consommateur. De toute façon c’est lui qui paiera en fin de chaîne, par une augmentation de sa facture, des impôts ou des taxes.

    En revanche, le fait d’inciter à éviter les marketplaces établis en France en n’appliquant la taxe que dans ce cas, sans pour autant adapter les moyens du système des douanes qui est devenu totalement inefficace, et est assimilable à une passoire, c’est comme ériger une barrière au milieu d’un champ. Aucun vendeur ni acheteur n’aura intérêt à la prendre, tout le temps qu’il sera possible de passer à côté. Ce sont juste les marketplaces établis en France qui vont pâtir de la mesure, mais la passoire sera toujours là et toujours aussi utilisée.

    Avec cette demi mesure, les effets du remède sont pires que ceux du mal.

    Répondre
  • 24 septembre 2019 - 20 h 17 min

    @Laurent Simon: Clairement. Si les ventes baissent en passant par les Marketplace Françaises ou si cela devient trop compliqué à gérer, les vendeurs iront sur d’autres places de marché. Encore une fois Alibaba Group doit se frotter les mains à cette annonce.

    Répondre
  • 24 septembre 2019 - 20 h 18 min

    Si on revient sur le sujet de l’article, la présence de ces nouveaux grands entrepôts chinois rendent justement plus facile le contrôle tva des marchandises que l’éparpillement des colis individuels.

    Alors, que cette proposition ne soit pas forcément suffisamment bien réfléchie ne signifie pas qu’elle soit mauvaise dans l’idée.

    Si fedex ou tnt y arrivent, les grosses plateformes de vente pourrait également y arriver.

    L’important dans l’esprit est que tous les biens soient logés a la même enseigne.

    Finalement c’est toujours là même chose, les petits commerces courent derrière les grandes enseignes, qui courent derrière le commerce en ligne, qui courent derrière le dropshipping…

    Répondre
  • 24 septembre 2019 - 20 h 24 min

    @le_butch: tu as l’air d’un institut Sofres et d’une fac de sociologie à toi tout seul…
    La france est tellement taxée qu’elle est passée premier pays d’investissement de capitaux étrangers en Europe l’année dernière. Qu’est ce qu’ils sont bêtes tous ces étrangers alors qu’on meure sous les taxes en france. La “tendance” d’après l’institut Butch est pourtant à fuir la france ! Que fait la police !

    https://www.lesechos.fr/economie-france/conjoncture/investissements-etrangers-la-france-resiste-et-depasse-lallemagne-1026158

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  • dja
    24 septembre 2019 - 20 h 56 min

    La discussion dérive un peu du fond de l’article.
    Ce n’est pas une question de pour ou contre la TVA ni de savoir comment sont utilisées les recettes de la TVA… même si Pierre illustre ce fait.

    Il y a des lois et des taxes.
    Si je ne me trompe, pour les particuliers (acheteurs FR) et en dessous d’un certain seuil, France->France(TVA), CEE(TVA pays émetteur)->France, Hors-CEE->France(TVA).

    Donc pour le 3ieme cas, si l’ami Gérald renforce les controles douaniers, ils vont s’époumoner à aller chercher 2 euros de TVA sur un mini-colis à 10 euros en provenance de Chine. Rentabilité 0.

    Et pour le 2ieme cas, si aliexpress a des warehouses en Espagne, c’est intra-europeen, donc TVA FR 0.

    C’est tout le problème des taxes nationales dans une Europe qui a un marché commun et le tout baignant dans la mondialisation. Bon courage à Gérald ! ;-)

    Répondre
  • 24 septembre 2019 - 21 h 08 min

    @Pierre Lecourt: C’est ça Pierre, aucun impact…
    Si l’on reprend le chiffre de l’emission CAPITAL sur ces plateformes de vente tel aliexpress et consort,le manque a gagner est estimé a 5 milliards d’Euros par ans en terme de TVA…
    Rappelons que la fraude à la TVA des entreprises françaises, dite du “carousel a la TVA” représente un manque de 50 à 80 milliards d’Euros par ans…et depuis plus de 20 ans!!!
    Il y a bien eu un ou deux articles de loi la dessus mais au final, aucun impact, c’est toujours la fete du slip lol

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  • 24 septembre 2019 - 21 h 59 min

    Je trouve un peu… Un peu con que l’article dérive sur des questions de sensibilité politique. Dans ce domaine, il est très rare de changer de position quels que soient les arguments de l’autre. Du coup c’est stérile. Et en plus ce n’est pas le sujet, et pas forcément le lieu.
    A la lecture du titre et des premières lignes, je me suis dit que ça allait juste faire les affaires d’AliExpress.

    Répondre
  • 24 septembre 2019 - 23 h 34 min

    Oui des critiques bien stériles et caricaturales, à l’exact opposé de tes articles, Pierre je t’assure. Pour ma part, c’est toujours un plaisir de te lire. L’essentiel n’est pas de convaincre, ni d’être d’accord ou pas, mais de contribuer à comprendre et réfléchir. Merci pour ça et de le faire en plus gratuitement et avec honnêteté.

    Répondre
  • 24 septembre 2019 - 23 h 51 min

    Le soucis qui est bien décris dans l’article c’est bien que plus l’on rend la tache difficile pour les plateformes légales et implantés en Europe plus les autres plateformes s’en sortent mieux. On voudrais aider les vendeurs chinois qu’on ne s’y prendrais pas autrement.
    Pour ce qui est des taxes en France et leur usage (et le fait de réaliser les tâche par le privé), les Anglais (entre autre) on tenté pas mal de privatisation, notamment dans le transport ou l’énergie, ils en sont revenu après des incapacités des entreprises privés à gérer correctement l’entretiens des structures (et après trop de catastrophes ferroviaires).

    Répondre
  • 25 septembre 2019 - 6 h 18 min

    @Maurice: Au sens premier du terme, la “politique” consiste à s’intéresser au fonctionnement de la société (réduite à une “polis” dans la Grèce antique). Donc un article sur la TVA ne peut être que politique.

    Il n’est pas stérile d’entendre les arguments des uns et des autres (ne discuter qu’avec des gens de même avis permet peu d’évoluer). Ce qui est stérile est d’affirmer sans expliquer (“la TVA touche plus les ménages les plus pauvres”), d’adopter un ton agressif (“tu répètes aveuglément les poncifs de l’extrême gauche”) ou enfin de se réfugier derrière des poncifs tout faits (“trop d’impôt tue l’impôt”).

    @youri_1er: En effet, il est confirmé depuis longtemps maintenant qu’espérer que des intérêts privés prennent plus à cœur l’intérêt public que leur intérêt propre est voué à l’échec. C’est créer des personnes morales qui sont à la fois juges et partie. Bof !

    Par contre la réalisation de projets gérés au niveau étatique peut être confiée à des intérêts privés tant que ce ne sont pas ceux-ci qui gèrent.

    Répondre
  • 25 septembre 2019 - 7 h 00 min

    @Kikimoo: en fait c’est déjà le cas. Sauf dans de rares exceptions le public ne fait plus que la moa.
    C’est assez risqué car tous les travaux ne sont pas des projets ponctuels et bornés et on en viens a voir des entreprises privées prendre des postes pour des années voir des décennies alors que le coût est largement supérieur à celui de fonctionnaires aux mêmes postes.

    Répondre
  • gUI
    25 septembre 2019 - 8 h 35 min

    Bon courage Pierre pour expliquer aux gens le rôle de l’état…

    J’ai bcp bossé avec des Américains (jétais employé Intel), et il suffit d’expliquer à un Américain que la fac de ta fille c’est 400€ par an, qu’une femme enceinte n’avance même pas les frais de santé liés à sa grossesse, tu vas voir les yeux qu’il te fait. Surtout quand tu lui dis qu’on a 7 semaines de congés payés (je compte 2 semaines de RTT), lui n’en a qu’une. Il ne comprend pas comment on arrive à ça tout en ayant un état moins endetté que le sien.

    Autre chiffre rigolo, la santé aux USAs (largement privé) c’est 17% du PIB, la santé en France (largement public) c’est 11% du PIB. Est-on mieux soigné aux USAs ? Je n’en suis pas convaincu :)

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  • 25 septembre 2019 - 8 h 45 min

    C’est banggood ans co qui doivent se frotter les mains…

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  • 25 septembre 2019 - 8 h 58 min

    Bonjour, encore un très bon article bien lucide.
    Les commentaires sont plus idéologiques qu’autre chose.
    J’ai fait de l’expat (mais en restant au régime français) dans plus de 20 pays, tout n’est pas idéal ailleurs.
    Evidemment, un jeune riche en bonne santé sans enfant gagne à travailler en expat.
    Et évidemment son égoïsme disparaît le jour où il sort de sa catégorie privilégiée (maladie, enfant, licenciement…).
    Pour rester sur le sujet, oui, les ventes passeront par des boites implantées en Asie et ça affaiblira les boites implantées chez nous.
    Qui décidera de payer 20% plus cher pour être un bon français ?!

    Répondre
  • 25 septembre 2019 - 9 h 41 min

    @Pierre Lecourt:

    Merci beaucoup Pierre pour cet article important, et plus encore pour tes commentaires toujours étayés et argumentés qui répondent aux affirmations fantaisistes.
    Ils relayent des affirmations qu’ils prennent pour des faits car cela fait 30 ans que l’on répète que : C’est en France que l’on taxe le plus le travail, que c’est en France que l’on paye le plus d’impôts, que les chômeurs sont des profiteurs, que les fonctionnaires sont des fainéants…..
    Et tout cela sans être aller voir ailleurs comment cela se passe, ni vérifier les faits.
    Il y a beaucoup de choses à améliorer, mais il y a aussi énormément de choses qui fonctionnent dans notre pays. Un ami américain vient régulièrement sur Paris et alors que la majorité des parisiens se plaignent des transports en commun, lui est étonné et émerveillé de la qualité de notre réseau francilien. Il a raison ! Bien sûr il est souvent bondé aux heures de pointe, mais cela est dû à un mauvais urbanisme et à la densité de la population (Paris n’a que 2 millions d’habitants, mais reste une des villes les plus densément peuplée de la planète), et l’île de France représente 20% de la population Française ! La gare du Nord est la première gare européenne en terme de trafic !

    Allez à Los Angeles pour voir si vous pouvez y vivre sans voiture…
    Mais on est Français, on préfère râler….

    Bien sûr, il y a aussi un choix de société : mutualiser et aider les plus faibles, ou bien l’individualisme.
    On ne peut pas avoir des écoles/universités quasiment gratuites, des hôpitaux ouverts à tous, des services d’urgence gratuits…sans impôts.
    Personnellement, je suis pour augmenter les impôts directs (impôt sur le revenu…) et diminuer les impôts indirects (TVA…) car cela me semble plus juste. Qu’un plus grand % de la population paye l’impôt sur le revenu mais avec une TVA plus basse. Cela couperait court au discours qui dit que la moitié de la population est constitué d’assistés qui ne paye pas l’impôt et vit au crochet de l’autre moitié.
    Bonne journée à tous

    Répondre
  • 25 septembre 2019 - 9 h 44 min

    @Pierre Lecourt: Pierre, c’est vraiment dommage (mais compliqué pour plein de raisons techniques et “sociales”…) qu’on ne puisse pas mettre de +/- 1 sur les commentaires…Comme vous l’écrivez toi et @Gepetto35, comparer des chiffons et des serviettes c’est “rigolo”…

    Répondre
  • 25 septembre 2019 - 10 h 26 min

    Stop les impôts ! on en a marre…
    Et arrêter de vous référer aux Etats Unis, le modèle que l’on doit viser est le modèle suisse.

    Répondre
  • Az
    25 septembre 2019 - 11 h 13 min

    Lol
    Bien rigolo ces commentaires.
    Allez en Espagne et vous verrez que c’est faisable ;)
    En france c.est la taxe , taxe, taxe.
    Je fredonnerais bien une chanson des inconnus, la chanson date et pourtant toujours aussi vraie…
    Depuis Macron 400Milliards de dettes en plus… mais où passe l’argent?
    Premier pays en redistribution de dividendes, visiblement on ne taxe pas la ou il faut?
    Quand je vois vos chiffres entre taxe salaire et entreprise :
    -Taxe sur la valeur ajoutée 129,2
    -Impôt sur le revenu 70,4
    -Impôt sur les sociétés 31,5

    C’est étonnant que les impôts des sociétés soit inférieur à celui des travailleurs, beaucoup ne payent pas la juste valeur de ce qu’il devrait payer (total,Auchan,etc…)
    Bref la solution, on paye par an plus de 41milliards d’intérêt sur la dette, un puit sans fond, il faudrait mieux gérer l’argent de l’Etat et virer les amis placés à des postes inutiles, de supprimer les avantages des élus (au dessus du maire des villes de plus de 50.000habitants). Interdire à des entreprises d’être financées par la sécu. Le meilleur exemple ce sont les autoroutes, mais si on avait laissé l’etat gérer ça serait pire c’est ça notre soucis trop d’incompétence et de voleurs.

    Pour l’Espagne, et bien la qualité de vie française des années 90, la joie de vivre le pouvoir de consommer sans « réfléchir » un système de santé, retraite, école etc… comme chez nous et pourtant quand je vais consommer j’ai pas l’impression de me faire voler comme en France. Je compare des prix de produits identiques et c’est la folie en France. Une glace de marque (meme marque même modèle) dans un boui boui à emporter (le commerce le moins soumis au variation eco)
    Es:1€20 à 2€50 avec en plus le sourire, le petit mot chaleureux etc…
    Fr: 2€50 à 4€50 no comment sur l’accueil (meme si parfois il est bon)
    Donc c’est faisable.
    Je pense parfois que l’etat fais exprès pour nous plumer de plus en plus. Et pour vendre notre qualité de vie à des amis qui serait ravi de délester l’Etat de tout cela.
    Donc je suis aussi pour le revenu universel européen et la taxe sur les robots (charges salariales de minimum le smic sur chaque robots), et une taxe à l.importation de x% en fonction des pays indexés sur le salaire minimum du pays.
    Facile de dire c’est moins cher en Chine si c’est pour vivre sur l’esclavage des autres, mais comme mon exemple de glace l’inverse est vrais aussi nous voler sur l’esclavage des autres c’est encore pire.
    Bonne journée et merci d’avoir perdu/utilisé votre temps pour me lire.

    Répondre
  • 25 septembre 2019 - 11 h 44 min

    Le vrai problème avec cette histoire de TVA, de mon point de vue, c’est l’Europe, sa façon de fonctionner.
    On à une Europe des affaires qui met ses pays membres en concurrence, ce n’est pas une Europe sociale ou dans le cas present, fiscale…bref aucune solidarité réel.
    (Je me répète)Regardez ce fameux carousel a la TVA, c’est ce défaut de “fiscalité commune” qui permet cette énorme escroquerie.
    C’est aussi ce défaut de fiscalité commune qui fait que le projet de M Darmanin est voué a l’échec, comme le fait remarqué Pierre, la marchandise arrive deja par la Pologne ou autre, et transite dans l’Europe sans aucune taxation (d’un impôt due, que l’on veuille ou non), du coup, ça ne changera rien.
    Maintenant,si ce genre de projet abouti, l’analyse de Pierre deviendrait une prophesies qui va en piquer plus d’un (entreprises françaises) et faire le bonheur d’Alibaba group.

    Répondre
  • 25 septembre 2019 - 11 h 51 min

    Bonjour
    Sympa la discussion.
    donc il y a des pays, avec des frontières facilement contrôlables qui appliquent bien les règles du commerce : tout le monde sur un pied d’égalité : les mêmes taxes pour tous.
    donc notre très (trop ?) cher ministre décide de faire de même sans se donner les moyens, et en oubliant la libre circulation des biens en Europe et nos multiples frontières …
    et pourquoi ça n’a pas été prévu au niveau européen la collecte des taxes ?
    Parce qu’à ma connaissance la quasi totalité des pays européens a un système de taxe sur la valeur ajoutée pays par les particuliers ?

    Cdlt

    PS : la TVA est bien économiquement considérée comme un impôt injuste, ce sont les plus pauvres qui ont ce qui s’appelle la propension marginale à consommer : si vous gagner 1000€ chaque mois, vous dépenserez 1000e et payerez donc 20% d’impôts, si vous gagnez 10 000, et dépensez 5000, vous ne serez imposé qu’à 10% …
    Quand je pense que certaines z”homs politiques voulez conserver la TVA et supprimer l’IR !!

    Répondre
  • 25 septembre 2019 - 12 h 02 min

    “Ce n’est pas le rôle du marchand de connaitre toutes les règles de taxes de tous les pays du monde.”
    Dans le B to C peut etre car trop de transaction mais en B to B c’est bien le rôle du fournisseur, nul ne peut ignorer les lois dans les pays ou tu fais du business, y compris donc les taxes.
    Je trouve cela anormal que le marchand se dédouane de cette responsabilité pour la laisser a l’acheteur, c’est difficilement compréhensible…surtout qu’avec les technologie e-commerce actuel je vois pas la difficulté d’ajouter la tva en fonction du pays de livraison, pour moi y a pas de débat j’ai donc du mal a comprendre cet article.

    Répondre
  • 25 septembre 2019 - 12 h 40 min

    @dref: Parce que l’acheteur est importateur. Quand tu commandes sur AliExpress par exemple, tu as un rôle d’importateur et donc c’est toi qui fait la démarche d’importer dans le pays. C’est à toi de payer les taxes et de te conformer à la législation du pays où tu importes. Ce serait différent si le magasin vendait en France. Ce n’est pas le cas.

    Même chose à l’inverse quand un Chinois importe du vin Français : Il y a des taxes et des règles que le vendeur français ne connait pas, c’est l’acheteur qui assume ses lois et taxations locales.

    Répondre
  • 25 septembre 2019 - 13 h 26 min

    @Pierre Lecourt: Au final, on pourrait dire qu’il s’agit d’une fraude fiscal de la part du citoyen/consommateur français, un souci de responsabilité individuelle et patriotique…

    Répondre
  • 25 septembre 2019 - 13 h 42 min

    @Madwill: Oui. C’est ce que dit le billet. Mais après on est tous logiques avec nous même et illogiques avec le système. La logique du système serait que tout le monde paye volontairement la TVA, personne ne fasse d’excès de vitesse etc etc. Ca serait logique et bénéfique pour tout le monde.

    La logique perso fait qu’on sait très bien que si on paye ces 10,15 ou 20€ il n’y a aura surement aucun impact bénéfique pour nous sur la société. Parce que si nous on le fait, les autres ne le feront pas. Ni les particuliers, ni les pros. On se sent donc “pigeonnés”.

    Le truc ici c’est donc de faire en sorte que tout le monde participe à l’effort. Du coup investir autrement pour que la loi soit respectée. Et pas confier les clés de ce contrôle à du privé qui est à la fois juge et partie.

    Répondre
  • 25 septembre 2019 - 17 h 14 min

    @Pierre : bravo d’avoir eu l’énergie de répondre aux clowns avec force détails !
    Comme toujours, ils vivent/ont vécu à l’étranger et c’était mieux, mais on aura jamais les détails.

    Exemple de la situation postale Suisse: tout ce qui est reçu est examiné pour la valeur déclarée. En dessous de ~70 euros (valeur + port), franco de TVA.
    Si transporteur privé, ledit transporteur n’hésite pas à sur-déclarer le transport pour atteindre le seuil.

    Et pour les impôts en Suisse, c’est très progressif mais tous les services / administrations font payer les actes.
    La part de Sécu est gérée par les mutuelle, est à payer vous-même et ne couvre presque rien (surtout pas les dents).
    Le généraliste c’est 120 et accoucher c’est 10 000 en chambre commune…”un exemple à suivre”…

    A mes yeux cette société tient car les bas salaires (souvent immigrés) repartent au bled avec le pécule amassé.
    La société n’aura pas besoin d’assumer ces ancien travailleurs trop pauvres pour vivre et se soigner avec leur retraite.
    Pas vraiment une meilleure société.

    Répondre
  • 25 septembre 2019 - 17 h 40 min

    Bonjour à tous. Je ne vais m’étaler au sujet de l’article de Pierre. Juste deux commentaires.

    Primo la tendance légèrement inflationniste décrite dans l’article ne peux qu’aller dans le sens du mandat de la BCE qui vise une inflation de l’ordre de 2% (d’ailleurs les économistes ne comprennent pas son actuelle absence; la littérature est riche à ce sujet).

    Secundo: la TVA sur les produits de première nécessité est de 5,5% en métropole et non de 20%. Donc la réflexion au sujet de son inégalité réelle ou supposer doit prendre cette réalité en compte.

    Mais revenons au sujet principal: la perception de la TVA. Voici ce qui se trame réellement au sein des sphères de l’état:

    https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/le-gouvernement-songe-a-mettre-les-banques-a-contribution-pour-collecter-la-tva-1028290

    Bonne lecture.

    Répondre
  • 25 septembre 2019 - 17 h 50 min

    C’est clair que quand j’ai vu cela, je me suis demandé comment cela pouvait fonctionner. En prime la concurrence des AliExpress & Co face à des acteurs ayant investi dans des entrepôts locaux risque, quand ces derniers vont voir les clients de détourner d’eux avec l’augmentation des prix lié à la privation de la perception, de les faire limiter les investissements dans un 1er temps voir carrément partir dans un second.

    Si j’étais à la place de Darma-nain, j’examinerais plutôt l’exploitation du point faible de l’achat en ligne: Devoir utiliser sa carte bleue internationale faute d’envoyer les billets par dessus les océans ou les steppes d’Asie centrale sur les comptes de ces plateformes…

    Mais bon, je ne voudrais pas leur donner d’idées: Tout comme je sais ralentir devant les radars, je file faire un last-buy conséquent avant application ;o)

    Maintenant, au rythme ou les petits colis venant de Chine croissent, il est clair qu’il va falloir trouver une solution.

    L’alternative, c’est quand même de voir l’impôt sur le revenu ou les taxes sur les produits dont on ne peut se passer ni importer soi-même (énergie…) flamber pour boucher le trou. Et l’IR, quand on voit la part de français qui le paie (moins de 50%), on se dit que sa part dans le PIB cache bien des distorsions et qu’au final une TVA que chacun paie à la mesure de sa capacité d’achat n’est pas forcément si injuste qu’on le clame parfois.

    Au collège, quand je vois des potes (pas vraiment des cas isolés en plus, c’est quasiment le cas général) de mes enfants dont les parents sont censés être aux minimas sociaux avec le dernier débilophone à plus de 500€ dans la poche (celui des miens en ayant coûté 70 en promo) que je ne m’achèterais même pas pour moi, j’ai quand même un peu l’impression de me faire baiser en voyant la douloureuse annuelle.

    L’état providence en arrive plus à être un instrument d’achat de la paix sociale, d’ailleurs de moins en moins efficient, qu’autre chose. Il y a un moment ou il faut hélas regarder les choses en face. Tout comme le fait, malgré la saignée, d’avoir des urgences et hôpitaux dignes (pires?) de l’Angleterre que l’on moquait il y a 20 ans!

    Globalement, les prestations ne font en effet que baisser: J’en suis à 3 pare-brises sur ma bagnole actuelle avec les revêtements routiers qui se délitent avec le manque d’entretien et que les roues de camions croisés/doublés envoient, juste sur ces 5 dernières années. Gamin, la sécu remboursait même les pansements! Désormais, elle se limite de plus en plus au très lourd que les mutuelles ne veulent surtout pas assurer (et pour des cotisations bien élevées en comparaison)…

    Répondre
  • 25 septembre 2019 - 19 h 17 min

    @Hannibal Lektor: @Sylvain: “Comme toujours, ils vivent/ont vécu à l’étranger et c’était mieux, mais on aura jamais les détails.” Pour en avoir connus quelques uns, au moindre bobo, retour en France et la secu est la. Beaucoup veulent les droits mais les devoirs, c’est pour les autres, beaucoup veulent bien profiter de la solidarité mais pour y participer, ça se bouscule moins…bref…(Et je precise, dans toutes les couches socio/culturelle).

    @Hannibal Lektor: Donc, en fait, c’est comme le dit Pierre, ça pue pour les plateformes domiciliées en France, tel amazon france, cdiscount, etc…. c’est bien les plateformes aliexpress et autres, hors de France et d’Europe qui vont se frotter les mains car comment les obliger a encaisser et reverser la TVA?

    Meme si les banques pourrait techniquement faire le taf, le problème reste entier, on peut toujours ouvrir un compte carte dans un autre pays de l’union ou un paypal ou que sais je…

    Déjà, si il y avait un moyen automatique pour le citoyen Français de s’acquitter de la TVA lors de son achat, ce serait pas mal, non? Il y a encore des gens honnêtes et patriotes…non?? Suis je si naif???? lol, ok….je sors–>

    C’est vrai que la fraude fiscal est un sport national en France, et tout les étages ;)

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