« Absence de marquage CE » ou « non conforme aux normes CE », ce sont, avec la contrefaçon manifeste d’un produit d’une autre marque, les éléments les plus couramment retenus par les douanes pour détruire les importations électroniques en Europe. Comme tous les appareils disposant de Wifi ou de Bluetooth, comme la plupart des appareils électriques ou alimentaires, les tablettes doivent obtenir cette certification CE pour pénétrer dans la communauté Européenne sous peine de saisie douanière.
Que s’est t-il passé pour Michel ? Il a commandé une tablette 10.1″ sur un site situé en Asie qui propose une expédition sur toute la planète. Quelques semaines plus tard il reçoit un courrier des douanes lui expliquant que sa tablette a été détruite parce que non conforme aux normes européennes. Cette saisie douanière n’est pas rare même si les douaniers se concentrent surtout sur de plus grosses affaires qu’une simple importation de tablette.
La Cube U30GT2, aucun marquage CE présent sur la tablette.
La tablette est une Cube U30GT2, un modèle fabriqué en Asie pour le marché Asiatique mais qui, du fait d’un système d’exploitation Android multi-langue, se prête très bien à l’exportation. Je doute sincèrement que la marque asiatique aie fait les démarches de certifications CE de son côté, l’Europe n’est pas son soucis, elle vend a des partenaires qui sont surtout des grossistes asiatiques.
Libre à ces grossistes exportateurs de faire certifier le materiel pour différents pays mais au rythme où vont les productions de tablettes en Asie, très peu des fabricants locaux ne s’embêtent a faire ces démarches. Elles auraient un impact sur le prix des tablettes au global, chose que ne veulent surtout pas ni les fabricants ni les distributeurs locaux.
La tablette Cube est t-elle certifiée CE ? Non, pas plus qu’elle n’est certifiée FCC lorsqu’elle est vendue en Asie sur le marché Asitatique. Certains revendeurs en ligne vous affirmeront le contraire mais ils n’ont aucun document le certifiant et surtout l’emballage comme la tablette qu’ils expédieront n’aura pas le marquage CE. A vrai dire, le responsable de ce marquage, celui qui devrait s’assurer de la qualité du produit n’est autre que l’importateur aux yeux de la loi.
C’est lui qui importe le produit et qui doit donc s’assurer des qualités de celui-ci. Il doit même s’en assurer dans la durée puisqu’il est censé pouvoir produire les documents demandés par la autorités de surveillance le dossier technique et la déclaration de conformité CE et ce pendant une période pouvant atteindre 10 années. C’est à l’importateur de demander au fabricant le dossier technique de certification et s’enquérir du marquage CE du produit.
Michel s’étonne que des revendeurs ayant pignon sur rue en Europe proposent la tablette qui lui a été refusée par les autorités douanières. Et c’est fort compréhensible même si c’est tout à fait explicable. D’une part ils ont pu importer des tablettes et passer entre les mailles du filet pour les revendre, illégalement donc, en France.
Mais en important le produit d’Asie, Michel a acheté une tablette non proposée à un public européen, il n’y avait pas de raison que sa tablette soit correctement estampillée. Il est même possible que les éléments intégrés au niveau des réseaux sans fil ne soient pas du tout certifiés à la norme CE et que le fabricant aie choisi des composants moins chers pour le public asiatique. La différence de prix pouvant aller du simple au double pour ces différents composants.
La certification est un des métier des fabricants asiatique, ils proposent leurs produits en OEM et la certification CE comme FCC fait partie des options proposées comme le passage à plus de stockage ou à la présence de 3G. Lorsque vous achetez une tablette en Asie, vous achetez une tablette qui na aucune raison d’être certifiée CE. Une fois passée sous le giron d’une marque connue elle devient certifiée. Il n’y a pas de magie la dedans, cela s’explique par le prix demandé par l’importateur. ce fameux prix qui étonne tant les français de la part des marques qui vendent en France, comme la TVA, les frais d’importation et autres joyeusetés spécifiques du pays avec la copie privée ou autres.
Un exemple ? La ONDA V972 est une tablette absolument dénuée de toute certification. Elle n’est ni CE ni FCC lorsqu’elle est vendue sous l’appellation ONDA V972 en Asie ou sur des sites Asiatiques. Son passage par les centres de certification est lié à la demande d’un importateur qui n’est autre que… Archos.
La même en Archos…
Une fois remarquée en Archos 97 Platinum, la tablette est estampillée CE et FCC. Elle est aussi plus chère.
Plus fourbe, le logo bidon CE au dos de certaines tablettes. Sur cette tablette Colorfly ci-dessus, il ne s’agit pas d’un logo CE, mais un logo China Export… Ce logo n’existe pas, n’est enregistré nulle part et le gouvernement Chinois se défend d’en être l’instigateur. Il s’agit juste d’une solution habile de la part d’exportateurs pour contourner la réglementation d’importation Européenne en jouant sur le fait que la commission européenne avait omis de « protéger » le logo en le déposant.
Sur la tablette Colorfly on se rend bien compte que les lettres sont très proches l’une de l’autre alors que le marquage CE correspond a un espacement très spécifique et beaucoup plus large. Il arrive également que des fabricants exportent des tablettes avec des faux marquages CE qui correspondent alors au vrai logo CE mais sans les éléments techniques nécessaires. Ils risquent alors des poursuites graves et c’est pour cela qu’ils préfèrent exploiter le logo China Export.
La différence entre les deux logos saute aux yeux lorsque l’on connait celle-ci. et vous pouvez être sûrs que les douaniers la connaissent. Si le revendeur peut assurer qu’un marquage CE est bien présent sur les produits qu’il commercialise il ne s’agit en aucun cas d’un marquage aux normes Européennes qui se traduit par la mise à disposition de documents de conformité. Avec un peu de mauvaise foi de part et d’autre le client comme le vendeurs peuvent croire qu’ils parlent de la même chose. Le problème étant que le douanier ne fera quand à lui pas de cadeau.
Quel recours pour Michel ? Si le site de vente n’a jamais indiqué une conformité quelconque pour le produit vendu, norme CE clairement inscrite sur la fiche technique, aucun, son materiel a été détruit. Il aurait pu être également convoqué pour une mise en conformité même si les douanes estiment généralement que cela ne vaut pas le coup pour un si petit achat. Enfin, en cas de materiel estimé d’une très grande valeur, il est possible qu’il soit re-expédié au vendeur mais il faut atteindre des sommes vraiment importantes. Dans de rares cas il est possible d’écoper d’une amende, en cas d’importation de plusieurs produits identiques, les douanes peuvent estimer qu’il s’agit d’une importation en vue de revente et donc infliger une amende pour ce type d’importation de materiel non-conforme en Europe. Ces amendes peuvent être lourdes (très lourdes même mais bizarrement négociables) et la convocation au bureau des douanes ne prends pas forcément compte votre emploi du temps.
Attention donc lors de vos importations, Michel n’a pas eu de chance et la douane est probablement tombée sur son colis par un hasard calculé. Au téléphone mon interlocuteur au ministère de l’économie et des finances, m’indiquait que les équipes sont sur le qui-vive et qu’ils commencent a faire attention à ces importations qu’ils estiment « dangereuses ». Si à l’ouverture un vrai logo CE était apposé sur le carton de sa tablette cela n’aurait sans doute pas été plus loin et un morceau de scotch d’inspection des douanes aurait été apposé sur l’emballage.
A la place il a reçu un courrier lui expliquant que sa tablette est partie à la benne. Un risque qu’il vous faut calculer lors de votre achat.
Mise à jour : Dadoo nous signale en commentaire qu’il ne faut pas hésiter a demander un certificat au marchand pour vos importations, un certificat a glisser dans le colis prouvant la norme CE du paquet. Si votre marchand vous dit qu’il ne l’a pas vous pouvez toujours commander le produit mais en connaissance de cause.
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[…] De fait, il est tout de même assez rare de se faire détruire son smartphone et sa tablette à la frontière. Mais si vous êtes en train de lire cet article, c’est qu’il y a de plus en plus de personnes qui tentent d’importer des produits électroniques depuis l’étranger et donc potentiellement plus de produits contrôlés aux frontières. Si vous désirez en savoir plus sur le sujet, nous ne pouvons que vous conseiller l’excellent article consacré au sujet (et en français qui plus est) sur MiniMachines.net. […]
[…] De fait, il est tout de même assez rare de se faire détruire son smartphone et sa tablette à la frontière. Mais si vous êtes en train de lire cet article, c’est qu’il y a de plus en plus de personnes qui tentent d’importer des produits électroniques depuis l’étranger et donc potentiellement plus de produits contrôlés aux frontières. Si vous désirez en savoir plus sur le sujet, nous ne pouvons que vous conseiller l’excellent article consacré au sujet (et en français qui plus est) sur MiniMachines.net. […]
Bonjour,
Il y a-t-il moyen de connaitre les produits qui ont besoin du certificat CE pour l’importation en France ? j’ai besoin d’importer 20 fausses lunettes de vue (verres sans correction – aucune contrefaçon – ni logo) mais je veux savoir avant si la douane peut me demander le certificat CE… Merci d’avance.
completement cretin, il suffit donc que l’entreprise fasse une fausse fiche technique, faux logo ce (bien espacé celui la) et la douane n’y verra que du feu, ridicule….
[…] achats nécessitent que l’expéditeur joigne à votre colis des documents de certification : Un cas typique a été relaté sur le blog, problème de certification CE et destruction du colis. Evidemment les achats de contrefaçons seront saisis et détruits par la douane, mais vous risquez […]
C’est quand même idiot de détruire des biens. Les douanes devraient mettre en place un système de vente aux enchères vers d’autres pays (hors UE), comme ça, le propriétaire peut être, en partie, remboursé.
@Visel:
Tu veux dire qu’il faudrait qu’en plus de payer les frais de contrôle, l’Etat devrait payer la commercialisation de produits qu’il juge dangereux… pour pouvoir rembourser la personne qui a tenté d’importer illégalement le produit dangereux en question ? :D