Est-ce que cet engin électrique a le droit de rouler sur la voie publique ?

Que vous soyez un utilisateur, un vendeur ou un autre professionnel du secteur, la lecture de ce billet particulier autour de la réglementation des Engins de Déplacements Personnels Motorisés peut vous intéresser.

VoiePublique.info

Les EDPM1 ont ouvert la voie à une nouvelle génération de véhicules ayant le droit de circuler sur la voie publique en France. Ces engins ont une caractéristique spécifique qui n’existait pas jusqu’alors dans notre code de la route. Celle de posséder un moteur autonome et de ne pas être soumis par la certification d’un organisme de contrôle. Leur apparition a fait naitre dans leur sillage une nuée de nouveaux engins. C’est de cette nuée que nous allons parler ici.

En France, depuis que le code de la route existe, il définit des catégories très précises et très finement détaillées d’engins qui ont le droit de rouler sur la voie publique. Des catégories que tout le monde connait grâce aux différents niveaux de permis de conduire. Le permis B qui permet de conduire un véhicule à 4 roues de moins de 3.5 tonnes. Le permis A pour les cyclomoteurs et les motos. Le permis C pour le transport de marchandises. Et enfin le permis D pour les véhicules à destination du transports de personnes.

Outre ces définitions basiques, les permis désignent également les différents types de véhicule qui existent. Le permis Moto A1 n’autorise que la conduite de petites cylindrées. Le permis Moto A2 va plus loin en puissance, etc. Avec l’apparition des EDPM en octobre 2019, le code de la route reconnait une nouveauté importante. Celle de la possibilité de conduire des véhicules à moteur sans posséder aucun permis. Alors, certes, ce ne sont pas de gros moteurs, ils sont limités, mais c’est un changement important dans la philosophie du code de la route. Le législateur a donc du définir assez clairement les EDPM, afin de conserver une certaine étanchéité entre les catégories de véhicules. Pour que ces nouveaux engins ne traversent pas de frontières en débordant dans d’autres catégories déjà existantes. 

Les EDPM sont donc définis de manière très claire. Cela concerne les trottinettes électriques, les monoroues, les skateboards électriques, hoverboards et les gyroroues à moteur électrique. Pour être plus précis, un EDPM est reconnu comme tel si et seulement si :

  • Sa vitesse est limitée par construction à 25 Km/h.
  • L’engin est construit pour le déplacement d’une seule personne debout. Il ne doit pas proposer de place assise ni permettre le transport de marchandises.

En échange de ces maigres contraintes, les droits d’usage de ces véhicules sont assez larges. L’utilisateur peut conduire en zone urbaine là où la limite de circulation est de 50 Km/h ou moins. Les engins peuvent emprunter les pistes cyclables, les zones piétonnes, les zones 30 mais évidemment, pas les trottoirs. Certains points techniques doivent être présents pour valider leur utilisation : un système de freinage efficace, un avertisseur sonore, des équipements d’éclairage et des catadioptres.

Les vélos à assistance électrique ne sont pas des EDPM, ce sont des vélos… avec une aide au pédalage assurée par un moteur électrique. Une classe à part et une réglementation différente. Notamment parce que ces engins ne fonctionnent qu’en assistance au pédalage et non pas de manière autonome comme les EDPM. Une trottinette électrique avance en appuyant sur une gâchette, un vélo avance en appuyant sur ses pédales. Grosse nuance.

Il n’existe pas d’autres véhicules dans les EDPM, pas de catégories à part sur les vélos à assistance électrique. Si on sort de ce cadre soit on entre dans un autre, soit  on est hors cadre et alors on ne peut pas rouler sur la voie publique. Il n’existe pas de flou juridique dans le code de la route, si votre véhicule n’y est pas mentionné alors vous n’avez tout simplement pas le droit de rouler avec. A partir de ces éléments, plusieurs constats peuvent être établis et c’est tout le propos de ce billet particulier.

  • Une « draisienne électrique » cela n’existe pas vraiment aux yeux du code. Soit l’engin va à moins de 6 Km/h et alors le législateur la classe dans la catégorie « jouet ». Soit elle va a plus de 6 Km/h et alors elle bascule dans la catégorie L1e du code, celle des cyclomoteurs.
  • Une trottinette électrique avec un siège ou qui va a plus de 25 Km/h n’est pas un EDPM. C’est également un cyclomoteur.
  • Un vélo à assistance électrique qui va a plus de 25 Km/h n’est pas un vélo, c’est un « Speedelec » ou plutôt encore un cyclomoteur dans le code. Un vélo qui ne va qu’à 25 Km/h mais qui ne requiert pas de pédaler pour y parvenir rentre dans la même catégorie.

Que vous soyez un professionnel de la vente, un fabricant, un utilisateur particulier, un membre des force de l’ordre ou un journaliste, vous devez prendre conscience de ce que vous devrez assumer en vendant, en utilisant, en croisant ou en parlant de ces produits.

CyclomoteurCeci est un cyclomoteur

Vendeurs, distributeurs et fabricants

Vous êtes un professionnel, un vendeur, un fabricant ou un grossiste et vous commercialisez des EDPM et autres engins électriques. Si l’entrée des EDPM dans le code a permis à la plupart des pros de rentrer dans le cadre de la loi en suivant les cases proposées par le législateur, il en existe toujours qui flirtent avec le droit. Des apprentis sorciers du code de la route. Ceux qui estiment au doigt mouillé leur propre interprétation des textes de la manière qui les arrange le plus. Ceux qui vendent des trottinettes électriques dépassant les 50 Km/h en ventant leur maniabilité en ville ou comme des véhicules « pratiques dans la jungle urbaine ». Ceux qui proposent des « vélos électriques » capables d’aller à 45 Km/h sans pédaler comme le meilleur moyen pour se rendre « au travail tous les jours ». Ces remarques, très classiques sur les fiches produits, sont totalement abusives. En les utilisant un professionnel se rend coupable aux yeux de la loi. Inciter des clients à utiliser sur la voie publique des engins qui n’ont pas le droit d’y rouler est une faute. Votre devoir de conseil vous oblige à dire la vérité au client. Mentir pour assurer vos ventes est condamnable.

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Vendre une « trottinette électrique » avec un siège et qui dépasse la limitation de vitesse comme un engin ayant la possibilité de rouler sur la voie publique c’est deux ans de prison et 30 000€ d’amende. Votre devoir de conseil va même plus loin puisque vous devez indiquer très clairement que l’utilisateur ne pourra se servir de son engin que sur des voies privées. Et quand je dis « voies privées » je veux dire vraiment voie privée. Pas le gloubiboulga juridique que tout les vendeurs défendent.

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Ceci n’est pas une voie privée

Une voie privée, c’est un lieu appartenant à un particulier ou une entreprise. Elle ne doit pas être ouverte à la circulation. Ces voies sont signalées par un panneau « sens interdit » ou un obstacle comme une chaîne ou une barrière précisant qu’il s’agit d’une voie privée. Si aucun obstacle n’est fait, il s’agit d’une voie publique ouverte à la circulation. Les parcs, chemins de forêt aménagés, espaces de jeux, résidences privées et autres lieux publics comme les petits chemins carrossables d’une commune sont réglementés de la même manière que la rue. Ils sont ouverts au public et il est interdit de rouler avec un engin du type draisienne électrique dessus. Les zones artisanales, zones commerciales et autres espaces ouverts au public ne sont pas plus des voies privées. Le parking d’un supermarché fermé, pour peu qu’il soit ouvert à la circulation, n’est pas une voie privée non plus.

Détail cocasse, si vous roulez sur une vraie voie privée, appartenant à une personne ayant mis un panneau sens interdit à l’entrée, et que vous avez un accident dessus, il n’est pas sur que votre assureur vous prenne en charge si la personne possédant ladite voie ne vous a pas expressément autorisé à circuler.

Si un vendeur professionnel propose un de ces engins à la vente, il doit expliquer à son client qu’il ne pourra pas s’en servir sans risquer une amende et une confiscation et mise à la fourrière de l’engin juste parce qu’il est utilisé sur la voie publique. Et cela même si son client respecte les fameux 25 Km/h de vitesse autorisée aux vrais EDPM. Un acheteur qui sort d’une boutique avec un engin capable d’aller à plus de 25 Km/h et qui roule au pas n’a absolument pas le droit d’être simplement présent sur la voie publique. Il risque son amende et la confiscation du véhicule juste en roulant dessus.

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Les draisiennes électriques, trottinettes à selle  et autres « Speedelec » ont débarqué dans tous les magasins. On en voit arriver partout avec des profils assez variés. Les grandes surfaces les distribuent, les commerçants les mettent en avant, des professionnels les louent en ville et certains visent même le marché des enfants avec des engins pourtant absolument en dehors de toute légalité. En France on vous fait les gros yeux et un rappel massif si une peluche à des yeux en plastique qui se détachent trop facilement parce qu’ils peuvent être avalés par des enfants. Mais on vous laisse commercialiser des cyclomoteurs pour des enfants de 8 ans capables d’aller à 15 Km/h et absolument pas homologués.

Les trottinettes ne sont des EDPM que parce qu’elles n’ont pas de selle. A partir du moment où un de ces engins va à plus de 6 Km/h et dispose d’une selle, il s’agit d’un cyclomoteur. Même chose pour les draisiennes électriques, au delà des 6 Km/h, il ne s’agit plus d’un jouet mais d’un cyclomoteur de type L1e. Ces engins doivent donc commencer par être homologués. Et l’homologation n’est pas un simple papier avec une vague mention de norme CE ou autre bricolage juridico-foutraque imaginé par les fabricants. Une homologation pour rouler sur la voie publique en France, c’est un processus complexe et sérieux qui réclame le passage auprès d’un organisme de contrôle certifié qui doit procéder à des tests de fiabilité et de sécurité. L’objet contrôlé doit remplir un cahier des charges très précis et plutôt complexe.

Pour les véhicules de catégorie L, un cyclomoteur donc, le processus passe par le Centre National de Réception des Véhicules. Centre qui émettra un avis favorable ou défavorable à l’issue des tests. J’ai bien peur qu’aucune trottinette à selle à 350€ ou aucune draisienne électrique ne soit jamais passée par ces essais. Pour la simple et bonne raison qu’ils n’obtiendraient jamais le fameux sésame leur ouvrant droit à l’homologation. Il est impossible à obtenir pour ces engins qui ne disposent pas des éléments basiques de sécurité indispensables à la catégorie. C’est simple, aucune solution à 350€ n’aura jamais cette homologation.

Or, qui dit absence d’homologation dit impossibilité d’obtenir une carte grise et donc une plaque d’immatriculation. Et par la même, aucune chance de ne jamais pouvoir rouler sur la voie publique. Les vendeurs parlent souvent de « vide juridique » mais c’est simplement une manière de se voiler la face. Sans homologation pas de carte grise, sans carte grise pas le droit de rouler, c’est aussi simple que cela.

règlementation SpeedelecExtrait de la page concernant le Friday 27 FS Speed de Moustache

Pour les vélos électriques type Speedelec, il existe quelques marques qui proposent des véhicules aux normes. Ces engins ont alors le droit de rouler sur la voie publique, peuvent dépasser les 25 Km/h et aller jusqu’à 45 Km/h. Ils ont, par contre, l’obligation de respecter les mêmes contraintes que les cyclomoteurs : Assurance obligatoire, plaque d’immatriculation aux normes, carte grise, équipement technique du véhicule comme de l’utilisateur. Evidemment, si ils ont le droit de rouler sur la route, ils sont interdits de piste cyclable et doivent rester dans le trafic routier classique. Une mobylette électrique donc, avec des pédales et sans le mélange 2-temps. Détail amusant, ils ne coutent pas 300€ mais bien plus cher. Un modèle comme le Friday 27 FS Speed de Moustache illustre bien ce type de dispositif légal. La marque détaille d’ailleurs scrupuleusement les impératifs juridiques de son produit vendu… plus de 7000€.

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Un exemple de mélange des genres : « entre la trottinette électrique et le vélo » pour parler d’une « draisienne électrique » et donc d’un cyclomoteur. La mention « norme en vigueur » fait croire au client qu’il s’agit d’un produit aux normes. Il n’en est rien.

Tous ces véhicules ne sont pas des EDPM, ils sont au pire « rien du tout » et ne peuvent rouler que sur voie privée. Au mieux, ce sont des cyclomoteurs et demandent donc que leurs conducteurs aient 14 ans, soient titulaires au moins d’un permis AM et munis des équipements adaptés à ce type de conduite : Gants et casque aux normes en plus d’un joli rétroviseur au guidon. Evidemment, cela enlève beaucoup du charme du vélo avec les cheveux dans le vent mais… c’est la loi.

 

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Petit détail, si votre « vélo électrique » est limité à 25 Km/h mais qu’il dispose d’une gâchette ou d’une poignée de gaz permettant de rouler sans pédaler, alors c’est également un cyclomoteur. C’est le cas des fameuses draisiennes électriques ou des « vélos » illustrés ci-dessus par exemple. C’est absolument interdit sur la voie publique, l’amende de 5e classe et la confiscation de l’engin sont toujours possibles pour ces véhicules. 

Et ça, c’est pour la partie la plus cool du problème parce que si quelqu’un se tue ou se blesse avec l’engin, il ne sera pas assuré. Même si il précise qu’un professionnel  lui a vendu l’engin comme un vélo. Même si il croit qu’il s’agit d’un EDPM. A vrai dire, si un pro lui vend un de ces engins sous une mauvaise formulation et qu’il pense de bonne foi être couvert par son assurance habitation, c’est encore pire pour le pro. Un des seuls recours qu’il restera à un client accidenté sera de se retourner contre le marchand qui aura failli à son devoir de conseil.

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Un exemple ? Ce marchand propose sur ses pages une draisienne électrique. Celle-ci permet d’aller jusqu’à 25 Km/h et ne dispose pas de pédales. C’est donc un cyclomoteur aux yeux du code de la route. Sauf qu’il n’est pas homologué et qu’il n’a absolument pas le droit de rouler sur la voie publique. Le même site indique qu’il s’agit d’un véhicule « idéal pour se déplacer en ville ». Le marchand manque ici clairement à son devoir de conseil. Pire, il induit ses clients en erreur. La personne  responsable tombe sous le coup des 30 000€ d’amende et de l’année de prison.

Revoe

Autre exemple, ce produit à destination des enfants qui est une draisienne électrique capable de dépasser, là encore, les 6 Km/h et qui est indiquée comme « l’engin idéal » pour accompagner les enfants « à l’école à la rentrée ». Là encore, le fabricant manque à son devoir de conseil puisqu’il indique que les enfants pourront se rendre à l’école, et donc sur  la voie publique, sur sa selle. Ce fabricant propose à des parents que leurs enfants enfreignent le code de la route dès l’âge de 8 ans, sans une quelconque assurance possible. Et cela quand la conduite d’un cyclomoteur en France requiert un âge minimal de 14 ans. Ce véhicule, si il était en conformité avec la réglementation, obligerait des enfants à se faufiler au milieu de la circulation. La conduite d’un véhicule à moteur au delà des 6 Km/h étant interdite ailleurs, leur usage sur trottoir est parfaitement illégal. On l’a vu encore récemment avec l’actualité. Un engin de ce type peut non seulement blesser son conducteur mais à 15 Km/h, il peut également blesser un passant. 

Petit problème si vous êtes un professionnel et que vous avez vendu un engin illégal ou failli à votre devoir de conseil. Imaginez qu’un bambin se blesse gravement sur ce véhicule en allant à l’école. Evidemment, les parents ne seront pas assurés, leur assurance ne prenant en charge que l’usage des vélos, les véhicules illégaux ne sont pas couverts. Leur seul recours sera d’attaquer le vendeur ou le fabricant pour son manquement à son devoir de conseil et l’incitation à une utilisation illégale. Cette procédure étant alors susceptible de couter très, très cher à la marque ou au revendeur. En frais divers et variés mais également en image. Qui a envie de découvrir que des marques et des magasins très connus vendent des engins illégaux à leurs clients tout en mentant sur leur usage ?

Vous gérez une plateforme de e-commerce, une de ces fameuses places de marché où pullulent ces engins ? Je ne sais pas quelle est votre responsabilité juridique ni comment vous vous êtes « bordés » contre le fait que des marchands proposent ces produits dans vos pages mais une chose est sûre, vous échangez clairement la sécurité de vos clients contre de l’argent. Comment réagiriez vous si un de vos partenaire se mettait à vendre des armes en indiquant simplement « A ne pas utiliser » en petit caractères ? Est-ce que commercialiser un espace pour que d’autres puissent mentir et flouer vos clients en leur vendant des produits interdits à l’utilisation est votre conception du commerce ? Avez vous une éthique en tant que professionnel ? La présence de ces produits sur vos pages éclaire plus largement sur vos choix en tant que marque que tous les discours et campagnes de publicité que vous pouvez faire. 

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Particuliers

Vous  êtes un particulier et vous voulez acheter un de ces engins ? Une draisienne électrique ? Un Speedelec sans certificat de conformité ? Une trottinette avec une selle ou un modèle allant au delà des 25 Km/h. Ne le faites pas. Si vous ne pouvez pas vous empêcher ou si vous avez un superbe terrain privé qui vous autorisera de longues séances de jeu, prenez bien soin de conserver tous les éléments mettant en évidence l’absence de conseil du vendeur ou du fabricant. Si un professionnel vous incite à utiliser illégalement un produit, vous pourrez vous retourner contre lui en cas de problème avec une simple capture d’écran ou une bête question posée par email. Faites attention aux petits caractères, certains sont assez retords. Ventant la liberté d’utilisation dans la rue de leurs engins d’un côté tout en indiquant, bien caché au fond du manuel, que cet engin est bien interdit sur la voie publique.

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La marque Revoe assume parfaitement un discours accidentogène

Si vous avez déjà un de ces engins, que vous l’aimez ou que votre enfant l’adore et ne veut pas le quitter. Si vous assumez de laisser votre enfant se balader sur un cyclomoteur pas aux normes et acceptez qu’un membre des force de l’ordre puisse vous confisquer le produit et vous mettre une forte amende. Alors respectez au moins le code de la route. Ne roulez pas sur les trottoirs ou les pistes cyclables, limitez vous à la voie de circulation traditionnelle. Je sais bien que faire rouler un enfant en draisienne électrique à 25 Km/h au milieu de voitures de 1.5 tonne est suicidaire… mais c’est justement le point. Ces engins sont interdits sur la voie publique pour de bonnes raisons. Enfin, décrochez votre téléphone et appelez votre assureur pour en avoir le coeur net. Celui-ci vous expliquera en détail la couverture de votre assurance et ses limitations. 

Si vous avez déjà craqué et acheté un produit de ce type et réalisez aujourd’hui que votre enfant roule sur un cyclomoteur non assuré pour aller à l’école et qu’en cas d’accident, l’ensemble des frais médicaux seront pour votre poche, vous pouvez contacter votre vendeur et lui demander la reprise du produit. Là encore, si il n’a pas assuré son devoir de conseil et que vous découvrez avec effroi le risque lié à ces appareils à cause de ce billet, vous pourrez annuler votre contrat et donc vous faire rembourser le produit. Si la fiche technique du vendeur stipule d’une manière ou d’une autre que ledit engin est « idéal pour la ville », alors vous aurez tous les éléments pour obtenir une reprise du véhicule. 

Pour obtenir la reprise de votre produit n’hésitez pas à envoyer un email ou un courrier recommandé avec avis de réception au vendeur. Vous pouvez vous baser sur la garantie légale de conformité qui l’engage. En indiquant que la publicité faite autour du produit (Les petites phrases indiquant que le véhicule est parfait pour un usage en ville par exemple) ne correspond pas à son usage. L’article L217-5 du code de la consommation est très clair. Un bien est conforme au contrat de vente « s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage« . Présenter un engin de ce type comme « parfait pour la ville » alors qu’il est interdit de voie publique rend caduque toute conformité du contrat. 

Vous pourrez exiger au marchand de vous proposer un produit conforme à sa publicité, un engin qui puisse circuler sur la route avec les mêmes caractéristiques. Ce qui n’est pas prêt d’arriver donc puisque cela irait à l’encontre du Code de la route. Devant l’absence de solution de sa part, vous pourrez demander votre remboursement. Sans réponse de la part du vendeur ou devant un refus, vous pourrez écrire aux coordonnées du médiateur de la consommation dont les coordonnées doivent figurer dans les Conditions Générales de Vente du site du commerçant.

Si ce genre de démarche vous intimide, appelez votre banque pour obtenir de l’aide vis à vis de cette action, les services bancaires pourront vous prêter main forte d’un point de vue juridique devant un vendeur aussi peu scrupuleux que récalcitrant.

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Un exemple de FAQ totalement bidon sur un site de « conseil d’achat »

Journalistes et rédacteurs

Vous écrivez dans un journal, sur un site web ou conseillez des produits sur une plateforme quelconque. Arrêtez de faire la promotion de ces produits ou précisez systématiquement leurs limitations d’usage. Qu’il s’agisse de trottinettes ultra rapides, de draisiennes électriques ou de vélo type Speedelec sans homologation. Leur interdiction en France n’est pas le fruit du hasard et en conseillant à des lecteurs de s’offrir un engin de ce type ou à des parents d’acheter une draisienne électrique à un enfant, vous ne rendez service à personne. 

Vérifiez systématiquement la légalité du produit. Si votre « vélo électrique » dispose d’un « moped mode » ou autre appellation désignant la possibilité d’avancer sans pédaler. Alors ce n’est plus un vélo à assistance électrique. C’est juste un cyclomoteur pas aux normes. Si vous recevez un dossier de presse pour une draisienne électrique pour enfant permettant de filer à 15 Km/H ou 25 Km/h en ville, réfléchissez aux conséquences liées à sa publication. Si vous pensez rendre service à vos lecteurs, vous leur fournissez surtout un engin qui, au mieux, pourra les amener à une amende, au pire à bien plus grave pour leur santé.

Les lecteurs jugeront votre éthique professionnelle à votre capacité à résister à ce type d’articles. Si vous préférer mettre en avant des produits illégaux plutôt que de les informer correctement, ils sauront à quoi s’en tenir.

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A Bordeaux on propose de visiter la ville sur des engins qui n’ont pas le droit d’y rouler.

Forces de l’ordre

Soyez tolérants, les gens sont censés connaitre la loi mais il faut bien avouer que les marchands usent de stratagèmes variés pour leur vendre ces engins. Vous croisez une draisienne électrique sur un trottoir pilotée par un enfant de 10 ans ? Soyez sympas, expliquez une première fois aux parents ce qu’ils risquent. Ils seront plus horrifiés par le sort de leur bambin qui pourrait se retrouver à l’hôpital sans assurance que par l’amende que vous leur donnerez. Expliquez leur le problème et indiquez la sanction en cas de récidive. Vous pouvez même leur donner l’adresse de ce billet pour être plus clairs. 

N’hésitez pas, par contre, à faire un tour chez les marchands ou loueurs proposant des engins interdits de voie publique pour voir si ils respectent ce fameux devoir de conseil. Ce sera plus productif que de faire les gros yeux à Kevin, 10 ans, juché sur sa draisienne achetée comme un EDPM par des parents de bonne foi.

Voiepublique.info

Pourquoi avoir fait cette page web et acheté ce nom de domaine ? Je n’ai aucun intérêt à publier ce billet, je ne fais pas de publicité sur ce site et je ne gagnerai donc pas un sou avec cette page. Je ne vais pas en tirer non plus la moindre gloire, ce secteur n’est pas mon coeur d’activité. Je constate simplement que, depuis que j’ai rencontré ces engins électriques en 2019 alors qu’ils étaient présentés à la grande distribution, le scénario que j’envisageais alors se déroule exactement comme prévu parce que personne ne s’intéresse à eux d’un point de vue légal. Tout le monde est trop occupé à faire de l’argent et tant pis pour les « pots cassés ».

2021-06-29 15_51_44Un exemple de mail envoyé à un fabricant après avoir reçu un dossier de presse. Et resté sans réponse.

Prévenir les fabricants ou les distributeurs des divers problèmes de leur offre n’a rien changé. J’ai pourtant essayé de manière plus ou moins fine, allant de la pédagogie jusqu’à la provocation. Comme dit le dicton, l’argent n’a pas d’odeur, alors après tout, si le gosse d’un client se tue avec une draisienne illégale, si un utilisateur de Speedelec abusivement renommé « Vélo électrique » blesse quelqu’un ou si un client se fait confisquer sa trottinette électrique capable d’aller à 45 Km/h, cela ne semble pas être la préoccupation première des marchands et des fabricants.

Acheter ce nom de domaine et le faire pointer vers cette page est donc une solution « alternative » car elle va permettre à tout un chacun de mettre la tête dans la litière de ceux qui font la promotion de ces engins illégaux sur route. Si vous croisez un marchand qui propose ce genre d’engins, vous pourrez le contacter par mail ou via votre média social préféré en lui donnant l’adresse de voiepublique.info et lui mettre le nez dans son caca. 

Un professionnel qui ignorera ces informations sera alors dans une situation compliquée. Soit il continuera à commercialiser ces engins illégaux et se retrouvera en première ligne face à son devoir de conseil, soit il sera forcé de spécifier clairement les limitations d’usage de l’engin. Indiquer que non, ce ne sera pas possible de se balader en ville ou d’aller à l’école avec mais uniquement de tourner en rond dans son jardin pour les clients qui en possèdent un.

La situation deviendra légalement complexe d’un point de vue financier : un client pouvant demander une annulation de la vente faute d’un devoir de conseil suffisant. Ou, en cas d’accident, se retourner contre le marchand dans l’illégalité.

Si ces informations sont suffisamment reprises, transmises et partagées. Si à chaque fois que vous voyez un de ces engins, vous commentez en reprenant ces infos ou en liant cette page. Les parents vont peut être enfin hésiter à fournir à leurs enfants des machines de ce type. Certains vont réfléchir à deux fois avant d’acheter un véhicule à plusieurs milliers d’euros qui pourra être confisqué au premier carrefour venu.

Je n’ai rien à gagner dans cette aventure mais si je peux éviter qu’un môme fasse coucou à un parechoc et que ses frais d’hospitalisation ne soient couverts par aucune assurance, je pense que ce billet en valait la peine.

Pierre Lecourt.

Notes :

  1. Engins de Déplacements Personnels Motorisés

Pas de Pub
64 commentaires sur ce sujet.
  • 29 juin 2021 - 16 h 58 min

    Wow. Merci pour ce travail de synthèse et pédagogique nécessaire, j’espère que la page sera largement visitée.

    Car pour le moment peu de monde semble se préoccuper de la réglementation…

    – A la Fnac (!) l’hiver dernier : vente de draisiennes électriques sans aucune information quant à leur interdiction sur la voie publique.

    – Dans ma commune balnéaire : magasin de location/vente de tous engins électriques en particulier des « scooters de plage » ( 25 km/h ): rares sont ceux circulant immatriculés… + des vidéos publicitaires sur les réseaux avec circulation de trottinettes sur les trottoirs !

    – partout : conducteurs massivement porteurs d’écouteurs

    Répondre
  • Tof
    29 juin 2021 - 17 h 34 min

    Merci Pierre.

    Répondre
  • 29 juin 2021 - 17 h 51 min

    Très beau travail Pierre, une belle et simple synthèse qui pourra servir de référence.

    Même soucis dans mon pays, personne ne sait même le politique, pourtant chez depuis mars 1968 c’est bétonné dans la loi.

    Pour faire un parallèle, il en est de même avec les voitures et la reprogrammation qui « diminue la consommation » et augmente la puissance. T’as pas l’accord et la nouvelle homologation du constructeur (ou éventuellement de l’Etat) et bien cela n’a rien à faire sur la voie publique et c’est plus couvert par ton assurance.

    Répondre
  • Xo7
    29 juin 2021 - 18 h 00 min

    Tellement vrai et des draisiennes à foison dans les magasins ! C’est de l’arnaque en paquet de dix ( très vielle expression du 20eme siècle). Ce business des nouveaux engins cache une mauvaise foi ou une méconnaissance totale de la réglementation.

    Attention donc aux soldes demain !!!!

    Le flou n’existait pas avant la modification du code de la route : les trottinettes étaient tout simplement interdites. Le flou n’existe pas non plus après la modification du code de la route : les draisiennes sont interdites . Elles existaient déjà avant l’apparition du nouveau code mais le législateur à fait son choix !

    Concernant les site web asiatiques il faut être prudent et je suis plus indulgent avec eux car la législation est n’est pas la même sur l’ensemble de la planète ! Rien qu’en Espagne ou j’hésitais à emmener une trotinette cet été, les vitesses limites sont supérieures à celles autorisées en France depuis janvier 2021! Quand à la mienne, elle va rester en France pour d’autre raisons relatives à la pandémie en cours ( ne pas prendre de risques supplémentaires !)

    J’ai lu en diagonale ce bel article, et je m’en excuse mais quid des assurances : obligatoires ou pas ?!

    Répondre
  • 29 juin 2021 - 18 h 55 min

    @Xo7: Pour les Vélo et VAE : L’assurance maison suffit.
    Pour les EDPM et Speedelec conformes : Assurance spécialisée obligatoire
    Pour les autres produits illégaux (draisienne, cyclomoteurs non homologués) : L’assurance classique ne sert à rien. Il existe des assureurs qui vont couvrir un usage sur voie privée (les assureurs qui couvrent les activités de mini moto des plus jeunes par exemple) mais c’est assez cher en général. Surtout si ce n’est par l’intermédiaire d’un club et d’une fédération. La déclaration en préfecture des engins non homologués est obligatoire.

    Certains espèrent pouvoir passer entre les mailles du filet en assurant leur engin avec une assurance de EDPM. Evidemment l’assureur refusera toute indemnité en cas d’accident si il s’avère que le véhicule n’est finalement pas un EDPM mais un engin illégal.

    Répondre
  • 29 juin 2021 - 18 h 56 min

    Je suis globalement d’accord avec ton article,@Pierre !

    Je dirais que le gouvernement Français
    a laissé faire n’importe quoi…

    Mais personnellement, je serais pour la légalisation et l’autorisation
    en France, des EDPM avec sièges et sans pédales, dans la mesure,
    ils respectent la législation demandé aux trottinettes limitées
    à 25 Km/H maximum !!!
    Car techniquement, c’est très proche…
    Donc il n’y a pas obligatoirement plus de risques !

    Répondre
  • 29 juin 2021 - 18 h 57 min

    Merci beaucoup pour ce travail colossal ! Je vais le partager de ce pas avec des connaissances à moi, j’en vois de plus en plus qui utilisent ce genre d’engins avec tous les risques que ça représente.

    Répondre
  • 29 juin 2021 - 19 h 17 min

    Nuance : un VAE n’est pas limité à 25km/h. Il ne connaît pas d’autre limite que celles applicables à un vélo. Si un vélo est autorisé à rouler à 50km/h, un VAE le peut aussi. C’est l’assistance qui doit être coupée automatiquement à 25km/h. Autrement dit, comme indiqué dans l’article, un VAE est un vélo, y compris sans ses limites de vitesse.

    Répondre
  • 29 juin 2021 - 19 h 33 min

    Merci pour ces articles fleuves !

    Permis A2 : moins de 48 cv.
    Permis A1 : illimité.

    Pour la correction ;)

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  • 29 juin 2021 - 19 h 49 min

    En tout cas, le financement est tout trouvé : place idéale pour les pubs de la sécurité routière ;-). Car malheureusement, homologuées ou non, les voitures font beaucoup, beaucoup plus de dégâts que ces EDPM…

    Et si, simplement, en empruntant ces voies publiques, par nos comportements, nous respections les autres usagers ?

    Enfin, les EDPM sont considérés comme des véhicules à moteur. Quel particulier fait l’effort de la souscription d’une assurance pour cela ? L’assurance de l’EDPM est obligatoire parce qu’il est considéré comme un véhicule terrestre à moteur par le code des assurances, y compris dans le cas d’un service de location d’EDPM en libre service (free-floating). C’est toujours le propriétaire de l’EDPM qui doit souscrire l’assurance obligatoire.

    https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/reglementation-des-edpm

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  • 29 juin 2021 - 20 h 19 min

    Excellent article merci beaucoup

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  • Xo7
    29 juin 2021 - 21 h 27 min

    @Pierre Lecourt: Merci Pierre pour cette précision. Pour info je viens juste de faire un tour dans un hypermarché . Les draisiennes (format adulte) y sont vendues comme des vélos électriques sans aucunes limites d’utilisation… Il y a de quoi se faire verbaliser de bonne foi !

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  • Xo7
    29 juin 2021 - 21 h 53 min

    En tant qu'(ancien) utilisateur de vélo solex je profite de ce papier pour demander aussi un reclassement de ce vénérable engin qui est beaucoup plus proche des VAE que des motocycles !^_^

    Bonne soirée à tous

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  • 29 juin 2021 - 22 h 49 min

    1000 mercis Pierre pour cet article et ce boulot de synthèse incroyables ! J’espère aussi que ça sera partagé pour le bien de tous.

    et juste pour préciser, @arpenteur2

    en fait pierre a raison (comme toujours ? ;-) )

    – permis A1 : limité à 15kw (20ch) et 125cm3,
    – permis A2 (intermédiaire) limité à 35kw (47.5 ch), bridage limité à la moitié de la puissance, donc 90ch avant bridage
    – permis A full power après 2 ans de A2 + formation 7h

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  • 29 juin 2021 - 23 h 42 min

    Merci Pierre ! Quel sacré boulot !

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  • 30 juin 2021 - 0 h 21 min

    En espérant que ton billet soit repris largement,
    C’est grâce à ton précédent billet que je connais la loi concernant les draisiennes électriques et pourtant j’en vois passer dans les rues piétonnes de ma ville devant des flics trop occupés à faire respecter le port du masque….. Alors que 135€ d’amende vs 30000€(si j’ai bien lu), ils feraient leur journée plus rapidement.

    @François: Merci pour le lien, je roule depuis 1 ans avec ma trottinette sans assurance, je les appèle demain pour régulariser tout cela.

    Répondre
  • 30 juin 2021 - 0 h 21 min

    J’en ai lu des articles sur minimachines mais celui à une saveur spéciale.
    Le site mériterait de s’appeler voiepublique.info.gouv 😉
    Merci Pierre ! Un grand merci

    Répondre
  • 30 juin 2021 - 0 h 47 min

    @shoobak: Les 30 000 € c’est ce que risque un pro a commercialiser illégalement un produit non homologué ou a le trafiquer pour qu’il ne soit plus dans la norme. Cela va en plus des poursuites pénales.

    Un utilisateur de cyclomoteur non homologué (draisienne électrique, vélo capable d’aller à plus de 25 Km/h non homologué, vélo limité à 25 Km/h mais avec une poignée de gaz) risque une amende pouvant aller jusqu’à la 5e classe (1500€) : R. 321-1-1 du Code de la route

    Suivant les personnes qui verbalisent, les amendes varient. De 65€ à 430€ en règle générale mais rien n’empêche l’amende de 1500€. Cela dépend de la bonne foi de la personne qui roule le plus souvent. L’agent pouvant comprendre que l’achat d’une solution présentée comme un EDPM pouvant être déroutant. Les confiscations et amendes de 5e classe tombent souvent sur les personnes ayant un comportement dangereux et très souvent sur celles ayant provoqué un accident. C’est la cerise sur le gâteau si je puis dire.

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  • 30 juin 2021 - 7 h 57 min

    C’est pour ma part une situation dont j’étais conscient et qui me fait éviter ce type d’achat, mais pas avec cette précision et la notion d’assise en particulier. Reste que ce type de législation aurait pu être rendu plus simple: Un poids maximal à vide combiné à une vitesse limite, qui aurait pu être un peu plus que 25km/h pour un VAE et un peu moins pour ce qui n’est est pas un (une trottinette freinera moins bien et sera moins stable).
    Le pb du VAE étant que son encombrement vous interdit en pratique un usage pour aller à l’arrêt de bus/gare et que devoir payer une assurance de plus (voir la payer pour rien si trottinette avec assise!) pour rendre un service comparable n’est pas acceptable pour beaucoup de gens dont je suis.
    J’avais eu l’occasion de dire que le couple monoroue gyroscopique/monocycle (avec ses pédales) serait sans doute très adapté à notre réglementation pour les usages ou la place occupée (dans les transports ou l’ascenseur revenu chez soi) impose actuellement un engin à choisir et assurer avec trop de soin.
    A ce sujet, comme ce qui fait la nuance est l’assistance à une propulsion humaine ou non, il est étrange que le cas d’une trottinette sans poignée mais qui avec ses capteurs d’accérétation assiste simplement une relance humaine en fonction de sa force n’ait pas été simplement prise en compte. Simple question de cohérence.

    Répondre
  • 30 juin 2021 - 8 h 22 min

    @JeanD: « Mais personnellement, je serais pour la légalisation et l’autorisation
    en France, des EDPM avec sièges et sans pédales, dans la mesure,
    ils respectent la législation demandé aux trottinettes limitées
    à 25 Km/H maximum !!!
    Car techniquement, c’est très proche…
    Donc il n’y a pas obligatoirement plus de risques ! »

    Ben techniquement, c’est très proche d’un cyclomoteur aussi. Donc ce n’est pas plus mal qu’ils soient justement dans la même catégorie.

    Répondre
  • 30 juin 2021 - 8 h 29 min

    Songeons aussi qu’en plus des accidents « simples », il y a aussi ceux laissant des handicaps permanents. Je ne sais pas si une pension est encore due à vie dans ce cas (comme ce fut le cas autrefois).

    Si un juriste lit ce billet, je lui serait reconnaissant de répondre à cette question : lorsqu’un vendeur vente un produit illégal sans indication claire de son employeur, engage-t-il ou non sa responsabilité propre ? Il me semble qu’il ne peut plus se réfugier derrière un lien de subordination.

    Répondre
  • 30 juin 2021 - 8 h 36 min

    Super article Pierre ! Merci !

    C’est un poil dommage que la réglementation ait été faite avec si peu d’anticipation pour correspondre, en gros, aux trottinettes. Les draisiennes électriques et autres étaient une évidence et nos sociétés ont grandement besoin de véhicules plus légers et moins energivores. Dommage de ne pas avoir créé un cadre clair pour encourager ces développements proprement.

    Répondre
  • 30 juin 2021 - 9 h 20 min

    Merci pierre pour cet article de fond.
    Un bon complément aux vidéos que tu avais publiés sur le sujet.

    Répondre
  • 30 juin 2021 - 11 h 05 min

    Il faudrait aussi rajouter des photos des mains des deux enfants avant et après un crash avec leur Revoe R17 lancé à 15 km/h.

    :)

    Répondre
  • 30 juin 2021 - 13 h 45 min

    @Pierre Lecourt
    Merci encore pour ce travail de sythèse et ce N-ième pavé dans la mare.
    De l’excellent travail, comme d’habitude.

    J’ignore si quelqu’un l’a déjà fait, mais j’ai relayé l’article posté par Pierre sur Twitter à l’attention de monsieur le ministre du transport @Jean-Baptiste Djebbari.

    Répondre
  • 30 juin 2021 - 14 h 26 min

    @JeanD:
    Je ne partage pas votre avis car, par exemple, je croise régulièrement une maman avec une trottinette avec une selle et je constate qu’elle est trop basse et qu’en cas de choc avec une voiture, ça sera un choc direct à la tête.
    Si on ajoute en plus qu’elle a un enfant devant elle…
    Donc chaque cas doit être étudiés séparément.

    Répondre
  • hle
    30 juin 2021 - 14 h 33 min

    Merci, je note l’adresse pour faire suivre en cas de besoin.

    Répondre
  • 30 juin 2021 - 15 h 27 min

    @Thierry Le Ridant:
    Il faut un réfléchir un peu…
    car rien n’interdirai de rendre le port du casque obligatoire !

    Sans parler, que niveau sécurité quand on parle trottinette électrique,
    les roues sont souvent trop petites, il faut vraiment ne pas rouler dans un trou…

    Il faut seulement réfléchir un peu, afin de trouver des solutions adaptées et sécurisées…
    Car on ne peut pas demander des transports écologiques alternatifs, si on n’encourage pas
    l’innovation technologique et les lois qui vont avec…
    Pour le moment en France, c’est encore le grand n’importe quoi,
    le Tout et son contraire…

    On parle beaucoup d’écologie en France, mais dans la pratique,
    il y a quasiment tout à faire…

    Une draisienne électrique devrait être assimilé à une trottinette électrique,
    quitte à les adapter et mettre des doubles sécurités !

    @Pierre LECOURT :
    « Une “draisienne électrique” cela n’existe pas vraiment aux yeux du code.
    Soit l’engin va à moins de 6 Km/h et alors le législateur la classe dans la catégorie “jouet”.
    Soit elle va a plus de 6 Km/h et alors elle bascule dans
    la catégorie L1e du code, celle des cyclomoteurs. »
    @JeanD : Ça c’est de la bêtise… car il serait temps de créer un véritable statut juridique
    intermédiaire adapté aux draisiennes de moins de 25 Km/H.

    Car en principe la catégorie des véhicules L1e du code, c’est pour les véhicules
    ne dépassant pas les 45 Km/H, assimilé Cyclomoteur et Speedelec !
    Et 20 Km/H en plus, c’est une énorme différence au niveau sécurité…

    Répondre
  • 30 juin 2021 - 17 h 28 min

    « Sélection naturelle théorie de Darwin sur l’évolution, selon laquelle l’élimination naturelle des individus les moins aptes dans la « lutte pour la vie » permet à l’espèce de se perfectionner de génération en génération. »

    Répondre
  • 30 juin 2021 - 17 h 30 min

    Je suis aussi pour que les draisiennes sans pédales limitées à 25 Kms soient validées comme les trottinettes avec vitesse plafonnées à 25 kmh.

    Mais le dossier trottinettes reste chaud comme le récent accident mortel à Paris impliquant deux jeunes infirmières sur une même machine (pratique interdite), lesquelles ont tué une italienne sans même s’arrêter. D’ailleurs la pression pour sévir contre les mauvaises pratiques et les mauvais conducteurs est bien là comme le signale cet article du jour sur Ouest-France :

    « La mairie de Paris menace de ne pas renouveler le contrat des opérateurs de trottinettes »

    https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/la-mairie-de-paris-menace-de-ne-pas-renouveler-le-contrat-des-op%C3%A9rateurs-de-trottinettes/ar-AALAZiD

    A quand un permis de conduire minimal ?

    Répondre
  • 30 juin 2021 - 17 h 56 min

    @JeanD: Quel statut trouver ?

    Imaginons une draisienne électrique légale, qui irait à 25 Km/h : Elles rouleraient où ? Sur les pistes cyclables où elles frôleraient les piétons ? On a vu récemment ce que donne une collision malheureuse entre une trottinette et une femme adulte. Autoriser un engin de ce type là où les vélos circulent entre 15 et 20 Km/h en ville le temps de freiner et d’accélérer, ce serait à coup sûr une erreur.

    Ce n’est absolument pas imaginable. La principale différence entre un véhicule à moteur à station assise et un vélo c’est la facilité de son usage. On se retrouve en quelques secondes à 25 Km/h sur une draisienne électrique là où il faut plusieurs dizaines de coups de pédale fatigants pour y arriver sur un vélo. On n’a pas de gestion de vitesse ni de plateau, on appuie sur un bouton et zou, on est à 25 Km/h. L’usager d’un vélo ne peut pas suivre la cadence, c’est la force musculaire contre la force d’un moteur électrique. En ville l’usager a vélo va faire des sauts de puce d’un obstacle à un autre, freiner, ralentir, mettre pied à terre avec à chaque fois une dépense d’énergie musculaire pour rattraper sa vitesse. Sur une draisienne électrique cela ne sera pas le cas et le comportement en ville sera très différent.

    Du reste certains pays ont tenté d’autoriser des véhicules à moteur lents sur des pistes cyclables. Au Pays Bas le gouvernement tolérait des sortes de « mobylettes » ou de « solex » utilisés historiquement par les personnes âgées, sur ces pistes. Des vélos bidouillés avec un petit moteur basique, limités à 20 Km/h, puis à 25 Km/h. Evidemment ces engins ont été pris d’assaut par d’autres usagers et sont devenus très à la mode parce que les industriels les avaient relookées pour séduire les jeunes.

    https://www.sanderstweewielers.nl/sanderstweewielers/upload/8291tomos-roadie-rood.jpg

    Ces snorfiets (c’est leur nom) sont alors apparus en masse pour rendre totalement invivables les pistes cyclables pour les… cyclistes. Devant la grogne des piétons et des autres usagers, le gouvernement leur a retiré en 2019 la possibilité de circuler sur les pistes cyclables, les intégrant dans le trafic automobile et forçant les personnes les utilisant a mettre un casque. Et ça s’est calmé.

    Tu vas me dire « oui mais les trottinettes électriques ». Oui. Mais ce n’est pas pareil. La différence entre un EDPM et une draisienne électrique c’est la station assise. Sur une trottinette l’utilisateur peut se jeter en dehors de son véhicule pour éviter de percuter quelqu’un, il lui reste toujours 2 jambes pour sauter de son skate ou de sa monoroue. A 25 Km/h il risque quelques bosses mais il peut éviter un choc frontal. Assis, sur un véhicule à moteur c’est très différent, on n’a pas les mêmes possibilités, les mêmes reflexes.

    Un utilisateur d’EDPM peut se transformer instantanément en piéton. Ce n’est pas le cas d’un utilisateur de draisienne électrique. Voilà pourquoi les EDPM ne concernent que les engins à station debout.

    L’autre solution c’est d’intégrer les draisiennes électriques au trafic routier ? Oui, on imagine bien ces engins légers dans le flux du trafic, entre les voitures de 1.5 tonnes et les bus. A 25 Km/h ce sera évidemment une hécatombe. Les vélos y sont, mais encore une fois ce n’est pas de tout repos et la vigilance du cycliste est souvent amplifiée par les efforts musculaires qu’il a a fournir. On ne fait pas le kéké sur un vélo quand on s’en sert pour se déplacer. On est vigilant ne serait-ce que parce qu’un écart de conduite, une mauvaise anticipation du trafic, et ce sont des dizaines de gouttes de sueur supplémentaires pour rattraper son erreur. Une approche très différente du tout électrique.

    Je ne vois donc pas où faire circuler un de ces engins : sur les pistes cyclables cela serait dangereux pour les autres usagers (piétons et cyclistes) et invivable pour tout le monde. Sur la route ce serait clairement un nouveau marché de donneurs d’organes.

    Le raisonnement du législateur n’est pas fait au doigt mouillé. Il s’appuie sur des bases solides. Se croire supérieur et plus intelligent que le législateur qui s’appuie sur des rapports, des expériences, des réflexions et des bureaux d’études pour définir la loi c’est toujours facile. En pratique signer une loi qui va faire des morts et des mécontents pour n’apporter finalement aucune solution, c’est un autre défi.

    Je suis d’accord pour dire que la loi devrait changer sur certains points, par exemple sur la possibilité de monter la puissance d’un vélo cargo à assistance électrique toujours coincé à 250 watts en France en tant que VAE. Mais utiliser son ressenti comme base de réflexion sur la ville sans imaginer les conséquences de l’application de celui-ci, sur la population me fait toujours sourire.

    « Il faut un réfléchir un peu… », comme tu l’écrit si bien, et cela commence souvent par une introspection.

    Répondre
  • cp
    30 juin 2021 - 18 h 02 min
  • 30 juin 2021 - 18 h 22 min

    Pierre, il y a si peu de sites qui font autant, en creusant leur sujet, etc etc.
    Alors en un mot
    B R A V O !

    Répondre
  • 30 juin 2021 - 18 h 26 min

    Bonjour Pierre,

    J’avais lu avec beaucoup d’intérêt vos précédant articles relatifs à l’envahissement des trottinettes et à leur incivilité à rouler sur les trottoirs.

    J’ai adoré votre présent article, complet et super bien documenté et argumenté….

    Hélas les pouvoirs publics quels qu’ils soient sont trop timorés voire trop « lâches » pour prendre position.

    Votre article a le mérite ‘exister et de prendre date et position.
    espérons qu’il n’est pas un coup d’épée dans l’eau.
    bien cordialement

    Pierre Alexandre (70 ans)

    Répondre
  • 30 juin 2021 - 23 h 06 min

    Bonjour Pierre,

    Mon « Cyclomoteur » est un vélo à pédales qui fait 250w, limité à 25km/h mais qui possède un accélérateur.

    Pour le faire rentrer dans la catégorie vélo électrique et ainsi être couvert par mon assurance habitation, je dois retirer cet accélérateur

    Ma question est : est-il possible de le laisser présent physiquement en le rendant inopérant de manière physique (ex : loquet de blocage) ou via un interrupteur afin d’être couvert par cette assurance habitation ?

    Je tiens vraiment à avoir ta réponse sur ce sujet :)

    Merci pour ce billet !

    Répondre
  • 30 juin 2021 - 23 h 28 min

    @Ben-Ch: Je vais te faire une réponse en demie teinte parce que la question est compliquée.

    Légalement, ton engin ne sera pas aux normes. Un VAE comme un vélo sont des engins qui sont classés comme tel parce qu’ils répondent à des normes précises. Et donc en théorie cela exclut ton engin de toutes les cases légales. C’est le cas de beaucoup de solutions « L1e » vendues ailleurs en Europe. Tu n’a logiquement pas le droit de les utiliser.

    En pratique, si le dispositif est désactivé, personne ne devrait te chercher des poux dans la tête. Les forces de l’ordre ont d’autres chats a fouetter et si ils voient un VAE qui se comporte comme un VAE ils ne devraient pas t’embêter. Même chose pour ton assureur qui ne devrait pas voir de grosse différence entre les deux appareils… A noter que si la réactivation est trop facile, cela ne convaincra personne. J’ai vu un « hack » consistant a débrancher le câble de fonctionnement en utilisant des connecteurs GX16 ce qui permettait de ne pas pouvoir activer la fonction à la volée mais en rebranchant le circuit. Ce qui montre que tu ne désactives pas l’option en « voyant la maréchaussée ».

    D’un point de vue strictement légal donc, tu n’as pas le droit de te servir d’un engin de ce type sur la voie publique… et encore moins si tu le bidouilles ! D’un point de vue purement pratique… cela devient un VAE. On est dans le même cadre que les gens qui customisent leurs 2 roues avec un pot d’échappement pas aux normes. C’est pas légal, mais du moment qu’on ne fait pas le tour de la Concorde en roue arrière, tout le monde s’en fiche, assureur compris.

    Répondre
  • 1 juillet 2021 - 1 h 05 min

    Merci pour cet article clair et complet. J’étais tenté pour acheter un de ces engins mais dubitatif sur la sécurité et me posais la question : où rouler ? Cyclable ou route. J’ai la réponse. Claire et argumentée
    Une chose me chicane : comment se fait-il que les pouvoirs publics n’aient pas réagi ? Idem pour les associations de consommateurs genre celles derrière « que choisir » ou « 60 millions ». Après tout, c’est leur coeur de métier de protéger le consommateur : rouler sans être assuré sur un engin qui peut blesser gravement mériterait un petit article dans l’une des revues en question.

    Répondre
  • 1 juillet 2021 - 5 h 00 min

    J’ai envi de dire « ça recommence, les mêmes erreurs toujours »
    On va avoir le même cirque qu avec les trottinettes
    Va falloir attendre des accidents pour légiférer (un truc déjà interdit)
    Mais l’usage à pris le pas sur la loi (comme pour les trottinettes) c’est ça le progrès je suppose, les usages avant la loi

    Répondre
  • 1 juillet 2021 - 23 h 27 min

    Bravo pour la qualité et la richesse de ton article.

    J’ajouterais que la formation a l’usage des ces engins, a partir même du simple vélo et de la trottinette (musculaires), est plus que nécessaire pour que la cohabitation se fasse le mieux possible.

    Merci de mettre en avant quelques vérités trop souvent oubliées par nos usages « limite-limite » avec le temps et les mauvaises habitudes.

    FT

    Répondre
  • 2 juillet 2021 - 9 h 52 min

    Bravo et merci pour cet article exhaustif. Peut être mériterait-il un tableau récapitulatif pour les différentes catégories (EDPM / VAE / Cyclos / ORNI*) avec les conditions d’accès, les contraintes et obligations associées ?

    * : Objets Roulants Non Identifiés

    Répondre
  • 2 juillet 2021 - 10 h 22 min

    Le gros problème de toutes ces trottinettes sont le mélange du côté pratique en ville, de l’aspect « mimi » de la chose et de la dangerosité d’un jouet boosté, difficilement contrôlable et sans aucune protection.
    On en arrive à des infirmières qui butent une femme sur le trottoir en allant au boulot pour sauver des vies…

    C’est un véritable sujet, bien compliqué, sur des outils pourtant nécessaires pour désengorger les villes.

    Une prise de conscience en plus d’une réglementation adaptée (j’ai pas dit punitive systématiquement) pourrait être la solution.

    Espérons que ça avance dans le bon sens.

    En tout cas, Grand Merci à Pierre pour cet article encore une fois très complet.

    Répondre
  • 3 juillet 2021 - 15 h 05 min

    @Pierre Lecourt: Article très intéressant. Serait-il possible d’ajouter un paragraphe sur les kits moteurs destinés à transformer un vélo classique en VAE. C’est aussi une belle jungle dedans. Par exemple, on trouve sur Amazon des kit de marque Baffang. Le moteur fait 750W mais il est fourni avec une étiquette 250W à coller sur le moteur. Complètement illégal bien sur.

    Pour les adeptes des draisiennes électriques, êtes-vous sur que vos engins ont un freinage correct ?
    J’habite un quartier populaire et on y trouve nombre d’EDPM. La draisienne vendue par Auchan et Electrodepot y fait un malheur.
    On a un grosse descente. Dans cette descente, avec mon VAE, je suis à 40km/h tranquillement. Le moteur est coupé. Arrivé en bas, je freine tranquillement pour le stopper sur quelques mètres. Tout le long de la descente, je maitrise ma vitesse pour ne pas dépasser ses 40km/h.
    et je vois des draisiennes, toutes sur le trottoir à vitesse réduite avec des utilisateurs qui le plus souvent freinent avec leurs pieds. Est-ce lié au manque de performance des freins, à un manque de stabilité à vitesse plus élevée, à un manque d’entretien, je ne sais pas mais ça n’encourage pas vraiment à acheter un engin de ce type.
    Pour grimper cette cote, je crois que j’ai toujours vu les utilisateurs en train de la pousser sur le trottoir (c’est aussi le cas de la plupart des vélos musculaires).

    Après, pour l’aspect écolo que certains ventent, quelle est la durée de vie du produit ? La disponibilité des pièces détachées ? Trouvez-vous facilement des plaquettes qui semblent être le premier consommable ?
    Quel est l’usage réel de cet engin ?

    Répondre
  • Luc
    8 juillet 2021 - 0 h 28 min

    Super article, merci.

    Vu le déferlement technologique actuel, c’est sur que le législateur est toujours à la traîne. Cela s’observe depuis quelques temps dans beaucoup de domaines (drones, internet, téléchargement, génétique, …). Mais il finit toujours par statuer.

    Quant à ces engins, leur usage ressemble à celui d’une mobylette. Ne reste plus qu’à leur faire passer le processus d’homologation. Et là les prix partent en flèche. Non seulement car le processus en lui même est très coûteux mais aussi qu’il faudra que les constructeurs augmentent grandement la qualité du produit. L’article de Pierre pointe un produit vendu par Conforama à 399€, la lecture des commentaires pour les notes de une ou deux étoiles/5 est révélateur de cet état de fait.

    Répondre
  • 8 juillet 2021 - 22 h 33 min

    Possédant un speedeelec, un vélo électrique 45 km/h de marque Specialized, un turbo vado 6.0 pour être précis, je confirme que j’ai du faire toutes les démarches administratives et que le vendeur local ne m’a à aucun moment aidé dans mes démarches. Pire, il me l’a vendu non immatriculé, alors que ça aurait du être son devoir.
    Pour avoir la carte grise et pouvoir l’immatriculer, c’est donc moi qui ai du galérer auprès de l’administration française.
    Au final, j’en suis ravi, mais c’est un coût supplémentaire, sans compter qu’il faut un casque homologué, englobant avec visière,et non un simple casque pour VTT ou vélo de course. Peu de marques en propose des légers, et j’ai failli me rabattre sur un casque jet. Mais j’ai finalement craqué pour un casque spécifique speedelec à tout de même 180 euros…
    J’en profite pour préciser que mon speedelec est bridé à 45 km/h comme devraient le rester tous les 2 roues de 50 cm3 … Et que si je dépasse les 45/46 km/h au compteur, l’assistance électrique se désactive jusqu’à retomber à 43 ou 44 km/h. En pratique, et à l’usage, c’est dommage, car je pense qu’il serait possible de monter à 50 grand maximum sur du plat. Mais c’est comme ça. Pour compenser, je réduis l’assistance au niveau le plus faible ou au niveau sport, mais n’utilise jamais le mode turbo (puissance maximale) ce qui me permet d’augmenter l’autonomie, et donc le nombre de kilomètres parcourus.
    Je préfère osciller entre 37 et 43 et ne jamais sentir la bride ;)

    Répondre
  • 13 juillet 2021 - 11 h 16 min

    Ici un modèle mi-moto mi-trottinette : pas du tout autorisé sur voies publiques ?
    « Côté moteur, on retrouve ici un bloc électrique permettant au petit bolide d’atteindre les 38 km/h en vitesse de pointe »
    https://www.clubic.com/trottinette-electrique/actualite-377603-entre-la-trottinette-electrique-et-la-mini-motocross-il-y-a-la-splach-transformer.html

    Ici la joie des différences avec l’Allemagne sur le sujet des trottinettes électriques.
    « Ne franchissez pas la frontière avec votre trottinette française »
    https://infodujour.fr/societe/50156-impossible-de-franchir-le-rhin-avec-sa-trottinette-electrique-francaise

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  • 13 juillet 2021 - 11 h 50 min

    @cpeu: Impossible de rouler avec ça légalement en France sur la voie publique.

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  • 13 juillet 2021 - 13 h 35 min

    @Pierre Lecourt: et pourtant
    « Un véhicule qui semble titiller la curiosité de nombreux adeptes du déplacement zéro émission » … sur circuit privé, donc.

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  • 27 juillet 2021 - 9 h 19 min
  • 29 juillet 2021 - 12 h 07 min

    sur le site de la Fnac les draisiennes sont clairement présentées en page d’accueil de la gamme de produit comme des véhicules destinés au transport urbain! https://www.fnac.com/Draisienne-electrique/Mobilite-Urbaine/nsh524250/w-4

    Il faut fouiller dans les descriptions des produits pour avoir éventuellement la mention « utilisation sur voie privée uniquement »

    c’est plus que trompeur

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  • 29 juillet 2021 - 14 h 17 min

    @Alain: Et le plus cocasse est que sur plusieurs de ces draisiennes une formation au code de la route est offerte.
    :D

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