Saisie douanière, une mésaventure d’importation classique

Mauvais Week End pour Michel qui m’a envoyé un email, il apprend que sa tablette n’arrivera pas chez lui. Après une saisie douanière, elle a été détruite pour défaut de conformité avec les normes Européennes. On lui reproche l’absence de marquage CE et Michel s’étonne de cette absence pour une tablette pourtant vendue en Europe par d’autres marchands. Désillusion et perte sèche, il ne verra jamais la couleur de sa petite 10.1″ pas plus que son argent.

« Absence de marquage CE » ou « non conforme aux normes CE », ce sont, avec la contrefaçon manifeste d’un produit d’une autre marque, les éléments les plus couramment retenus par les douanes pour détruire les importations électroniques en Europe. Comme tous les appareils disposant de Wifi ou de Bluetooth, comme la plupart des appareils électriques ou alimentaires, les tablettes doivent obtenir cette certification CE pour pénétrer dans la communauté Européenne sous peine de saisie douanière.

Que s’est t-il passé pour Michel ? Il a commandé une tablette 10.1″ sur un site situé en Asie qui propose une expédition sur toute la planète. Quelques semaines plus tard il reçoit un courrier des douanes lui expliquant que sa tablette a été détruite parce que non conforme aux normes européennes. Cette saisie douanière n’est pas rare même si les douaniers se concentrent surtout sur de plus grosses affaires qu’une simple importation de tablette.

Cube U30GT2

La Cube U30GT2, aucun marquage CE présent sur la tablette.

La tablette est une Cube U30GT2, un modèle fabriqué en Asie pour le marché Asiatique mais qui, du fait d’un système d’exploitation Android multi-langue, se prête très bien à l’exportation. Je doute sincèrement que la marque asiatique aie fait les démarches de certifications CE de son côté, l’Europe n’est pas son soucis, elle vend a des partenaires qui sont surtout des grossistes asiatiques.

Libre à ces grossistes exportateurs de faire certifier le materiel pour différents pays mais au rythme où vont les productions de tablettes en Asie, très peu des fabricants locaux ne s’embêtent a faire ces démarches. Elles auraient un impact sur le prix des tablettes au global, chose que ne  veulent surtout pas ni les fabricants ni les distributeurs locaux.

La tablette Cube est t-elle certifiée CE ? Non, pas plus qu’elle n’est certifiée FCC lorsqu’elle est vendue en Asie sur le marché Asitatique. Certains revendeurs en ligne vous affirmeront le contraire mais ils n’ont aucun document le certifiant et surtout l’emballage comme la tablette qu’ils expédieront n’aura pas le marquage CE. A vrai dire, le responsable de ce marquage, celui qui devrait s’assurer de la qualité du produit n’est autre que l’importateur aux yeux de la loi.

C’est lui qui importe le produit et qui doit donc s’assurer des qualités de celui-ci. Il doit même s’en assurer dans la durée puisqu’il est censé pouvoir produire les documents demandés par la autorités de surveillance le dossier technique et la déclaration de conformité CE et ce pendant une période pouvant atteindre 10 années. C’est à l’importateur de demander au fabricant le dossier technique de certification et s’enquérir du marquage CE du produit.

Michel s’étonne que des revendeurs ayant pignon sur rue en Europe proposent la tablette qui lui a été refusée par les autorités douanières. Et c’est fort compréhensible même si c’est tout à fait explicable. D’une part ils ont pu importer des tablettes et passer entre les mailles du filet pour les revendre, illégalement donc, en France.

Mais en important le produit d’Asie, Michel a acheté une tablette non proposée à un public européen, il n’y avait pas de raison que sa tablette soit correctement estampillée. Il est même possible que les éléments intégrés au niveau des réseaux sans fil ne soient pas du tout certifiés à la norme CE et que le fabricant aie choisi des composants moins chers pour le public asiatique. La différence de prix pouvant aller du simple au double pour ces différents composants.

La certification est un des métier des fabricants asiatique, ils proposent leurs produits en OEM et la certification CE comme FCC fait partie des options proposées comme le passage à plus de stockage ou à la présence de 3G. Lorsque vous achetez une tablette en Asie, vous achetez une tablette qui na aucune raison d’être certifiée CE. Une fois passée sous le giron d’une marque connue elle devient certifiée. Il n’y a pas de magie la dedans, cela s’explique par le prix demandé par l’importateur. ce fameux prix qui étonne tant les français de la part des marques qui vendent en France, comme la TVA, les frais d’importation et autres joyeusetés spécifiques du pays avec la copie privée ou autres.

Onda V972

Un exemple ? La ONDA V972 est une tablette absolument dénuée de toute certification. Elle n’est ni CE ni FCC lorsqu’elle est vendue sous l’appellation ONDA V972 en Asie ou sur des sites Asiatiques. Son passage par les centres de certification est lié à la demande d’un importateur qui n’est autre que… Archos.

Archos 97 Platinum

La même en Archos…

Une fois remarquée en Archos 97 Platinum, la tablette est estampillée CE et FCC. Elle est aussi plus chère.

 tablette noname

Plus fourbe, le logo bidon CE au dos de certaines tablettes. Sur cette tablette Colorfly ci-dessus, il ne s’agit pas d’un logo CE, mais un logo China Export… Ce logo n’existe pas, n’est enregistré nulle part et le gouvernement Chinois se défend d’en être l’instigateur. Il s’agit juste d’une solution habile de la part d’exportateurs pour contourner la réglementation d’importation Européenne en jouant sur le fait que la commission européenne avait omis de « protéger » le logo en le déposant.

Sur la tablette Colorfly on se rend bien compte que les lettres sont très proches l’une de l’autre alors que le marquage CE correspond a un espacement très spécifique et beaucoup plus large. Il arrive également que des fabricants exportent des tablettes avec des faux marquages CE qui correspondent alors au vrai logo CE mais sans les éléments techniques nécessaires. Ils risquent alors des poursuites graves et c’est pour cela qu’ils préfèrent exploiter le logo China Export.

CE pour China Export

La différence entre les deux logos saute aux yeux lorsque l’on connait celle-ci. et vous pouvez être sûrs que les douaniers la connaissent. Si le revendeur peut assurer qu’un marquage CE est bien présent sur les produits qu’il commercialise il ne s’agit en aucun cas d’un marquage aux normes Européennes qui se traduit par la mise à disposition de documents de conformité. Avec un peu de mauvaise foi de part et d’autre le client comme le vendeurs peuvent croire qu’ils parlent de la même chose. Le problème étant que le douanier ne fera quand à lui pas de cadeau.

Quel recours pour Michel ? Si le site de vente n’a jamais indiqué une conformité quelconque pour le produit vendu, norme CE clairement inscrite sur la fiche technique, aucun, son materiel a été détruit. Il aurait pu être également convoqué pour une mise en conformité même si les douanes estiment généralement que cela ne vaut pas le coup pour un si petit achat.  Enfin, en cas de materiel estimé d’une très grande valeur, il est possible qu’il soit re-expédié au vendeur mais il faut atteindre des sommes vraiment importantes. Dans de rares cas il est possible d’écoper d’une amende, en cas d’importation de plusieurs produits identiques, les douanes peuvent estimer qu’il s’agit d’une importation en vue de revente et donc infliger une amende pour ce type d’importation de materiel non-conforme en Europe. Ces amendes peuvent être lourdes (très lourdes même mais bizarrement négociables) et la convocation au bureau des douanes ne prends pas forcément compte votre emploi du temps.

Attention donc lors de vos importations, Michel n’a pas eu de chance et la douane est probablement tombée sur son colis par un hasard calculé. Au téléphone mon interlocuteur au ministère de l’économie et des finances, m’indiquait que les équipes sont sur le qui-vive et qu’ils commencent a faire attention à ces importations qu’ils estiment « dangereuses ». Si à l’ouverture un vrai logo CE était apposé sur le carton de sa tablette cela n’aurait sans doute pas été plus loin et un morceau de scotch d’inspection des douanes aurait été apposé sur l’emballage.

A la place il a reçu un courrier lui expliquant que sa tablette est partie à la benne. Un risque qu’il vous faut calculer lors de votre achat.

Mise à jour : Dadoo nous signale  en commentaire qu’il ne faut pas hésiter a demander un certificat au marchand pour vos importations, un certificat a glisser dans le colis prouvant la norme CE du paquet. Si votre marchand vous dit qu’il ne l’a pas vous pouvez toujours commander le produit mais en connaissance de cause.

61 commentaires sur ce sujet.
  • 13 février 2014 - 18 h 05 min

    […] Tronsmart T1000 ne coûte que 23.13€ sans frais de port mais doit être importé d’Asie avec les risques que cela comporte puisque l’engin n’a aucune espèce de certification C… et ne gère pas les […]

  • 26 février 2014 - 19 h 54 min

    […] La grande question qui reste en suspend est : Qui empêchera d’importer Honor MediaPad X1 d’Asie via les canaux habituels ? D’abord Huawei qui cherchera a colmater les brèches pour éviter ce type de problématique en limitant ses grossistes et distributeurs. La douane ensuite puisque la marque Honor n’aura probablement pas l’estampille CE pour l…. […]

  • 17 mars 2014 - 12 h 22 min

    […] Pour rappel cette console, la ZTE Fun Box , n’est pas un produit destiné a être commercialisé ailleurs qu’ne Chine même si nous devrions rapidement la voir apparaître sur des sites de ventes en ligne Chinois qui se chargeront de l’exportation de l’engin. Il est a peu prêt sur  que cette console android n’aura pas de certification CE au vu de son marché de destination et le risque de la voir se faire arrêter en douane est donc présent. […]

  • 28 avril 2014 - 10 h 37 min

    […] tous les cas, je le répète, l’importation, même si cela a des risques, cela peut être un très bon plan pour plein de produits. Casque, clavier, gadgets et accessoires […]

  • 9 août 2014 - 12 h 12 min

    […] De fait, il est tout de même assez rare de se faire détruire son smartphone et sa tablette à la frontière. Mais si vous êtes en train de lire cet article, c’est qu’il y a de plus en plus de personnes qui tentent d’importer des produits électroniques depuis l’étranger et donc potentiellement plus de produits contrôlés aux frontières. Si vous désirez en savoir plus sur le sujet, nous ne pouvons que vous conseiller l’excellent article consacré au sujet (et en français qui plus est) sur MiniMachines.net. […]

  • 17 août 2014 - 2 h 55 min

    […] De fait, il est tout de même assez rare de se faire détruire son smartphone et sa tablette à la frontière. Mais si vous êtes en train de lire cet article, c’est qu’il y a de plus en plus de personnes qui tentent d’importer des produits électroniques depuis l’étranger et donc potentiellement plus de produits contrôlés aux frontières. Si vous désirez en savoir plus sur le sujet, nous ne pouvons que vous conseiller l’excellent article consacré au sujet (et en français qui plus est) sur MiniMachines.net. […]

  • 2 septembre 2014 - 18 h 10 min

    Bonjour,
    Il y a-t-il moyen de connaitre les produits qui ont besoin du certificat CE pour l’importation en France ? j’ai besoin d’importer 20 fausses lunettes de vue (verres sans correction – aucune contrefaçon – ni logo) mais je veux savoir avant si la douane peut me demander le certificat CE… Merci d’avance.

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  • 18 mars 2015 - 10 h 03 min

    completement cretin, il suffit donc que l’entreprise fasse une fausse fiche technique, faux logo ce (bien espacé celui la) et la douane n’y verra que du feu, ridicule….

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  • 22 juin 2015 - 12 h 30 min

    […] achats nécessitent que l’expéditeur joigne à votre colis des documents de certification : Un cas typique a été relaté sur le blog, problème de certification CE et destruction du colis. Evidemment les achats de contrefaçons seront saisis et détruits par la douane, mais vous risquez […]

  • 10 juillet 2017 - 15 h 49 min

    C’est quand même idiot de détruire des biens. Les douanes devraient mettre en place un système de vente aux enchères vers d’autres pays (hors UE), comme ça, le propriétaire peut être, en partie, remboursé.

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  • uko
    10 juillet 2017 - 16 h 42 min

    @Visel:
    Tu veux dire qu’il faudrait qu’en plus de payer les frais de contrôle, l’Etat devrait payer la commercialisation de produits qu’il juge dangereux… pour pouvoir rembourser la personne qui a tenté d’importer illégalement le produit dangereux en question ? :D

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