Les trottinettes électriques, c’est interdit en France. Purement et simplement.
Source : Service-public.fr
Des trottinettes ou des skates électriques, des gyroroues et autres EDPM, on n’en voit donc de plus en plus en France. Et pourtant, ces engins n’ont pas le droit de parcourir l’espace public de notre beau pays. Je sais que beaucoup de gens parlent de flou dans le Code de la Route, de vide juridique ou interprètent la loi à leur sauce. Mais non, le Code est très clair. Les trottinettes électriques et autres engins à moteur électriques n’ont pas le droit de rouler sur la voie publique en France. Pas plus sur les pistes cyclables que sur les trottoirs ou au milieu des voitures. Il est possible de pratiquer ces engins sur des voies privées, sur des parkings, dans votre salon ou sur des pistes prévues pour cet usage mais pas là où l’on partage l’espace avec du public. Point final.
En fait, les utilisateurs, moi y compris pendant longtemps, mais aussi les vendeurs et la plupart des politiques, voient dans l’absence de précision du Code de la Route sur ces engins une faille juridique. Ils oublient juste comment tout ça fonctionne.
Le Code de la route ne liste pas tous les véhicules interdits, il précise au contraire, tous les véhicules qui sont autorisés à rouler et où ils peuvent rouler.
Comprenez bien que si le législateur devait modifier le Code à chaque fois qu’un nouveau véhicule apparaissait sur le marché, sa tâche serait un poil compliquée.
Si demain j’achetais d’occasion une Bentley et qu’au prix de nombreuses modifications, je lui collais des chenilles de tank… Ce véhicule ne correspondrait alors à aucune case du Code de la Route. Aurais-je le droit de rouler avec suite à un « vide juridique » ? Bah non, bien entendu. Les EDPM sont exactement dans le même cas de figure. Puisque ces engins ne sont pas définis par le code, ils n’ont pas d’existence légale et par conséquent, ils n’ont pas le droit de rouler dans l’espace public.
Aujourd’hui en France, à ma connaissance, il n’existe que deux véhicules à moteur électrique ne nécessitant pas de carte grise ni de plaque d’immatriculation pour rouler légalement. Ces points sont importants car pour obtenir une carte grise, il faut une homologation. Et c’est une chose que n’auront probablement jamais la majorité des trottinettes électriques et autres engins du genre.
Le premier de ces véhicules est assez particulier puisqu’il s’agit du Segway1. Vous en avez certainement déjà vu en action, c’est une sorte de gros hoverboard qui suit vos mouvements pour avancer ou tourner. Cet engin est assimilé à un piéton par nos lois, il roule donc sur les trottoirs.
C’est une particularité qui est liée à son apparition très ancienne et à un lobbyisme actif de la marque à l’époque. Cet engin a commencé à rouler en 2001, c’est l’ancêtre du genre en terme de véhicules industriels de ce type. Mais c’est aussi dû au fait qu’il est lourd avec un poids allant de 23 à 50 Kg, qu’il est cher avec un prix de base d’environ 3000€ et qu’il est encombrant. Et peut être aussi parce qu’il n’est pas très rapide ni très nerveux. Autant d’éléments qui font qu’il n’a jamais eu de succès comme véhicule mais plutôt comme engin de loisir. Si vous avez déjà croisé un Segway c’est probablement dans un environnement privé comme un salon avec plusieurs pavillons ou sur des lieux touristiques. L’engin est rentable et pratique à la location pour visiter un site. Mais personne n’aurait l’idée de l’utiliser dans un déplacement urbain classique, type maison-boulot. Il faut dire que ce truc est incapable d’escalader un trottoir un peu haut…
Le tout premier VAE industriel , le Yamaha PAS, est sorti en 1997 à l’international. C’est lui qui a défini les règles du genre.
Le second engin à moteur électrique qui a le droit de rouler sans immatriculation en France, c’est le Vélo à Assistance Electrique (VAE). Un engin qui est vite devenu très populaire puisque c’est le véhicule électrique de déplacement personnel qui répond parfaitement à la plupart des problématiques de déplacement classiques. Il allie tous les avantages : Il bénéficie d’une aide à l’achat de la part de l’état ou des collectivités locales, il propose une excellente autonomie et en plus il peut être employé même en cas de panne sèche de sa batterie. Il est robuste, il offre une belle visibilité à son utilisateur lorsqu’il roule, et surtout il profite des voies et des stationnements «réservés» aux vélos.
Ses prix varient désormais assez fortement et on commence à trouver des engins abordables aussi bien en grande surface que chez les revendeurs spécialisés. Le VAE est en réalité le seul véhicule électrique pouvant rouler légalement en France sur route ou pistes cyclables sans avoir besoin de carte grise ni de plaque. Sans assurance particulière, sans casque ni gants. L’existence du VAE tiens à quelques éléments techniques importants.
Un Vélo à Assistance Électrique2 c’est, comme son nom l’indique, un vélo. C’est à dire deux roues et un guidon, une selle et un entraînement par pédales. Sa partie électrique est en fait très limitée. Pour rester des VAE, ces engins doivent respecter trois impératifs stricts.
- Primo, un moteur qui doit être limité à 250 Watts de puissance maximum. Au delà de ces 250 Watts et même si les autres critères sont réunis, cela devient un cyclomoteur d’après notre Code de la Route.
- Secundo une vitesse maximum en assistance électrique qui doit être limitée à 25 Km/h. Cela veut dire que le moteur stoppe toute aide au pédalage dès lors que l’on atteint ce pallier. Il est possible d’aller plus vite mais seulement en pédalant fort avec ses petits muscles. Si l’engin permet d’aller au-delà de cette vitesse avec son moteur, là encore, cela devient un cyclomoteur.
- Tertio, et c’est très important, l’activation du moteur ne doit être effective que si vous pédalez. Il n’y a pas de « poignée de gaz » permettant d’atteindre ces 25 Km/h sans efforts. Pour bénéficier de la puissance du moteur électrique, il faut impérativement utiliser votre propre moteur musculaire.
L’ensemble des autres véhicules électriques est illégal. Skateurs, rolleurs, trottinetteurs et autres peuvent rouler tant qu’ils veulent sans moteur sur les trottoirs parce qu’ils sont considérés comme des piétons3. Mais dès que vous collez un moteur électrique sur ces engins, ils sont – à ce jour – interdits.
Une situation classique, deux policiers à moto qui discutent avec une utilisatrice – casquée – de trottinette. La tolérance est de mise.
Malgré tout, si les trottinettes et la loi ne font pas bon ménage, des vendeurs ayant pignon sur rue proposent des trottinettes en catalogue pour des déplacements urbains. Leur importation n’est pas contrainte. Des entreprises les louent par dizaines de milliers à la vue de tous et il faut bien reconnaître que tout le monde peut rouler sur une trottinette électrique sans se faire embêter le moins du monde par les forces de l’ordre.
Pourquoi tant de tolérance de la part des autorités en France ? J’ai ma petite idée là dessus mais on en parlera dans le prochain épisode.
Notes :
- Il y aurait un épisode entier à faire sur le Segway tellement cette machine a rencontré d’événements rocambolesques mais ce n’est pas le sujet du jour
- Le terme est d’ailleurs impropre car un vélocipède, c’est l’ancêtre de la bicyclette, quand les pédales actionnaient directement la roue avant. La bicyclette est née de l’apparition de la chaîne reliant les pédales à la roue arrière. Étymologiquement nous avons des Bicyclettes à Assistance Electriques mais c’est top long alors on dit vélo.
- A condition de respecter les éventuelles interdictions des maires via des arrêtés municipaux
| 2,5€ par mois | 5€ par mois | 10€ par mois | Le montant de votre choix |
Donc les trottinettes sont interdites ? Mais à priori pas dans tes bons plans ;-)
@s@s: Et non, comme je l’ai dit, j’utilise des trottinettes moi même. Et la loi LOM va les intégrer au Code de la Route en Septembre. Donc pas de soucis, entre tolérance actuelle et légalisation future, je suis dans les clous.
Tu remarqueras que je ne propose que des modèles qui seront légaux dans deux mois. Je suis même en train de travailler avec des importateurs pour modifier des modèles existants, les brider, pour qu’ils passent de 30 à 25 Km/h et soient certifiés CE.
@Hotdog:
iL y a une question que les prétendus écolos n’abordent jamais quand ils parlent de pollution.
Mais comment est produite l’électricité qui alimente ces véhicules électriques ?
Une voiture électrique émet-elle globalement plus de CO2 qu’une voiture avec un moteur thermique ?
La réponse est : ça dépend.
Si l’électricité est d’origine nucléaire, alors oui un véhicule est moins polluant.
Mais si ce n’est pas le cas, les centrales thermiques à charbon (lignite en Allemagne) ou hydrocarbures émettront plus de CO2 pour un kilométrage identique que nos voitures modernes à moteur thermique…
A part la France et son electricité d’origine nucléaire à 75%, la voiture électrique est anti-écologique.
Mais allez expliquer cela à des opposants au nucléaire …
Et l’extraction du combustible ?
Et l’acheminement de l’uranium ?
Et les déchets nucléaires ?
Et les risques liés à son exploitation, car nous le savons l’humain ne maîtrise clairement pas cette technologie… Le Japon nous en a donné encore un bel exemple il y a peu, et là il ne suffit pas de replanter quelques arbres pour recycler le CO² ;)
@TeddyK:
1. C’est plus rapide de changer le mix énergétique produisant l’électricité que de changer le parc automobile. Les deux sont à faire en parallèle, et le plus tôt on commence à changer le parc automobile, le mieux ce sera.
2. Même si on n’avait pas la problématique du réchauffement climatique, il y aurait quand même de grandes motivations à passer aux moteurs électriques (qu’ils soient alimentés par batterie ou pile à combustible), à savoir de réduire largement la pollution urbaine en particules fines, et réduire la pollution sonore.
3. Les réactionnaires français contre les voitures électriques ont tendance à invoquer la génération électrique par hydrocarbures des autres pays, alors que ça ne les concerne pas. Ce serait comme argumenter de ne pas installer un système de chauffage chez soi en métropole parce qu’il fait doux toute l’année en Martinique.
@Pjotr:
Tout ce que tu cites est soit beaucoup moins polluant que de brûler du carburant dans des millions de moteurs thermiques, soit de la pollution qui n’est pas comparable parce qu’elle n’a un impact que local, contrairement au relâchement de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.
Concernant les déchets nucléaires, pour l’instant cela n’a impacté de manière notable aucun écosystème. Quant à l’impact sanitaire pour les individus humains, il est certainement négligeable si on compare aux centrales à charbon, et mêmes aux barrages hydroélectriques.
« l’humain ne maîtrise clairement pas cette technologie »
Oh oui, clairement pas. On a des accidents dramatiques tous les jours depuis 50 ans.
Et au Japon c’était bien sûr parce qu’ils ne maîtrisaient pas la technologie, et non parce qu’un tsunami a dévasté la centrale.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Catastrophe_nucl%C3%A9aire_de_Fukushima :
L’accident nucléaire de Fukushima est ce qu’on appelle au Japon un Genpatsu-shinsai, un accident combinant les effets d’un accident nucléaire et d’un séisme. Le tsunami consécutif au séisme a mis hors service le système de refroidissement principal de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, entrainant la fusion des cœurs des réacteurs 1, 2 et 3 ainsi que la surchauffe de la piscine de désactivation du réacteur 4.
Effectivement, aucune maitrise de cette technologie. On ne sait que faire lors d’un problème, ici lié à une cause naturelle (séisme, très rare au Japon…), avec manque de bol au préalable par un tsunami (rare en région sismique…). Ca fait cher le « manque de bol » ;)
@Pjotr: Je sais bien ce qui s’est passé à Fukushima.
Mais ce que tu dis, c’est comme dire qu’un barrage qui se fissure à cause d’un tremblement de terre exceptionnel et tue des dizaines de milliers de personnes en aval signifierait qu’on ne maîtrise pas la technologie de faire tourner des turbines par un cours d’eau.
C’est beaucoup trop simpliste comme raisonnement, car ce qui a échoué c’est la construction en béton qui n’était pas conçue pour supporter un tremblement d’une telle force.
L’EPR par exemple est conçu pour ne pas créer d’accident grave dans les conditions qui ont mis à mal Fukushima Daiichi et Tchernobyl, et même pire. Le risque 0 n’existe pas, mais même avec un désastre comme celui de Tchernobyl (Fukushima c’est mineur à côté), la vie continue (et encore plus pour l’écosystème naturel). Et au fur et à mesure qu’on acquiert l’expérience ces accidents deviennent moins probables.
Merci pour ce dossier complet !
Par contre, sur le dossier de presse du ministère, la vitesse maximale évoquée est de 20 km/h et pas 25…
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/trottinettes-electriques-entrent-dans-code-route
Avec les montants d’amende évoqués ca fait peur.
Du coup, sait-on si les modèles actuels seront bridables ? S’il en existe déjà bridé à 20 km/h ?
Mouais, ce type d’expérience, on s’en passe bien.
Ton raisonnement est celui du verre à moitié plein ou à moitié vide. L’ingénieur en déduira plutôt que le verre n’est pas adapté…
Libre à toi de voir de l’avenir dans une technologie polluante, toxique, mortelle pour quelques milliers d’années :/ (déchets)
Tes arguments sont les tiens, les miens sont le passé sur lequel je me fie (ceci dit, Tchernobyl, ce n’est pas si loin à l’échelle d’un environnement/population irradiés…).
Je ne serai malheureusement jamais d’accord avec ce type de raisonnement. Bien à toi.
@Pjotr: Je vois l’avenir dans la fusion nucléaire, mais ce n’est pas pour tout de suite. En attendant, la fission me semble être une solution de compromis correcte.
Les énergies renouvelables intermittentes ont besoin de l’appui d’autre chose. Quand c’est la nuit durant un anticyclone d’hiver, les solaires et éoliens sont complètement à plat, il faut pouvoir subvenir à la demande intégralement avec d’autres énergies.
L’intégralité des déchets nucléaires à longue demi-vie et hautement radioactifs (c’est à dire ceux qui posent vraiment problème) produits par les réacteurs français depuis les débuts du nucléaire tiennent dans une seule piscine olympique. C’est à dire un 440 millionième du territoire métropolitain, si on s’en tient à seulement la profondeur d’une piscine olympique.
Enfouis à plusieurs centaines de mètres sous terre, en-dessous des nappes phréatiques, je ne vois pas trop en quoi ils vont poser un problème existentiel, même si on les multiplie par 10.
Mais dès qu’on parle nucléaire, ça devient plus émotionnel que rationnel.
En allant me renseigner via les premières réponses de mon moteur de recherche préféré :
– volume d’une piscine olympique : entre 2500m3 et 3750m3. https://fr.wikipedia.org/wiki/Piscine_olympique
– volume de la production de déchets nucléaires radiactifs : 1 620 000 m3 en France. https://www.greenpeace.fr/dechets-nucleaires-rejets-radioactifs/
Je ne suis pas allé plus loin dans les recherches, je laisse faire ceux qui veulent et qui ont le temps. Mais pour le moment, le précédent message à propos de la quantité/volume stocké parait erroné ? À que ces sources ne soient pas très fiables ?
@vincent: Les VAE ne sont pas des EDPM.
@Pjotr: N’as-tu pas remarqué que j’ai parlé des déchets « à longue demi-vie et hautement radioactifs (c’est à dire ceux qui posent vraiment problème) » ? Et non pas de déchets nucléaires tout court ?
Continue tes recherches, au-delà des idéologues de Greenpeace qui ne mettent en avant que ce qui appuie leur discours, et tu verras. Si tu n’as pas le temps c’est pas grave, mais dans ce cas tu ne sauras pas vraiment de quoi tu parles.
Allez je suis généreux je mets un lien venant d’un site bien intitulé :
https://secouchermoinsbete.fr/8649-une-piscine-olympique-de-dechets-nucleaires-critiques-en-france
(mais à la base et durant la vérification avant d’écrire mon précédent message, je l’avais lu sur des sites plus « sérieux »)
Tu me fais rire avec tes sites plus « sérieux » :)
Bref, j’ai l’impression qu’avec cet internet, chacun peut trouver de l’eau pour alimenter son moulin, non ?
Je ne partirai pas dans un débat interminable de notation de « sérieux » entre les différentes sources.
Ce qui me donne envie de dire que ca devient alors difficile de débattre sérieusement sans avoir d’informations transparentes qui émaneraient d’une haute autorité… autre qu’un « loran356 » écrivant une brève rapido sur un site quelconque.
Pourquoi ce manque de transparence ? Pourquoi ne se vente-t-on pas des processus de départ/fin des batteries par exemple, ou de l’uranium, etc, autant qu’on vente le bio de nos maraichers qu’on filme dans leur jardin, le râteau la main ? Un truc à cacher éventuellement ? Dont on est peu fier, ou pour quelconques raisons économique/écologique/politique…?
Les rares fois où on aperçoit un reportage télévisé sur ces sujets, c’est bien alarmiste :/ (réalisés par nos chaines publiques)
@Pjotr:
C’est facile d’aller flirter avec la théorie de complot en disant qu’il n’y a pas de transparence quand on balaie tout Internet d’un revers de la main simplement parce qu’on fait pas l’effort 5 min de chercher.
Et les infos qui suivent, je les ai trouvées en 2 minutes, sans exagérer. J’ai mis 10 fois plus de temps à les retranscrire pour les servir ici à la petite cuillère.
Alors on cherche « déchets radioactifs france »
On tombe sur Wikipedia :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_des_d%C3%A9chets_radioactifs_en_France
On va à la section « Inventaire des matières radioactives et volume de déchets »
https://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_des_d%C3%A9chets_radioactifs_en_France#Inventaire_des_mati%C3%A8res_radioactives_et_volume_de_d%C3%A9chets
Au-dessus du tableau d’inventaire, on a un lien qui mène au document source de l’ANDRA, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
Je ne sais pas si je te fais rire aussi avec ce site « sérieux », après tout il n’y a rien de plus officiel :
https://inventaire.andra.fr/sites/default/files/documents/pdf/fr/andra-les_essentiels-2018.pdf
Où on peut voir à la page 14 que le volume de déchets haute activité à vie longue (HA-VL) est de 3 650 m3.
Une piscine olympique c’est entre 2 500 et 3 750 m3 de volume selon la profondeur (2 à 3m).
Donc pour ces déchets les plus radioactifs, ça rentre encore dans la définition de piscine olympique.
Après on peut regarder en détail la classification :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_des_d%C3%A9chets_radioactifs_en_France#Classification
Et si on veut ajouter les MA-VL, le total fait 45 000 + 3 650 = 48 650 m3
Cela fait 13 piscines olympiques, ce qui fait certes un centre assez grand de stockage, surtout s’il faut ajouter les déchets sur 1 siècle supplémentaire, mais ça reste toujours une broutille à l’échelle du territoire.
Je ne dis pas que tout cela est parfait et qu’on doit nécessairement être pour la génération d’électricité par fission nucléaire, mais beaucoup de gens prennent une position en extrapolant un tas d’informations très partielles (par ex. Greenpeace qui met dans le même sac tous les déchets radioactifs) et sans être vraiment éclairés sur le sujet.
@Pjotr:
J’ajoute qu’à la page 15 du document
https://inventaire.andra.fr/sites/default/files/documents/pdf/fr/andra-les_essentiels-2018.pdf
On voit que les HA-VL représentent bien 95% de la radioactivité. Donc « loran356 » en savait bien quelque chose.
Haha je l’attendais cette histoire de ‘theorie du complot’. Si tu veux savoir, je ne m’y suis jamais intéressé, et j’ai l’impression que ca ne m’intéressera pas de si tôt ;)
J’irai voir tes liens, sans problème.
Sinon pour ce qui est de la petite morale finale, car de ton point de vue tu dois penser avoir ‘gagné’ quand on te lis, c’est éreintant d’avoir affaire à des gens condescendants dans ton genre à un moment ou un autre du débat. Bref.
Ceci dit, je resterai sur cette idée qu’on maitrise kedal en nucléaire, et que quand ca pète, c’est sacrément degueux ! Les déchets, n’en parlons pas… idem pour les batteries…
Si tu es convaincu du contraire, attention à ne pas trop flirter avec la ‘théorie du contraire’ ;)
@Pjotr:
J’admets que le « allez je suis généreux » était manifestement condescendant, et j’en suis désolé. Le reste était aussi trop direct pour ne pas être perçu de la même façon, merci de l’avoir souligné. Tout ce que je peux dire pour moi c’est que ce n’est pas facile de garder une approche conciliante quand on a l’impression de revivre le même débat de nombreuses fois. On en veut presque à l’autre d’ignorer les arguments des précédents débats, alors que ce n’était pas le même interlocuteur.
Du coup je ne suis pas surpris que tu restes sur ta position. Même si mes arguments avaient été implacables (je ne pourrais jamais prétendre qu’ils le sont), les exprimer de manière aussi antagoniste ne permet pas de rallier l’interlocuteur à ses idées.
Mais quand même, j’espère que tu garderas à l’esprit que certains biais cognitifs font qu’on peut avoir tendance à projeter sur d’autres sa propre perception, ou avoir du mal à imaginer chez les autres un savoir supérieur :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Effet_de_faux_consensus
https://fr.wikipedia.org/wiki/Sup%C3%A9riorit%C3%A9_illusoire
Quand tu as le sentiment de ne pas maîtriser un sujet, il devient donc facile d’avoir l’impression que d’autres ne le maîtrisent pas plus, ce qui est renforcé par le biais de confirmation :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Biais_de_confirmation
Les indices allant dans le sens de la confirmation (par ex les accident Tchernobyl et Fukushima) prennent plus de poids que ceux allant dans le sens contraire (toutes les années et centrales sans accident).
Tout cela bien entendu peut s’appliquer aussi à moi-même. Je ne te fais donc pas une leçon de psychologie, je partage simplement et honnêtement ce qui me vient en tête en relisant ce débat, tu es bien sûr libre de ne pas en tenir compte.
T’inquiètes, merci pour les liens à lire prochainement, vraiment, quelques bons sujets à lire à l’ombre d’un abricotier !
Sans rancune, bien à toi !
@Pjotr & @Hotdog: Merci de votre débat instructif et de vos positions. On a le droit d’avoir des débats et des idées différentes et de se supporter quand même. Beaucoup l’on oublié sur internet et votre cohabitation est ici très appréciée. Merci.
En droit français, c’est la Constitution qui chapeaute le corpus.
Tous les textes doivent donc être conformes à la Constitution.
Dans la Constitution en préambule il y a la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui dit en son article 5 « Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. « . https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789
https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution
« Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l’environnement de 2004. Les juges n’hésitant pas à les appliquer directement, le législateur étant toujours soucieux de les respecter, sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel, ces énumérations de principes essentiels ont leur place dans le bloc de constitutionnalité. »
Je cherche toujours le texte qui interdit expressément les EDPM. Donc osé dire « Les engins de déplacements électriques (hoverboard, gyropodes, monoroue, trottinette électrique) sont interdits sur les voiries publiques (trottoirs et voies de circulation) » sur un site de l’administration française c’est gonflé et c’est méconnaître notre législation.
Au demeurant, l’administration fait les lois mais c’est le conseil constitutionnel qui dit si c’est conforme à la constitution. Et comme il y a pléthore de cas où l’administration s’est fourvoyée et a été censurée par le conseil constitutionnel, ce ne serait pas une première.
Je veux bien entendre qu’il y a un vide juridique mais il ne suffit pas de dire que le code de la route ne les définit pas ou que le règlement européen UE 168/2013 du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux et trois roues et des quadricycles les exclut pour décréter qu’elles sont interdites.
Cela étant posé, un utilisateur qui souhaite aller au-delà de cette position dogmatique, devra être assuré pour l’usage envisagé, respecter scrupuleusement le code de la route en n’utilisant pas les trottoirs (hormis si ils sont partagés du style piste cyclable sur les trottoirs et en restant bien dans la matérialisation) et être très prudent.
Si les forces de l’ordre sont soit disant tolérantes, c’est qu’elles savent très bien qu’elles ne peuvent pas établir une contravention sur un motif légitime et non cassable.
@Michel1974: Bon courage pour tenter cette défense au tribunal. Parce que le Code de la Route explique justement la position du droit français en matière de circulation sur la voie publique. Le Code explique qu’il définit tout ce qui a le droit de rouler et donc exclut tout le reste. C’est donc bel et bien interdit. Encore une fois, si il suffisait de créer un véhicule qui ne soit pas dans la liste, contourner le code serait simple. Le législateur a donc intelligemment tourné la loi pour éviter que des petits malins se servent de ce genre de prétexte pour circuler avec n’importe quoi.
C’est pour cela qu’en France il y a une homologation de la totalité des véhicules en circulation.
Il n’y a justement pas de vide juridique. Le législateur y a veillé en définissant le code de manière large : Il précise que les voies publiques sont ouvertes à une liste de véhicules puis défini précisément cette liste. Les EDPM y étant pour le moment invisibles, ils ne sont pas autorisés sur les voies publiques. Vous pouvez donc chercher autant que vous voulez les EDPM, les Mini Moto, les voitures volantes ou les voitures sur coussin d’air. Elles n’y sont pas mais restent parfaitement interdites à la circulation.
@Pierre Lecourt:
Merci à toi ! Il faut absolument que tu aies pignon sur rue, à disposition avec jus d’oranges et autre cafés, quelques tables avec canap’ et fauteuils de récup’ (ca fait plus « ambiance »), fers à souder type fab-lab, des bidouilleries avec des pi et équivalents, espace discussions/débats entre « minimachinistes » !
@Pierre Lecourt
« Le Code explique qu’il définit tout ce qui a le droit de rouler et donc exclut tout le reste. » Malheureusement aucune justification de votre part avec un article de ce même code indiquant noir sur blanc ce point.
Si c’était le cas, le code de la route aurait été jugé inconstitutionnel depuis bien longtemps, sur la base de la première partie de l’article 5 déjà cité : « La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. »
Donc c’est beaucoup subtile et il a été effectivement créé un biais qui conduit certains à penser que parce que ce n’est pas autorisé, c’est interdit. Ce qui relève de l’autoritarisme.
Seulement en droit français,il faut toujours lire les textes en ayant en tête la structure du corpus et donc la Constitution et donc la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui fait partie intégrante de la Constitution.
Vous pourrez méditer sur la différence de nuisances entre une trottinette électrique (limitée à 25 km/h) et une voiture. Dans les deux cas, une partie des nuisances peut provenir de l’utilisateur par un comportement inadapté. Mais pour un même trajet avec ces 2 modes, il est indéniable que la voiture apporte très largement plus de nuisances à la société, que l’on appelle les externalités, et qui ont largement été chiffrées dont pollution de l’air et sonore, ainsi que bien évidemment émissions de GES dont l’action nuisible sur la société n’est plus à démontrer, et ceux même pour les voitures électriques, même si certains affirment le contraire.
Affirmer haut et fort comme vous le faites sur la base d’une analyse mal ficelée c’est favoriser l’autosolisme, la pollution (dont sonore) et les émissions de GES.
Aucun politique français n’a osé aller aussi loin que vous, même le dossier de presse de mai n’est pas aussi catégorique puisqu’il introduit « en principe », c’est légal ou ce ne l’est pas.
@Michel1974: c’est l’article R321-4 qui interdit la circulation aux véhicules non homologués.
@Michel1974: Vous mélangez tout :)
D’abord je ne suis pas contre la trottinette et le fait qu’un véhicule propose moins de nuisance qu’un autre n’entre pas en ligne de compte d’un point de vue légal. Votre appréciation écologique comme la mienne sur la question non plus.
Ensuite les constructeurs automobiles et de cyclomoteurs seront ravis d’apprendre qu’au prix d’une modification subtile ils pourront désormais se passer de toute réception des mines et autres coûteuses homologations. Rajouter une cinquième roue sur une Twingo, coller un moteur a hélice sur le toit de leur berline et hop, les voila débarrassés de toutes ces fastidieuses procédures. Je m’en vais de ce pas ajouter un moteur à réaction sur mon kart.
Hum.
Tous les engins motorisés doivent faire l’objet d’une réception administrative pour être immatriculés et être autorisés à circuler sur les voies publiques. Tous les engins motorisés. Tous. C’est à dire tous. Même la trottinette électrique qui est un engin motorisé.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000018873984
« Le fait de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public avec un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non soumis à réception est puni d’ une contravention de la cinquième classe. »
Alors certes il n’y a pas le mot « trottinette électrique » mais la trottinette électrique est un engin motorisé. C’est sur ce texte que certains vendeurs de mini motos thermiques ou électriques (même de petites cylindrées) été condamnés et leur stock retiré de la vente et confisqué par l’état. Leurs engins sont interdits car ils ne sont pas dans le listing des véhicules autorisés et ne sont pas homologués.
Au moment où il vote cette loi, le législateur ne sait pas qu’un jour on saura fabriquer un moteur assez petit et assez puissant, une batterie assez petite et assez puissante, pour qu’un adulte puisse faire de la trottinette électrique. Alors il n’a pas mis l’engin dans la liste mais l’esprit de la loi est le même. Les condamnations existent déjà. Le législateur va modifier la loi en Septembre et va, de fait, interdire 95% des trottinettes électriques qui roulent actuellement à la circulation.
Mon propos est le suivant : Je fais une série de vidéo non pas pour ennuyer les conducteurs de trottinettes électriques, dont je fais partie, mais pour expliquer d’où on vient et vers où on va. Et le faire pour tenter d’améliorer le futur encadrement de la loi qui rendra les véhicules que je possède illégaux et moi même punissable d’une amende de 1500€ si je les sors dans la rue. Pour que la loi évolue il faut absolument que le législateur comprenne comment tout cela a existe et surtout qu’il fasse la différence entre la nuisance (le free floating en très grande partie), ce qui relève du bon sens (l’homologation obligatoire des EDPM les plus puissants) et l’usage actuel (Des trottinettes électriques privées limitées en vitesse conduites par des particuliers).
Ce n’est pas en me mentant à moi même qui roule parfaitement illégalement en skate électrique ou en trottinette électrique, que je vais faire avancer les choses. Je sais parfaitement qu’aujourd’hui je suis dans l’illégalité. Je sais également parfaitement que demain, avec ma Xiaomi M365 par exemple, je serais punissable d’une amende de 1500€ même si je roule a 20 Km/h en ville sur une piste cyclable.
A vous de voir si il faut se comporter en joyeux luron en brandissant la déclaration de 1789 devant le policier qui vous verbalisera dès le 1er Septembre sur votre trottinette ou si il faut tenter d’améliorer les choses en amont en expliquant calmement comment tout cela fonctionne et d’où on vient.
@Emmanuel
Et plus particulièrement le dernier alinéa de l’article que vous citez : « Le fait de faire usage d’un dispositif ou d’un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l’objet d’une réception, lorsque l’agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe. »
Pour que ce soit imposé par le code, il faudrait déjà que le type soit défini. C’est toujours la même chose.
Faites le parallèle avec les vélos à assistance électrique et vous verrez que le cas est ressemblant.
Il est écrit nulle part que les trottinettes sont interdites, comme il est écrit nulle part que les moyens non autorisés sont interdits (ce qui serait bien contraire à la Déclaration de 1789).
@Pierre Lecourt
« Alors certes il n’y a pas le mot “trottinette électrique”, il n’y a surtout pas des types qui correspondent à une trottinette à moteur : cyclomoteur (siège), motocyclette (idem), 3 ou 4 roues (ce qui n’est pas le cas).
Il est écrit nulle part que les trottinettes sont interdites, comme il est écrit nulle part que les moyens non autorisés sont interdits (ce qui serait bien contraire à la Déclaration de 1789).
Vous pouvez dire que je suis dans l’illégalité sur ma trottinette mais ce n’est pas à vous de me verbaliser et ce sera à un tribunal (dont conseil constitutionnel) de dire si cette verbalisation est elle bien légale – je suis très serein là-dessus.
« va, de fait, interdire 95% des trottinettes électriques qui roulent actuellement à la circulation. » il y a donc bien 5 % des trottinettes qui seront clairement autorisées parce que respectant des règles – des règles il y en a bel et bien.
« A vous de voir si il faut se comporter en joyeux luron en brandissant la déclaration de 1789 devant le policier qui vous verbalisera dès le 1er Septembre sur votre trottinette », eh bien justement je vous renvoie à l’alinéa précédent – je suis très serein là-dessus.
« si il faut tenter d’améliorer les choses en amont en expliquant calmement comment tout cela fonctionne et d’où on vient », justement il y a des trottinettes qui ne sont clairement pas adaptées pour circuler sur les voies voire même les infrastructures vélos et c’est bien celles-là que l’on retrouve sur les trottoirs et qui posent tellement de problèmes.
Une trottinette, même limitée à 25 km/h, avec une bonne tenue de route, un bon système de freinage, un bon éclairage, visible de nuit même de biais et avec un avertisseur, s’insère aussi facilement qu’un vélo dans la circulation et sa conduite n’entraîne pas plus de problème que l’utilisation d’un vélo. Je dirai même que le fait de pouvoir en descendre beaucoup plus facilement est même beaucoup plus sécurisant quand on se retrouve nez-à-nez avec un sauvageon dans un contre-sens cycliste qui n’a pas intégré cette configuration. Ou lorsque qu’une piste cyclable traverse une rue, la présence des passages piétons à côté sécurise la traversée lorsque vous poussez l’engin (et les sauvageons ayant trop peur pour leur carrosse ne s’aventurent même pas à essayer de forcer) – c’est bien formellement interdit de refuser la priorité à un piéton sur un passage piétons et même si il pousse un engin non autorisé sur la voie :-).
Là où les services de l’Etat ont failli, c’est bien qu’ils ont laissé se vendre et s’utiliser des engins non conformes aux règles européennes et non certifiées conformes à celles-ci. Si ils avaient laissé se vendre uniquement les engins conformes aux normes européennes, on n’en serait pas là.
A contrario, les utilisateurs de trottinettes non conformes aux normes européennes sont aussi fautifs (on retrouve bien ce cas avec des VAE et notamment les kits d’électrification).
Si ils avaient eu un minimum d’analyse, ils auraient acheté une trottinette conforme aux normes européennes et la présence sur les voies de ce type d’engins auraient apaisé la rue pour tout le monde y compris pour les vélos d’ailleurs.
Maintenant on se retrouve avec les piétons, les vélos et les automobilistes contre nous parce que certains ont relayé une information erronée de l’administration française qui ayant failli dans sa lutte contre la vente de produits illicites préfère décréter que c’est interdit.
Là au moins je comprends mieux votre réaction (« Je sais également parfaitement que demain, avec ma Xiaomi M365 par exemple, je serais punissable d’une amende de 1500€ même si je roule a 20 Km/h en ville sur une piste cyclable »).
@Michel1974: « Vous pouvez dire que je suis dans l’illégalité sur ma trottinette mais ce n’est pas à vous de me verbaliser et ce sera à un tribunal (dont conseil constitutionnel) de dire si cette verbalisation est elle bien légale – je suis très serein là-dessus. »
Je ne serais pas si serein à votre place. Mais libre à vous.
@Michel1974: » il y a donc bien 5 % des trottinettes qui seront clairement autorisées parce que respectant des règles – des règles il y en a bel et bien. »
Oui, des règles qui aujourd’hui interdisent la circulation d’engins motorisés non homologués. Tous. Et qui autoriseront EN SEPTEMBRE quand le décret sera passé, les EDPM ne dépassant pas, par construction, les 20 Km/h. Ne mélangez pas présent et futur, cela brouille le message.
@Michel1974: « Une trottinette, même limitée à 25 km/h, avec une bonne tenue de route, un bon système de freinage, un bon éclairage, visible de nuit même de biais et avec un avertisseur, s’insère aussi facilement qu’un vélo dans la circulation et sa conduite n’entraîne pas plus de problème que l’utilisation d’un vélo. » Mais sera interdite à la circulation sur la voie publique le premier Septembre prochain. Amende de 1500€ même si vous roulez à 12 km/h sur la piste cyclable. Comme seront interdites et non homologables la très grande majorité des trottinettes commercialisées depuis des années.
Encore une fois, je serais curieux de voir comment la déclaration de 1789 ira contre une loi qui dit textuellement que tout véhicule motorisé doit être homologué et qui interdit aux autres la voie publique. A moins que la trottinette électrique ne soit pas un véhicule motorisé ? Loi interprétée en ce sens par la jurisprudence, analysée comme tel par toutes les parties (procureur, avocat et juges). Moi aussi je peux dire que je suis serein, ça ne fait pas avancer les choses..
@Michel1974: Et dépêchez vous si vous voulez tester la constitution, il reste 1 mois et demi avant qu’elles entrent en toutes lettres dans le code :)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13391
« À ce jour, les EDP motorisés n’appartiennent à aucune catégorie du code de la route. Leur circulation dans l’espace public n’étant donc actuellement ni autorisée ni réglementée, leur usage est en principe limité aux espaces privés ou fermés à la circulation. »
Ce qui est très différent du purement et simplement interdit de la page du même site que vous avez mis en capture d’écran.
Donc, comme les forces de l’ordre sont bien incapables de justifier leur interdiction, je suis serein jusqu’à l’entrée en vigueur du décret les faisant rentrer dans ce code de la route. Puisque que ne peut être interdit que ce qui l’est expressément.
Cette page publiée le 7/06 indique : « La vitesse maximale autorisée sera de 25 km/h. ».
Tout comme ce dossier de presse : https://www.interieur.gouv.fr/Espace-presse/Dossiers-de-presse/Les-trottinettes-electriques-entrent-dans-le-code-de-la-route
publié le 4/05 : « Il est interdit de circuler avec un engin dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/h. ».
« Après plusieurs mois de travail et de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, les ministères de l’Intérieur (Délégation à la sécurité routière) et des Transports viennent de finaliser un projet de décret modifiant le code de la route. Il vient d’être notifié à la Commission européenne et sera présenté au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) puis au Conseil d’État. »
Changer la vitesse de 25 km/h à 20 km/h, cela voudrait refaire un tour de table et donc repousser sa publication d’au moins 6 mois. On retombe alors sur le point précédent.
Cette vitesse de 20 km/h provient de la mairie de Paris et concernait uniquement les flottes en free floating. Ils avaient aussi demandé une limitation à 8 km/h dans les zones de rencontre, ce qui constitue bien une inégalité de traitement par rapport aux autres véhicules (dont vélos) et ce qui entraînerait le changement de tous les panneaux des zones de rencontre. Autant dire du grand amateurisme de la part de la mairie de Paris.
Grand amateurisme que l’on retrouve dans leur gestion de la pollution. Le premier jour de la circulation différenciée (le 26/6) du dernier épisode de pollution à l’ozone correspondant aussi à un jour d’encombrements exceptionnels et de dépassement du seuil sur les PM2,5 alors même que la majorité des véhicules soit-disant selon eux responsables des émissions de PM2,5 primaires et secondaires étaient de fait exclu de circuler. Ils se sont littéralement trompés de cible. Le fléau c’est l’autosolisme et les EDP permettent bien de sortir de ce fléau.
Une chose est sûre si la limitation passe de 25 à 20, je saurai leur attribuer la responsabilité et mon bulletin de vote en prendra compte.
Il est quand même beaucoup plus sécurisant de circuler à 25 dans un flot de voiture qu’à 20. Quand on fait du vélo et du VAE on le ressent facilement. Là aussi du grand amateurisme de la part de la mairie de Paris digne de personnes qui circulent uniquement en voiture.
Ma trottinette retourne en entretien chez le fabricant (qui de fait n’est pas chinois) donc si il y a des modifications à y apporter elles seront faites à l’occasion de celui-ci.
Elle est déjà conforme à toutes les normes auxquelles doivent être conformes les trottinettes même en usage sur des espaces privés (usines par exemple). Elle a déjà cette certification aux normes. Après modification, le cas échéant, elle sera bien conforme. Je suis donc parfaitement serein. Le cas échéant la modification me coûtera toujours moins chère que de racheter une trottinette chinoise bas de gamme qui ne sera quoiqu’il arrive pas à la hauteur en terme de qualité et de sécurité.
Finalement c’est peut-être la différence entre vous et moi. Je connais la réglementation, y compris ses failles d’ailleurs, et je ne l’interprète pas.
@Michel1974: « Ce qui est très différent du purement et simplement interdit de la page du même site que vous avez mis en capture d’écran. »
Si vous aviez regardé la vidéo, lu le billet et l’ensemble des commentaires, vous pourriez noter que je le dis précisément. Il est possible de pratiquer ces engins sur un terrain privé. Pas sur la voie publique. Mais je ne vois pas où est le point ? C’est ce que je vous répond depuis le début : Interdit sur la voie publique. Quel est votre argument ?
« Cette vitesse de 20 km/h provient de la mairie de Paris et concernait uniquement les flottes en free floating. Ils avaient aussi demandé une limitation à 8 km/h dans les zones de rencontre, ce qui constitue bien une inégalité de traitement par rapport aux autres véhicules (dont vélos) et ce qui entraînerait le changement de tous les panneaux des zones de rencontre. Autant dire du grand amateurisme de la part de la mairie de Paris. »
Ah ah. Anne Hidalgo a donc bien du pouvoir et il n’est pire aveugle que celui qui ne veut voir.
Il s’agit d’un décret. Pas une loi votée en assemblée. Un décret peut être remanié du jour au lendemain par le gouvernement, sans rien demander à personne. Votre lien du début du mois de Mai a été remanié donc, il y a peu. Et malheureusement il n’a pas été mis à jour et vous non plus…
Si vous regardez la mise à jour de début Juin (7 Juin) : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/trottinettes-electriques-entrent-dans-code-route vous vous apercevrez que le texte a été remanié. On ne parle plus de 25 Km/h mais de 20 Km/h. La mairie de Paris y est pour quelque chose ? Non je ne crois pas. Le ministère a décidé de réduire la circulation des EDPM à 20 Km/h. Est-ce la faute de la mairie de Paris ? Non. Est-ce que cela ne concerne que Paris ? non plus.
C’est pour tout le monde et sur tout le territoire :
« • Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 20 km/h : 1 500 euros d’amende (5ème classe) »
Votre engin n’a pas d’homologation il peut être aux normes CE ou ce que vous voulez sans avoir aucune réception des autorités françaises pour rouler sur la route. Votre engin n’en aura probablement jamais car cela coûte cher est que si il s’agit d’un EDPM lambda cela n’a pas été la préoccupation du fabricant dans sa construction, il ne passera donc jamais par l’aval des mines.
Si par bonheur il en obtenait une, vous pourriez rouler avec sur la voie publique après un passage à la préfecture, l’obtention d’une carte grise, d’une plaque et un équipement aux normes : Casque aux normes 2RM, gants…
Votre sérénité vous honore mais la sérénité ne permet pas de contourner la loi. Elle fait juste passer la pilule de l’amende moins amère si on pratique beaucoup le Zen.
« Finalement c’est peut-être la différence entre vous et moi. Je connais la réglementation, y compris ses failles d’ailleurs, et je ne l’interprète pas. »
CQFD. Et vous êtes super à jour. Votre connaissance des textes, le recours à la déclaration des droits de l’homme
de 1789 face aux articles du code de la route que vous interprétez justement à votre sens en les vidant de toute la volonté du législateur déjà mainte fois exprimée en cour, déjà maintes fois expliquée en jurisprudence, c’est assez glorieux en effet.
Surtout, un conseil, ne mentionnez jamais les « failles du code de la route » devant un juge si vous contestez l’amende. Après avoir beaucoup rigolé, le tribunal vous assommera sans aucun doute.
Encore une fois, vous vous battez contre des moulins à vent, c’est noble mais vous vous trompez de combat. Votre énergie dépensée ici a expliquer que votre trottinette électrique est légale sur la route alors que non, et cent fois non, ne sert à rien. Votre énergie a expliquer qu’elle restera légale alors que non, cent fois non, ne sert à rien non plus.
Mon objectif est de construire un panorama de l’état actuel des choses et de vers quoi on va aller pour tenter d’influer sur la future loi. Pas d’enquiquiner les particuliers. Il suffit de regarder l’épisode suivant d’ailleurs pour bien comprendre ce point. Ce n’est pas en m’obstinant face à un texte de loi passé ou présent que j’aurais gain de cause, c’est en continuant a expliquer le problème à des élus que cela va changer. Et ces vidéos je ne les fait pas pour mes lecteurs habituels, ce n’est pas mon sujet (d’où le titre Hors sujet qui ne vous aura pas échappé). C’est pour répondre à tous les appels que j’ai concernant les EDPM comme expliqué dans l’épisode 1.
Je suis utilisateur d’EDPM moi même, des engins qui seront illégaux le 1er Septembre car permettant d’aller à plus de 20 Km/H. Je suis dans la même situation que vous mais ce n’est pas en fermant les yeux ou en me mentant à moi même ou en me drapant devant d’illusoires droits hérités de la révolution en contradiction pleine et entière avec des textes né bien après, que je vais y arriver. Et si je n’y arrive pas, si mes rencontrent avec d’autres acteurs du marché (et notamment les grandes enseignes de distribution de ces véhicules) n’y arrivent pas, et bien tant pis. Mes engins resteront au placard. Pas envie de payer 1500€ à chaque sortie. Pas envie d’engager un avocat pour une bataille perdue d’avance.
Sur le premier point, je reprends cette comparaison avec la motocross.. c’est en vente en France, mais l’utilisation se fait uniquement sur terrain privé.
D’ailleurs je ne comprends pas ceux qui sont dérangés par le fait que les vendeurs vendent des produits interdits sur la voie publique ? À ce moment là, pas de carabine à plombs ni de motocross, ou encore de tir à l’arc j’imagine :p
…du moment que l’acheteur est mis au courant de la loi.
@Pjotr: C’est effectivement une obligation légale et cela doit être affiché. Cependant aujourd’hui sur le site de la Fnac ou d’autres, les trottinettes électriques sont classées dans « Mobilité Urbaine » ou autres « véhicules urbains » ce qui est, par essence, contraire à leur devoir de conseil.
Un exemple : https://www.fnac.com/Trottinettes-electriques/Transports-Urbains/nsh495738/w-4#bl=SPOGlisse-UrbaineARBO
« Transport Urbains » et « Glisse Urbaine » -> Faute sur l’obligation de conseil.
Après en même temps, nul est censé ignorer la loi :/
Il serait marrant d’aller voir les sites qui vendent des répliques du katana de Black Mamba dans Kill Bill, s’ils ajoutent la mention qu’il s’agit d’un ustensile qui ne doit pas être tellement toléré sur la voie publique ;) Même pour trancher son saucisson Mr l’Agent :p
@Pierre Lecourt
D’un côté on a les 3 ministères qui parlaient de 25 km/h début mai.
Les services du 1er ministre (lien vers service public) qui le 7/06 parle de 25 km/h.
Le ministère de l’écologie qui le 7/06 parle de 20 km/h.
C’est très clair.
Attendons donc le décret pour voir, parce qu’à la vitesse où vont les choses cela a encore le temps de changer plusieurs fois.
Je note que vous ne voulez pas entendre que le bridage étant électronique, il est tout à fait envisageable qu’un fabricant mette à jour une trottinette en la reprogrammant. Evidemment avec des fabricants chinois cela va être plus compliqué mais vous n’avez pas l’air de savoir qu’il y a aussi des fabricants européens dont français.
Je vais donc arrêter de perdre mon temps avec quelqu’un obtus à ce point.
Comme vous l’êtes sur votre analyse foireuse concernant le code de la route. C’est inconstitutionnel de faire des interdictions générales.
Et quand il est rédigé « Leur circulation dans l’espace public n’étant donc actuellement ni autorisée ni réglementée » c’est très différent de c’est interdit.
Je ne perds pas mon temps à vous demander de sortir la jurisprudence, même cela vous permettrez de voir qu’il s’agit bien de cas qui étaient expressément visé (donc interdit) par le code de la route.
Continuez à ne pas vouloir le comprendre si vous voulez.
Continuez à croire aussi que vous abondez dans le sens des utilisateurs de trottinettes avec vos analyses foireuses. Pour ma part ce n’est pas ce que je pense. Mais vous ne voulez pas l’entendre.
Restez avec vos certitudes.
Moi au moins je suis sûr qu’avec ma trottinette je pourrai continuer à circuler à la sortie du décret et que ce soit 20 ou 25 km/h pour la vitesse maxi. Vous manifestement non, cela fait quand même une sacré différence et cela me fait sacrément rire pour un gars qui se dit sachant.
@Michel1974: « D’un côté on a les 3 ministères qui parlaient de 25 km/h début mai.
Les services du 1er ministre (lien vers service public) qui le 7/06 parle de 25 km/h.
Le ministère de l’écologie qui le 7/06 parle de 20 km/h.
C’est très clair. »
Je ne dis pas mieux mais il y a seulement un commentaire, vous essayiez de me mettre le nez dans le caca avec une certitude absolue d’un texte parlant de 25 Km/h pour tous et d’un 20 Km/h pour la ville de Paris. Je dois bien avouer que là il me semble que c’est vous qui pataugez dans la litière. Le texte mis à jour fait mention de 20 Km/h et note le passage de 8 ans à 12 ans pour conduire ces engins comme l’a confirmé Madame la Ministre. Ces mentions concernent tout le territoire et non pas la ville de Paris et c’est le plus récent. Comme il s’agit d’un décret je suis enclin à le prendre pour le dernier en date d’autant que cela m’a depuis été confirmé par le ministère.
« Attendons donc le décret pour voir, parce qu’à la vitesse où vont les choses cela a encore le temps de changer plusieurs fois. »
Je me cite, le 13 Juillet donc : « Il s’agit d’un décret. Pas une loi votée en assemblée. Un décret peut être remanié du jour au lendemain par le gouvernement, sans rien demander à personne. »
Je désespère que vous me lisiez finalement.
« Je note que vous ne voulez pas entendre que le bridage étant électronique, il est tout à fait envisageable qu’un fabricant mette à jour une trottinette en la reprogrammant. Evidemment avec des fabricants chinois cela va être plus compliqué mais vous n’avez pas l’air de savoir qu’il y a aussi des fabricants européens dont français. »
Avez vous discuté avec les forces de l’ordre ? La gendarmerie ? La police ? Le personnel de terrain ? Croyez vous que les policiers vont installer des radars sur les pistes cyclables pour mesurer si vous allez à 22 Km/h au lieu de 20 Km/h ? Je suis dans le regret de vous dire que non. Ce n’est pas prévu de se cacher derrière des pots de géraniums.
Et c’est pour cela que le décret est taillé de cette manière. Les policiers se moqueront bien de la vitesse où vous allez. Ils ne vont jamais la mesurer. Tel qu’il est prévu pour le moment, le texte dit : Votre trottinette est capable d’aller à plus de 20 Km/h alors elle est interdite. Vous pourrez brandir un article de loi de 1789 ou un papier jurant par tous les dieux que vous avez modifié le firmware de votre engin pour qu’il n’aille pas à plus de 20 Km/h, vous serez verbalisé. Et les forces de l’ordre de vous expliquer que votre modèle étant dans leur liste des engins qui peuvent « par construction » aller a plus de 20 Km/h, ils vous aligneront. Tout en spécifiant bien entendu que vous pouvez contester l’amende au tribunal. Tribunal qui vous entendra mais comme vous ne pourrez pas faire la preuve que votre engin ne roulait pas d’une manière bridée au moment des faits et que vous pourrez pas faire la preuve qu’il ne pourra être débridé en sortant du tribunal, ne vous libérera en rien de l’amende. A moins d’avoir – encore une fois – une homologation de votre véhicule (Homologation qui n’existe pas aujourd’hui) spécifiant sa caractéristique nouvelle d’un bridage à 20 Km/h. (Homologation délivrée par l’état, pas par jojo le mécano dans son garage)
Je vais donc arrêter de perdre mon temps avec quelqu’un obtus à ce point.
Comme vous l’êtes sur votre analyse foireuse concernant le code de la route. C’est étonnant de ne pas comprendre qu’il n’y a là aucune interdiction générale mais bien un texte qui régit tous les véhicules à moteur et donc les trottinettes à moteur, fût t-il électrique.
« Et quand il est rédigé “Leur circulation dans l’espace public n’étant donc actuellement ni autorisée ni réglementée” c’est très différent de c’est interdit. »
Et quand il est rédigé que les véhicules à moteurs non homologués sont interdit sur l’espace public c’est très différent également ?
Les véhicules à moteurs non homologués sont interdits sur la voie publique. Quel est le mot qui vous pose problème dans cette phrase ? Est-ce une interdiction générale ?
« Je ne perds pas mon temps à vous demander de sortir la jurisprudence, même cela vous permettrez de voir qu’il s’agit bien de cas qui étaient expressément visé (donc interdit) par le code de la route. »
Vous avez raison, d’autant que vous naviguez ici en plein au hasard :D. Un indice : Trottinette + moteur = véhicule motorisé. Homologué ? Non. Bon alors interdit.
« Continuez à ne pas vouloir le comprendre si vous voulez. »
Ne pas être d’accord avec vous c’est ne pas comprendre ? Vous la sentez la faille de raisonnement ici ? Je vous donne un autre indice : Continuez à ne pas vouloir le comprendre si vous voulez.
« Continuez à croire aussi que vous abondez dans le sens des utilisateurs de trottinettes avec vos analyses foireuses. Pour ma part ce n’est pas ce que je pense. Mais vous ne voulez pas l’entendre. »
Continuez à croire aussi que vous abondez dans le sens des utilisateurs de trottinettes avec vos analyses foireuses. Pour ma part ce n’est pas ce que je pense. Mais vous ne voulez pas l’entendre.
« Restez avec vos certitudes. »
Restez avec vos certitudes.
« Moi au moins je suis sûr qu’avec ma trottinette je pourrai continuer à circuler à la sortie du décret et que ce soit 20 ou 25 km/h pour la vitesse maxi. »
Sûr ? A 20 Km/h je ne dis pas le contraire mais quelques lignes plus haut vous étiez moins serein sur les 25 Km/h…
Si le décret passe tel que décrit aujourd’hui sur le site du Ministère (mise à jour de début Juin), vous ne pourrez pas rouler même à 6, 12, 18 ou 20 Km/h sur un véhicule qui pourra « par construction » rouler à plus de 20 Km/h. Enfin vous pourrez mais en risquant donc une amende de 1500 €.
« Vous manifestement non, cela fait quand même une sacré différence et cela me fait sacrément rire pour un gars qui se dit sachant. »
Non je ne suis pas sûr. Parce que pendant que vous vous défoulez en arguments contradictoires, sans aucun texte de loi autre que la constitution et en niant :
– Le code de la route qui définit les règles des véhicules motorisés.
– Les analyses de plusieurs cas et juristes.
– Le texte du décret tel qu’affiché pour le moment sur le site du ministère
pour cimenter vos certitudes… Et ben moi je rencontre des pros, je discute, je milite, je Lobbyise et je vais à la rencontre des politiques. Pourquoi ? Pour que des gens comme vous et des milliers d’autres puissiez rouler à 25 Km/h sans avoir la crainte d’une amende de 1500€. Je le fait gratuitement, sur mon temps libre et sans arrière pensée. La seule certitude que j’ai, encore une fois, c’est que ce n’est pas en me drapant derrière ce que j’aimerais qu’il arrive que je vais faire avancer les choses. Je regarde la vérité en face et aujourd’hui la vérité est crue. Je devrais laisser mes EDPM au placard si la loi passe en l’état.
Le fait d’être serein, d’avoir une certitude ne fait pas de vous un détendeur de vérité. Vous connaissez Franz Reichelt ? Et bien il était sûr de son coup. Cela ne l’a pas empêché de le rater. Je ne suis sûr de rien pour le futur puisque je vous le répète, le texte n’a pas été voté. Si mon manque de certitude peut faire avancer les choses ça sera très bien. Votre certitude est de votre côté totalement infertile.
Pour le code de la route, je vous rappelle que vous nous avez sorti un article de ce même code pour lequel vous aviez ensuite indiqué : « Alors certes il n’y a pas le mot “trottinette électrique”. »
Posez-vous la question de comment on passe de « sont interdits » selon la capture d’écran de votre article à « les EDP motorisés n’appartiennent à aucune catégorie du code de la route » et « Leur circulation dans l’espace public n’étant donc actuellement ni autorisée ni réglementée ».
Vous ne savez même pas qui je suis, les actions que j’entreprends pour les EDPM, etc.
Par contre, votre torchon qui dit expressément que les trottinettes sont interdites, sans même être capable de le démontrer et repris sur les sites des lobbyistes du VP (dont électrique), fait finalement beaucoup plus de mal à la cause que de bien.
Manifestement vous ne savez pas qu’il existe déjà des fabricants qui certifient leurs trottinettes vis-à-vis des règles et normes qui existent en la matière en les soumettant à des tests par « un centre d’essais français reconnu » donc avec une attestation de ce centre notamment sur la vitesse limite (25 km/h actuellement) et une plaque d’identification indiquant cette vitesse limite.
Si la vitesse passe à 20 km/h, ils feront valider la modification par type et toutes celles déjà vendues repassées en atelier pour faire la modification seront bien certifiées pour cette vitesse limite et la plaque d’identification sera changée. Mais si vous croyez que ces fabricants restent inactifs, eux au moins ils sont compétents.
Mais si cela vous plaît de croire qu’elles feront partie de « la liste des engins qui peuvent “par construction” aller a plus de 20 Km/h », libre à vous. Mais c’est sûr qu’avec une machine chinoise, je suis persuadé que le fabricant ne fera jamais la modification et préférera vous en revendre une. Par contre avant de l’acheter, vérifier bien qu’elle est conforme aux normes, qui existent bel et bien et qu’elle a été testée par « un centre d’essais français reconnu ».
Je vous l’ai déjà écrit noir sur blanc : « Ma trottinette retourne en entretien chez le fabricant (qui de fait n’est pas chinois) donc si il y a des modifications à y apporter elles seront faites à l’occasion de celui-ci. ». « Je désespère que vous me lisiez finalement. »
Restez dans vos certitudes.
J’ai assez perdu de temps avec vos inepties.
Et arrêtez de faire du lobby, laissez faire les pro. Là vous nous portez préjudice.
@Michel1974 Quel est-ce donc ce modèle « Made in France » que vous possédez ? Ce serait sympa d’en faire profiter tout le monde…
Sinon très simplement, si en haut lieux on écrit noir sur blanc qu’un véhicule doit être homologué pour circuler sur la voie publique, qu’y-a-t-il d’incompréhensible que si tel ou tel véhicule ne fait pas partie de ces homologations, bin c’est interdit, tout simplement ? C’est ça la question ? Si oui, au jour de publication du billet de Pierre, ces trottinettes électriques ne faisant pas partie des véhicules homologués pour circuler sur la voie publique, bin hop c’est simple, c’est interdit.
Je comprends de travers ?
le 27 juin 2019 – 1 h 12 min De Pierre Lecourt
« Tu remarqueras que je ne propose que des modèles qui seront légaux dans deux mois. Je suis même en train de travailler avec des importateurs pour modifier des modèles existants, les brider, pour qu’ils passent de 30 à 25 Km/h et soient certifiés CE. »
Le 27 juin est postérieur au 7 juin, donc elles seront illégales avec leur vitesse bridée à 25 km/h et vaudront des amendes de 1500 € à leurs utilisateurs puisque dépassant les 20 km/h.
La certification CE est très différente de l’homologation. Elles seront donc illégales puisque selon les dires de Pierre Lecourt, lui-même, pour être légal et donc autorisé à circuler un véhicule à moteur doit être homologué.
@Michel1974: « Pour le code de la route, je vous rappelle que vous nous avez sorti un article de ce même code pour lequel vous aviez ensuite indiqué : “Alors certes il n’y a pas le mot “trottinette électrique”.” »
Oui, pas besoin, c’est toute la démonstration ici présente. Le législateur liste ce qui a le droit de rouler et comment. CVe qui exclut de fait ce qui n’est pas dans la liste.
@Michel1974: « Posez-vous la question de comment on passe de “sont interdits” selon la capture d’écran de votre article à “les EDP motorisés n’appartiennent à aucune catégorie du code de la route” et “Leur circulation dans l’espace public n’étant donc actuellement ni autorisée ni réglementée”. »
Pas besoin, cf ci-dessus : Ce sont des engins motorisés, ils ne sont poas homologués. ils sont interdits.
@Michel1974: « Vous ne savez même pas qui je suis, les actions que j’entreprends pour les EDPM, etc. »
Vous êtes qui ? LLibre à vous d’utiliser votre nom hein, moi je signe mes billets. vous, vous faites du multi-pseudos pour vous donner l’air plus convaincant ?
@Michel1974: »Par contre, votre torchon qui dit expressément que les trottinettes sont interdites, sans même être capable de le démontrer et repris sur les sites des lobbyistes du VP (dont électrique), fait finalement beaucoup plus de mal à la cause que de bien. »
Je démontre en une phrase : Les trottinettes électriques sont des véhicules à moteurs non homologués. Ils sont donc interdits.
@Michel1974: « Manifestement vous ne savez pas qu’il existe déjà des fabricants qui certifient leurs trottinettes vis-à-vis des règles et normes qui existent en la matière en les soumettant à des tests par “un centre d’essais français reconnu” donc avec une attestation de ce centre notamment sur la vitesse limite (25 km/h actuellement) et une plaque d’identification indiquant cette vitesse limite. »
Super, elles ont une homologation ? Un nom ? Un modèle ?
« Si la vitesse passe à 20 km/h, ils feront valider la modification par type et toutes celles déjà vendues repassées en atelier pour faire la modification seront bien certifiées pour cette vitesse limite et la plaque d’identification sera changée. Mais si vous croyez que ces fabricants restent inactifs, eux au moins ils sont compétents. »
Super, elles ont une homologation ? Un nom ? Un modèle ?
@Michel1974: « Mais si cela vous plaît de croire qu’elles feront partie de “la liste des engins qui peuvent “par construction” aller a plus de 20 Km/h”, libre à vous. Mais c’est sûr qu’avec une machine chinoise, je suis persuadé que le fabricant ne fera jamais la modification et préférera vous en revendre une. Par contre avant de l’acheter, vérifier bien qu’elle est conforme aux normes, qui existent bel et bien et qu’elle a été testée par “un centre d’essais français reconnu”. »
Bla bla bla… Y dit qu’il voit pas le rapport. Il existe déjà des applications pour réduire la vitesse des machines chinoises ou les débrider. Mais rien en terme d’homologation -> interdit. Comme à ma connaissance toutes les machines vendeurs par Decathlon par exemple. Pas d’homologation non plus.
@Michel1974: « Je vous l’ai déjà écrit noir sur blanc : “Ma trottinette retourne en entretien chez le fabricant (qui de fait n’est pas chinois) donc si il y a des modifications à y apporter elles seront faites à l’occasion de celui-ci.”. “Je désespère que vous me lisiez finalement.” »
Aura t-il une homologation ? Oui ou non ? Si oui : Super ! Un nom ? Un modèle ?
@Michel1974: »Restez dans vos certitudes. »
Restez dans vos certitudes.
@Michel1974:J’ai assez perdu de temps avec vos inepties.
« J’ai assez perdu de temps avec vos inepties. »
@Michel1974: »Et arrêtez de faire du lobby, laissez faire les pro. Là vous nous portez préjudice. »
Je vous rappelle que vous vous êtes pointé ici avec un texte de 1789 en expliquant qu’il prévalait sur le code de la route. Un texte qui a été écrit avant le moteur a explosion. :D
@StephaneP: Outre le fait que c’est un second pseudo de @Michel1974: Vous marquez un point.
Mais à ma décharge, comme vous l’avez dit, le texte n’était pas très facile a trouver. Le temps de l’industrie et celui de la loi par décret ne sont pas les même.
Et oui, tel que je l’écris plus haut, l’engin sera au final interdit suivant le texte actuel. Comme tous les autres. C’est pour cela que je continue de travailler.
@Pierre Lecourt
« Outre le fait que c’est un second pseudo de @Michel1974 »
Dans votre petite démonstration sur les adresses IP, il manque un élément essentiel, la date et l’heure des posts. Aujourd’hui j’ai cette adresse, demain j’en aurai peut-être une autre qui sera peut-être l’actuel de mon voisin ou pas. Si les FAI avaient des volants d’adresses infinis cela se saurait.
Donc accusation totalement gratuite qui déshonore son auteur.
Vous seriez donc plutôt inspiré d’indiquer à vos lecteurs que toutes les trottinettes électriques seront interdites à la date d’application du décret faute d’homologation.
@StephaneP: Euh la date et l’heure sont lisibles en clair sur les commentaires du site.
Michel1974
15 juillet 2019 – 8 h 41 min
StephaneP
15 juillet 2019 – 9 h 51 min
1H10 d’écart.
Mais Michel1974 a également utilisé cette IP le 12/07/2019 à 7 h 21 min et le 11/07/2019 à 11 h 57 min.
La coïncidence est donc largement plus troublante que ma démonstration.
@StephaneP:
« Vous seriez donc plutôt inspiré d’indiquer à vos lecteurs que toutes les trottinettes électriques seront interdites à la date d’application du décret faute d’homologation. »
Aujourd’hui 15 Juillet 2019, si c’est pas homologué, c’est interdit.
AUJOURD’HUI, today, now, maintenant, tout de suite… ce billet traite sur AUJOURD’HUI
D’ailleurs, si on retourne sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F308
on retrouve la date mise à jour « Vérifié le 01 juillet 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) », qui dit :
« Les engins de déplacements électriques (hoverboard, gyropodes, monoroue, trottinette électrique) sont interdits sur les voiries publiques (trottoirs et voies de circulation). » INTERDITS (c’est justement le titre du billet… ou est l’erreur ?).
A-t-il aussi utilisé cette adresse les :
– 12 juillet 2019 – 15 h 26 min
– 13 juillet 2019 – 10 h 13 min
– 14 juillet 2019 – 21 h 31 min ?
qui correspondent à ces messages entre le 12/07 et aujourd’hui.
Il se trouve que j’ai éteint ma box suite à des risques d’orage. Il n’est pas impossible qu’il m’ait été attribué une adresse IP utilisée précédemment.
La coïncidence est peut-être troublante, cela n’en fait pas la preuve pour dire « Outre le fait que c’est un second pseudo de @Michel1974 ».
Je pense que devant un tribunal, vous seriez un peu light pour vous défendre en diffamation.
@StephaneP: Ce qui marche dans un sens ne peut pas marcher dans l’autre ? Vous pouvez utiliser plusieurs IP. Je remarque juste que VOUS, StephaneP, publiez pour la première fois ici avec une IP identique à celle utilisée par Michel1974 à plusieurs reprise pour abonder dans son sens.
Au tribunal pour quoi ? Diffamer une personne anonyme ? Allons bons, ça fleure encore bon l’expertise légale ça.
« La diffamation est une allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne. »
-> Une personne s’entend comme une personne identifiée. Pas Michel1974 ou Bololodu89…
-> Une trottinette électrique s’entend comme un véhicule motorisé.
Je me répète mais c’est compliqué avec tous vos vous…
@Pjotr
Je me fous pas mal de la situation actuelle, je n’ai pas d’EPDM.
Ce qui m’intéresse c’est la situation future et de savoir si les EPDM peuvent me permettre de résoudre mon problème de déplacement avec ma mutation à la rentrée (il y a un train entre la ville où je réside et la ville où je suis muté mais les vélos sont régulièrement refusés à bord faute de place).
L’important à dire, c’est que l’on va avoir un décret qui bien que fait pour résoudre un problème va aboutir à ce que tous les EPDM soient interdits de circuler sur la voie publique.
En conclusion, il y a une urgence climatique mais on n’a pas les gouvernants à la hauteur des enjeux.
@Pierre Lecourt
Je n’abonde aucunement dans son sens.
Je faisais remarquer que le 27 juin vous avez écrit des choses contraire au dossier de presse mis à jour publié le 7 juin par le ministère des transports, sur la vitesse de bridage et à vos propres dires sur l’homologation (une certification CE n’est pas une homologation).
Finalement les mêmes approximations que sur les adresses IP.
Ce site n’est pas celui où je vais pouvoir trouver les informations dont j’ai besoin.
@StephaneP: On a un décret fait sur mesures pour correspondre aux intérêts privés du Free Floating. Et c’est pour cela que je travaille cette série pour démontrer le faible intérêt du Free Floating et la probable cessation d’activité à moyen terme de ces sociétés. Je travaille également avec des acteurs de la vente des EDPM et non pas des loueurs qui disparaîtront bientôt dans l’histoire des échecs commerciaux laissant derrière eux la loi sur mesures et inutile qu’ils auront poussé en avant. Je travaille également pour qu’on puisse faire du multimodal en vélo avec plus de support de la part des transport et une meilleure infrastructure.